Le présent marché a pour objet de définir les prestations nécessaires à la sûreté de la ville de Villepinte L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-03.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-29.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Sûreté des bâtiments de la commune de Villepinte
2019A27
Produits/services: Services de surveillance d'installations d'alarme📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet de définir les prestations nécessaires à la sûreté de la ville de Villepinte L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé...”
Brève description
Le présent marché a pour objet de définir les prestations nécessaires à la sûreté de la ville de Villepinte L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 1: système de sûreté (installation et maintenance des boîtiers et autres systèmes d'alarmes)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'appareils de contrôle📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché: Installation et maintenance des boîtiers et autres systèmes d'alarmes.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme.
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.
La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme.
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.
La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois.
La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2: gardiennage et surveillance des manifestations municipales
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de gardiennage📦
Description du marché: Gardiennage et surveillance des manifestations municipales.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 3: télésurveillance
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services de surveillance d'installations d'alarme📦
Description du marché: Télésurveillance.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels kbis et RIB ou Rip,
— attestations fiscale et sociale.
“Un montant minimum de chiffre d'affaire est imposé par lot:
— lot 1 système de sûreté: 200 000 EUR,
— lot 2 gardiennage: 600 000 EUR,
— lot 3...”
Un montant minimum de chiffre d'affaire est imposé par lot:
— lot 1 système de sûreté: 200 000 EUR,
— lot 2 gardiennage: 600 000 EUR,
— lot 3 télésurveillance: 60 000 EUR.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“— lot 1: système de sûreté:
—— qualification CF3 domaine ST, éventuellement mention Ma,
— lot 2: gardiennage:
—— agrément de la préfecture,
—— CQP Agent de...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
— lot 1: système de sûreté:
—— qualification CF3 domaine ST, éventuellement mention Ma,
— lot 2: gardiennage:
—— agrément de la préfecture,
—— CQP Agent de prévention et sécurité,
—— SSIAP 1 et attestation de recyclage,
—— formation de secourisme (AFPS, SST, etc.) à jour et attestation lors de recyclage annuel
—— qualification d'Agent de sécurité cynophile (ASC),
— lot 3: télésurveillance: pas de qualification technique particulière.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-06
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La date d'ouverture est à titre indicatif et non contractuel.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme.
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.
La durée de chaque période de reconduction...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme.
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.
La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois.
La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
Un marché sera relancé par la suite.
“Le délai de validité des offres est fixé à 200 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Clause sociale (lot nº 2): cette consultation...”
Le délai de validité des offres est fixé à 200 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Clause sociale (lot nº 2): cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans le CCAP et CCTP.
Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre.
À titre indicatif et non contractuel, les montants estimés des commandes pour la période de comparaison du 1.1.2018 au 31.12.2018 sont de:
— lot nº 1: système de sûreté: 64 804,00 EUR,
— lot nº 2: gardiennage et surveillance des manifestations municipales: 217 306,00 EUR,
— lot nº 3: télésurveillance: 19 620,00 EUR.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2019/S 066-154934 (2019-03-29)