Support d'informations municipales

Commune de Perpignan

Support d'informations municipales.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum.
Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
Accord-Cadre conclu pour une période initiale de 12 mois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-02-18. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupement La Poste DVE Montpellier (mandataire)/mediapost
• Imprimerie du Mas
• MPM Totem

Qui ?

• Commune de Perpignan

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Pyrénées-Orientales

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-01-18	Avis de marché
2019-05-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conception graphique
Numéro de référence: 19mcomao02
Brève description:

Support d'informations municipales. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-Cadre conclu pour une période initiale de 12 mois.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conception graphique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conception graphique 📦
Services d'impression et services connexes 📦
Services de distribution de courrier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Orientales 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Perpignan
Adresse postale: place de la Loge
Code postal: 66931
Commune postale: Perpignan Cedex
Contact
Adresse Internet: http://mairie-perpignan.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-perpignan.com 📧
Téléphone: +33 468663279 📞
Fax: +33 468663536 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-18 📅
Date limite de soumission: 2019-02-18 📅
Date de publication: 2019-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 016-033929
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires

Description des modalités des reconductions: nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Support d'informations municipales.

Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum.

Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.

Accord-Cadre conclu pour une période initiale de 12 mois.

Valeur totale estimée: 1 081 600 EUR 💰
Intitulé du lot: Conception
Numéro du lot: 01
Brève description:

Durée en mois:12 projet, réalisation et production du support d'informations municipales composé d'un journal bimestriel, d'une affiche grand format de 2 m

Valeur estimée hors TVA: 255 200 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Fabrication
Numéro du lot: 02
Brève description:

Durée en mois:12 impression offset (de préférence rotative ou feuille à feuille) et façonnage du support d'informations municipales composé d'un journal bimestriel, éventuellement d'un cahier spécial et impression offset ou numérique d'une affiche grand format de 2 m

Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Distribution
Numéro du lot: 03
Brève description:

Durée en mois: 12 distribution indistinctement dans toutes les Boîtes aux lettres (BAL) de Perpignan (l'ensemble du territoire communal eu égard à la mission de service public) du support d'informations municipales, à périodicité déterminée et à intervalles réguliers, non adressé, exempté d'écotaxe, «stop pub».

Valeur estimée hors TVA: 226 400 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— attention: dans l'hypothèse où un candidat serait placé en redressement judiciaire après le dépôt de son offre, il doit en informer sans délai le pouvoir adjudicateur,

— document permettant d'apporter la preuve de l'aptitude du candidat à exercer une activité professionnelle (extrait K ou L ou Kbis ou Lbis pour les entreprises immatriculées au RCS, extrait D1 pour les artisans, numéro SIREN (nº SIRET) pour les professions libérales ou les auto-entrepreneurs obtenu auprès de l'Urssaf, ou tout document équivalent),

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— normes, certification et/ou engagements dans la démarche de la qualité et dans le respect de la protection environnementale,

— les candidats devront transmettre les preuves et les garanties de haut professionnalisme dans le secteur concerné. Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Cette procédure s'adresse aux agences de communication, aux imprimeurs et aux distributeurs ou diffuseurs très expérimentés.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP.

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.

Prestations réglées par des prix unitaires

Prix révisables annuellement.

Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat.

Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

Modalités de financement des prestations: mode de paiement: par mandat administratif.

Le titulaire du marché pourra céder ou nantir les créances résultant du marché.

Mode de financement: les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget de fonctionnement du pouvoir adjudicateur.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-02-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualités créative, technique et esthétisme du projet de créations — Mode de calcul: (1-note/10) x coefficient
Critère de qualité (pondération): 50.0
Critère de qualité (nom): Professionnalisme et maîtrise globale des travaux avec propositions de plannings — Mode de calcul: (1-note/10) x coefficient
Critère de qualité (pondération): 30.0
Critère de coût (nom): Prix - Mode de calcul: (offre/moyenne des offres) x coefficient
Critère de coût (pondération): 20
Critère de qualité (pondération): 55.0
Critère de coût (nom): Prix — Mode de calcul: (offre/moyenne des offres) x coefficient
Critère de coût (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution — Mode de calcul: (délai proposé / délai maximum) x coefficient
Critère de qualité (pondération): 40.0
Critère de qualité (nom): Professionnalisme et maîtrise globale des travaux et propositions de plannings — Mode de calcul: (1-note/10) x coefficient
Couverture de Perpignan — Mode de calcul: (1-note/10) x coefficient
Critère de qualité (pondération): 10.0

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21660136900012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).

La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.

La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.

Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.

Échantillons ou maquettes exigés: conformément à l'article 41.ii-6

— pour le lot 1:

—— des exemples originaux de supports de communication institutionnelle, de presse professionnelle et de collectivité, de haute qualité,

—— un projet de créations qui consiste à concevoir trois propositions de maquette de couverture du journal, une maquette pour le sommaire et une autre maquette pour la première page de la rubrique «dossier»,

— pour le lot 02: des modèles de travaux similaires réalisés notamment en presse territoriale + échantillons de papier conformément au CCTP.

Les échantillons seront transmis avant la date et heure limite de remise des offres. Toute offre ne comprenant pas d'échantillons sera rejetée.

Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.

Les candidats présentant des offres potentiellement anormalement basses seront interrogés conformément aux dispositions du règlement de la consultation.

Numéro de la consultation: 19mcomao02.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2019/S 016-033929 (2019-01-18)

Avis d'attribution de marché (2019-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Support d'informations municipales. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois.

Valeur totale du marché: 1 081 600 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-07 📅
Date de publication: 2019-05-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 090-216672
Se réfère à l'avis: 2019/S 016-033929
Numéro JO-S: 90

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois.

Durée en mois: 12 projet, réalisation et production du support d'informations municipales composé d'un journal bimestriel, d'une affiche grand format de 2 m

Durée en mois: 12 impression offset (de préférence rotative ou feuille à feuille) et façonnage du support d'informations municipales composé d'un journal bimestriel, éventuellement d'un cahier spécial et impression offset ou numérique d'une affiche grand format de 2 m

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualités créative, technique et esthétisme du projet de créations — mode de calcul: (1-note/10) x coefficient
Professionnalisme et maîtrise globale des travaux avec propositions de plannings — mode de calcul: (1-note/10) x coefficient
Critère de coût (nom): Prix — mode de calcul: (offre/moyenne des offres) x coefficient
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution — mode de calcul: (délai proposé / délai maximum) x coefficient
Professionnalisme et maîtrise globale des travaux et propositions de plannings — mode de calcul: (1-note/10) x coefficient
Couverture de Perpignan — mode de calcul: (1-note/10) x coefficient

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-04-24 📅
Nom: MPM Totem
Adresse postale: 2 place Jean Payra
Commune postale: Perpignan
Code postal: 66000
Pays: France 🇫🇷
Pyrénées-Orientales 🏙️
Valeur totale du marché: 255 200 EUR 💰
Nom: Imprimerie du Mas
Adresse postale: 13 Maurice de rue Broglie
Commune postale: Cabestany
Code postal: 66330
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Nom: Groupement La Poste DVE Montpellier (mandataire)/mediapost
Adresse postale: Zone de Fret Eurogare
Commune postale: Mauguio
Code postal: 34130
Pays: Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 226 400 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
4
2

Référence
Informations complémentaires

— lot nº 1: l'agence MPM Totem a été désigné attributaire pour un montant du DQE de 19 136 EUR HT,

— lot nº 2: la société imprimerie du MAS a été désigné attributaire pour un montant du DQE de 62 511 EUR HT,

— lot nº 3: le groupement d'entreprises La Poste DVE Montpellier (mandataire)/mediapost (cotraitant) a été désigné attributaire pour un montant du DQE de 47 051 EUR HT et un délai de distribution de 6 jours ouvrés.

La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur.

Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.

Lieu de consultation du contrat: mairie de Perpignan division des marchés publics CTM avenue de Broglie — BP 20931 Horaires de consultation du contrat: du lundi au vendredi de 8:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:31 66 931 Perpignan Cedex.

Source: OJS 2019/S 090-216672 (2019-05-07)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (>20 nouveaux marchés)

Services d'impression et services connexes (>20)

Services relatifs à l'impression (>20)

Services de composition (13)