Support d'informations municipales.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum.
Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
Accord-Cadre conclu pour une période initiale de 12 mois.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-02-18.
L'appel d'offres a été publié le 2019-01-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Support d'informations municipales
19mcomao02
Produits/services: Services de conception graphique📦
Brève description:
“Support d'informations municipales.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum.
Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
Accord-Cadre...”
Brève description
Support d'informations municipales.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum.
Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
Accord-Cadre conclu pour une période initiale de 12 mois.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 081 600 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Conception
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conception graphique📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales🏙️
Description du marché:
“Durée en mois:12 projet, réalisation et production du support d'informations municipales composé d'un journal bimestriel, d'une affiche grand format de 2 m...”
Description du marché
Durée en mois:12 projet, réalisation et production du support d'informations municipales composé d'un journal bimestriel, d'une affiche grand format de 2 m pour chaque numéro et, éventuellement, d'un cahier spécial.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualités créative, technique et esthétisme du projet de créations — Mode de calcul: (1-note/10) x coefficient”
Critère de qualité (pondération): 50.0
Critère de qualité (nom):
“Professionnalisme et maîtrise globale des travaux avec propositions de plannings — Mode de calcul: (1-note/10) x coefficient”
Critère de qualité (pondération): 30.0
Critère de coût (nom): Prix - Mode de calcul: (offre/moyenne des offres) x coefficient
Critère de coût (pondération): 20
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 255 200 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Description des modalités des reconductions: nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée...”
Description des renouvellements
Description des modalités des reconductions: nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois.
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Informations complémentaires:
“Description des modalités des reconductions: nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée...”
Informations complémentaires
Description des modalités des reconductions: nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fabrication
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'impression et services connexes📦
Description du marché:
“Durée en mois:12 impression offset (de préférence rotative ou feuille à feuille) et façonnage du support d'informations municipales composé d'un journal...”
Description du marché
Durée en mois:12 impression offset (de préférence rotative ou feuille à feuille) et façonnage du support d'informations municipales composé d'un journal bimestriel, éventuellement d'un cahier spécial et impression offset ou numérique d'une affiche grand format de 2 m pour chaque numéro (conditionnement et livraison compris).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 55.0
Critère de coût (nom): Prix — Mode de calcul: (offre/moyenne des offres) x coefficient
Critère de coût (pondération): 45
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Distribution
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Produits/services supplémentaires: Services de distribution de courrier📦
Description du marché:
“Durée en mois: 12 distribution indistinctement dans toutes les Boîtes aux lettres (BAL) de Perpignan (l'ensemble du territoire communal eu égard à la...”
Description du marché
Durée en mois: 12 distribution indistinctement dans toutes les Boîtes aux lettres (BAL) de Perpignan (l'ensemble du territoire communal eu égard à la mission de service public) du support d'informations municipales, à périodicité déterminée et à intervalles réguliers, non adressé, exempté d'écotaxe, «stop pub».
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Délai d'exécution — Mode de calcul: (délai proposé / délai maximum) x coefficient”
Critère de qualité (pondération): 40.0
Critère de qualité (nom):
“Professionnalisme et maîtrise globale des travaux et propositions de plannings — Mode de calcul: (1-note/10) x coefficient”
Critère de qualité (nom): Couverture de Perpignan — Mode de calcul: (1-note/10) x coefficient
Critère de qualité (pondération): 10.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 226 400 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— attention: dans l'hypothèse où un candidat serait placé en...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— attention: dans l'hypothèse où un candidat serait placé en redressement judiciaire après le dépôt de son offre, il doit en informer sans délai le pouvoir adjudicateur,
— document permettant d'apporter la preuve de l'aptitude du candidat à exercer une activité professionnelle (extrait K ou L ou Kbis ou Lbis pour les entreprises immatriculées au RCS, extrait D1 pour les artisans, numéro SIREN (nº SIRET) pour les professions libérales ou les auto-entrepreneurs obtenu auprès de l'Urssaf, ou tout document équivalent),
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— normes, certification et/ou engagements dans la démarche de la qualité et dans le respect de la protection environnementale,
— les candidats devront transmettre les preuves et les garanties de haut professionnalisme dans le secteur concerné. Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Cette procédure s'adresse aux agences de communication, aux imprimeurs et aux distributeurs ou diffuseurs très expérimentés.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP.
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la...”
Conditions d'exécution du contrat
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP.
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.
Prestations réglées par des prix unitaires
Prix révisables annuellement.
Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations: mode de paiement: par mandat administratif.
Le titulaire du marché pourra céder ou nantir les créances résultant du marché.
Mode de financement: les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget de fonctionnement du pouvoir adjudicateur.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-02-21
09:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.
Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Échantillons ou maquettes exigés: conformément à l'article 41.ii-6 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, les candidats devront faire parvenir obligatoirement au format papier, à la division des marchés publics, CTM — avenue de Broglie, BP 20931 — 66931 Perpignan Cedex, les échantillons gratuits suivants:
— pour le lot 1:
—— des exemples originaux de supports de communication institutionnelle, de presse professionnelle et de collectivité, de haute qualité,
—— un projet de créations qui consiste à concevoir trois propositions de maquette de couverture du journal, une maquette pour le sommaire et une autre maquette pour la première page de la rubrique «dossier»,
— pour le lot 02: des modèles de travaux similaires réalisés notamment en presse territoriale + échantillons de papier conformément au CCTP.
Les échantillons seront transmis avant la date et heure limite de remise des offres. Toute offre ne comprenant pas d'échantillons sera rejetée.
Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
Les candidats présentant des offres potentiellement anormalement basses seront interrogés conformément aux dispositions du règlement de la consultation.
Numéro de la consultation: 19mcomao02.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2019/S 016-033929 (2019-01-18)
Avis d'attribution de marché (2019-05-07) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Support d'informations municipales.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum.
Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
Accord-cadre...”
Brève description
Support d'informations municipales.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum.
Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
Accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 081 600 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Durée en mois: 12 projet, réalisation et production du support d'informations municipales composé d'un journal bimestriel, d'une affiche grand format de 2 m...”
Description du marché
Durée en mois: 12 projet, réalisation et production du support d'informations municipales composé d'un journal bimestriel, d'une affiche grand format de 2 m pour chaque numéro et, éventuellement, d'un cahier spécial.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualités créative, technique et esthétisme du projet de créations — mode de calcul: (1-note/10) x coefficient”
Critère de qualité (nom):
“Professionnalisme et maîtrise globale des travaux avec propositions de plannings — mode de calcul: (1-note/10) x coefficient”
Critère de coût (nom): Prix — mode de calcul: (offre/moyenne des offres) x coefficient
Description
Description du marché:
“Durée en mois: 12 impression offset (de préférence rotative ou feuille à feuille) et façonnage du support d'informations municipales composé d'un journal...”
Description du marché
Durée en mois: 12 impression offset (de préférence rotative ou feuille à feuille) et façonnage du support d'informations municipales composé d'un journal bimestriel, éventuellement d'un cahier spécial et impression offset ou numérique d'une affiche grand format de 2 m pour chaque numéro (conditionnement et livraison compris).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Délai d'exécution — mode de calcul: (délai proposé / délai maximum) x coefficient”
Critère de qualité (nom):
“Professionnalisme et maîtrise globale des travaux et propositions de plannings — mode de calcul: (1-note/10) x coefficient”
Critère de qualité (nom): Couverture de Perpignan — mode de calcul: (1-note/10) x coefficient
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 016-033929
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Conception
Date de conclusion du contrat: 2019-04-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: MPM Totem
Adresse postale: 2 place Jean Payra
Commune postale: Perpignan
Code postal: 66000
Pays: France 🇫🇷
Région: Pyrénées-Orientales🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 255 200 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Fabrication
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Imprimerie du Mas
Adresse postale: 13 Maurice de rue Broglie
Commune postale: Cabestany
Code postal: 66330
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: Distribution
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement La Poste DVE Montpellier (mandataire)/mediapost
Adresse postale: Zone de Fret Eurogare
Commune postale: Mauguio
Code postal: 34130
Région: Hérault🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 226 400 💰
“— lot nº 1: l'agence MPM Totem a été désigné attributaire pour un montant du DQE de 19 136 EUR HT,
— lot nº 2: la société imprimerie du MAS a été désigné...”
— lot nº 1: l'agence MPM Totem a été désigné attributaire pour un montant du DQE de 19 136 EUR HT,
— lot nº 2: la société imprimerie du MAS a été désigné attributaire pour un montant du DQE de 62 511 EUR HT,
— lot nº 3: le groupement d'entreprises La Poste DVE Montpellier (mandataire)/mediapost (cotraitant) a été désigné attributaire pour un montant du DQE de 47 051 EUR HT et un délai de distribution de 6 jours ouvrés.
La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur.
Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.
Lieu de consultation du contrat: mairie de Perpignan division des marchés publics CTM avenue de Broglie — BP 20931 Horaires de consultation du contrat: du lundi au vendredi de 8:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:31 66 931 Perpignan Cedex.
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Source: OJS 2019/S 090-216672 (2019-05-07)