Suivi thérapeutique de mineurs non accompagnés pris en charge par la Métropole de Lyon

Métropole de Lyon

Suivi thérapeutique de mineurs non accompagnés pris en charge par la Métropole de Lyon.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-10. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-17.

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Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-05-17 Avis de marché
2019-05-21 Informations complémentaires
Avis de marché (2019-05-17)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Métropole de Lyon
Adresse postale: 20 rue du Lac, CS 33569
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: DDSHE/Service commande publique
Courrier électronique: dshe_commande_publique@grandlyon.com 📧
Région: Rhône 🏙️
URL: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
Communication
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL de participation: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Collectivité territoriale

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Suivi thérapeutique de mineurs non accompagnés pris en charge par la Métropole de Lyon 19DSHE19”
Produits/services: Services prestés par les psychiatres ou les psychologues 📦
Brève description:
“Suivi thérapeutique de mineurs non accompagnés pris en charge par la Métropole de Lyon.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 180 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services prestés par les psychiatres ou les psychologues 📦
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole.
Description du marché:
“Suivi thérapeutique de mineurs non accompagnés pris en charge par la Métropole de Lyon.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 45 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Cet accord-cadre à bons de commande mono-attributaire est conclu pour une durée ferme de 1 an sans montant minimum et avec un montant maximum de 45 000 EUR...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité technique: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Niveau spécifique minimal exigé en matière de capacité professionnelle: être en capacité de réaliser des prestations de même nature et importance appréciée...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le marché comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées à l'article 6 du Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).”
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-10 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-11 09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Adresse générale indiquée au I.1).
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Le ou les représentant(s) du pouvoir adjudicateur.

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires

“Procédure adaptée en application des articles R. 2123-1 à R. 2123-2 et R. 2123-7 du CCP. Le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s. pour les pouvoirs adjudicateurs), — référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.), — recours en...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Source: OJS 2019/S 097-235050 (2019-05-17)
Informations complémentaires (2019-05-21)

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 097-235050

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-06-10 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-06-11 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-06-11 📅
L'heure: 09:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-06-12 📅
L'heure: 09:00
Source: OJS 2019/S 099-240711 (2019-05-21)