Suivi photographique des projets du nouveau programme national de renouvellement urbain. Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 2 ans.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-03.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-25.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Suivi photographique des projets du nouveau programme national de renouvellement urbain”
Produits/services: Photographies📦
Brève description:
“Suivi photographique des projets du nouveau programme national de renouvellement urbain. Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un...”
Brève description
Suivi photographique des projets du nouveau programme national de renouvellement urbain. Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 2 ans.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 170 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Photographies📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Description du marché: Neuhof — Meinau, Strasbourg
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: cas pratique
Critère de qualité (pondération): 20.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: méthodologie et démarche pour appréhender le quartier
Critère de qualité (nom): Qualification et expérience du personnel
Prix (pondération): 40.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.” Description
Informations complémentaires:
“Le montant total des commandes de l'accord-cadre est un montant maximum, défini comme suit: seuil maximum 20 000 EUR HT. Pour la période initiale. Le...”
Informations complémentaires
Le montant total des commandes de l'accord-cadre est un montant maximum, défini comme suit: seuil maximum 20 000 EUR HT. Pour la période initiale. Le montant pour chaque période de reconduction est défini comme suit: seuil maximum 15 000 EUR HT.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Hautepierre — Cronenbourg, Strasbourg.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le montant total des commandes de l'accord-cadre est un montant maximum, défini comme suit: seuil maximum 20 000 EUR HT. Pour la période initiale. Le...”
Informations complémentaires
Le montant total des commandes de l'accord-cadre est un montant maximum, défini comme suit: seuil maximum 20 000 EUR HT. Pour la période initiale. Le montant pour chaque période de reconduction est défini comme suit: seuil maximum 10 000 EUR HT.
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Quartiers Ouest, Bischheim-Schiltigheim
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le montant total des commandes de l'accord-cadre est un montant maximum, défini comme suit: seuil maximum 15 000 EUR HT. Pour la période initiale. Le...”
Informations complémentaires
Le montant total des commandes de l'accord-cadre est un montant maximum, défini comme suit: seuil maximum 15 000 EUR HT. Pour la période initiale. Le montant pour chaque période de reconduction est défini comme suit: seuil maximum 7 500 EUR HT.
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Elsau, Strasbourg.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Libermann, Illkirch-Graffenstaden.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le montant total des commandes de l'accord-cadre est un montant maximum, défini comme suit: seuil maximum 10 000 EUR HT. Pour la période initiale. Le...”
Informations complémentaires
Le montant total des commandes de l'accord-cadre est un montant maximum, défini comme suit: seuil maximum 10 000 EUR HT. Pour la période initiale. Le montant pour chaque période de reconduction est défini comme suit: seuil maximum 5 000 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.
Prestations réglées par des prix unitaires.
Prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.
Prestations réglées par des prix unitaires.
Prix révisables annuellement.
Aucune avance prévue.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations: ressources propres de la collectivité et subventions de l'agence nationale pour la rénovation urbaine (entre 50 000 et 150 000 EUR). Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-03
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-04
10:00 📅
“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme...”
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.
Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Les candidats se présentent dans les conditions suivantes: numéro de la consultation: 19ems0151.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2019/S 144-355038 (2019-07-25)
Informations complémentaires (2019-08-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 1 parc de l'Étoile
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Suivi photographique des projets du nouveau programme national de renouvellement urbain.”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 144-355038
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-09-03 📅
L'heure: 10:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-09-17 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2019/S 170-416140 (2019-08-30)