Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions R. 2124-1, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Pour chacun des lots, une partie des prestations seront passées en accord-cadre en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande est passée avec sans minimum ni maximum.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-05.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Suivi du récepteur Lez et mer de la station d'épuration MAERA
M9D0022EA
Produits/services: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil📦
Brève description:
“Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions R. 2124-1, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Pour chacun des...”
Brève description
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions R. 2124-1, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Pour chacun des lots, une partie des prestations seront passées en accord-cadre en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande est passée avec sans minimum ni maximum.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 460 500 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Suivi mer
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Description du marché:
“Ce suivi du milieu récepteur, comprenant le suivi du milieu marin (lot nº 1) et le suivi du Lez (lot nº 2), est réalisé tel que prescrit par l'arrêté...”
Description du marché
Ce suivi du milieu récepteur, comprenant le suivi du milieu marin (lot nº 1) et le suivi du Lez (lot nº 2), est réalisé tel que prescrit par l'arrêté préfectoral du 29.7.2005, autorisant le fonctionnement de la station d'épuration MAERA et son émissaire diffusant les eaux traitées, situé à 11 km en mer. Il est basé sur un protocole élaboré par Ifremer en 1992 et 1997. La mission consiste à suivre le bon état du milieu naturel, à réaliser l'ensemble des tâches définies à l'arrêté préfectoral de MAERA (cf. guide Ifremer) et à rendre compte de l'évolution du milieu à la collectivité. Les prestations attendues dans le cadre de ce lot sont définies au CCTP correspondant.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 320 940 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché, pour tous les lots, peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
La reconduction est...”
Description des renouvellements
Le marché, pour tous les lots, peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Marché négocié au sens de l'article R. 2122-7 du CCP.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Suivi lez
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Ce suivi du milieu récepteur, comprenant le suivi du milieu marin (lot nº 1) et le suivi du Lez (lot nº 2), est réalisé tel que prescrit par l'arrêté...”
Description du marché
Ce suivi du milieu récepteur, comprenant le suivi du milieu marin (lot nº 1) et le suivi du Lez (lot nº 2), est réalisé tel que prescrit par l'arrêté préfectoral du 29.7.2005, autorisant le fonctionnement de la station d'épuration MAERA et son émissaire diffusant les eaux traitées, situé à 11 km en mer. Il est basé sur un protocole élaboré par Ifremer en 1992 et 1997. La mission consiste à suivre le bon état du milieu naturel du Lez (lot nº 2), à réaliser l'ensemble des tâches définies à l'arrêté préfectoral de MAERA et à rendre compte de l'évolution du milieu à la collectivité. Les prestations attendues dans le cadre de ce lot sont définies au CCTP correspondant.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 139 560 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1).
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-05
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Si le marché arrive à son terme: 2023, sinon 2020,2021 ou 2022.
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement sur le profil acheteur htpps://marches.montpellier3m.fr en renseignant notamment le numéro de...”
Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement sur le profil acheteur htpps://marches.montpellier3m.fr en renseignant notamment le numéro de marché indiqué ci-dessus. L'identification des candidats téléchargeant un dossier de consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, afin d'être en mesure de leur transmettre automatiquement, en cours de procédure, toute modification du DCE et information complémentaire utile, les candidats sont fortement invités à s'identifier. À défaut, il leur appartiendra de récupérer ces informations par leurs propres moyens. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. Les candidatures et les offres seront obligatoirement déposées via cette même plate-forme internet. La signature électronique des documents n'est pas requise.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467548156 📠
URL: http://montpellier.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 127-310739 (2019-07-01)
Avis d'attribution de marché (2019-11-29) Objet Champ d'application du marché
Titre: Suivi du récepteur Lez et Mer de la station d'épuration MAERA
M9D0022EA
Brève description:
“Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions R. 2124-1, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Pour chacun des...”
Brève description
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions R. 2124-1, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Pour chacun des lots, une partie des prestations seront passées en accord-cadre en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande est passée avec sans minimum ni maximum.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 460 500 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Titre: Suivi Lez
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 127-310739
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M9D0022EA
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Suivi Mer
Date de conclusion du contrat: 2019-11-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Creocean
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34080
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 275 488 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 275 488 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Suivi Lez
Date de conclusion du contrat: 2019-11-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Aquascop
Commune postale: Saint-Mathieu-de-Tréciers
Code postal: 34270
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 80 342 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 342 💰
“Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi; pour plus d'informations sur les modalités de cette consultation, contact:...”
Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi; pour plus d'informations sur les modalités de cette consultation, contact: direction des affaires juridiques et de la commande publique, Mme Virginie Péris, tél.: +33 467136244; courriel: v.peris@montpellier3m.fr
Pour chaque lot: l'analyse des offres a été faite au regard d'un prix global et forfaitaire.
Le montant indiqué au point V.2.4) Valeur totale du marché/lot correspond au montant total du DPGF pour chacun des candidats retenus.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum pour une durée de 1 an renouvelable 3 fois.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467548156 📠
URL: http://montpellier.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 234-574133 (2019-11-29)