La présente consultation est lancée en vue de la conclusion d'un marché ayant pour objet la réalisation d'une campagne de mesures sur la consommation, les performances énergétiques et les émissions de certains polluants atmosphériques de poêles à granulés.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-01.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-29.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Suivi des performances réelles de poêles à granulés en maison individuelle
19MAR000886”
Produits/services: Services d'analyse de données📦
Brève description:
“La présente consultation est lancée en vue de la conclusion d'un marché ayant pour objet la réalisation d'une campagne de mesures sur la consommation, les...”
Brève description
La présente consultation est lancée en vue de la conclusion d'un marché ayant pour objet la réalisation d'une campagne de mesures sur la consommation, les performances énergétiques et les émissions de certains polluants atmosphériques de poêles à granulés.
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Produits/services supplémentaires: Services d'analyse de données📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“La présente consultation est lancée en vue de la conclusion d'un marché ayant pour objet la réalisation d'une campagne de mesures sur la consommation, les...”
Description du marché
La présente consultation est lancée en vue de la conclusion d'un marché ayant pour objet la réalisation d'une campagne de mesures sur la consommation, les performances énergétiques et les émissions de certains polluants atmosphériques de poêles à granulés.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 22
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 096-232230
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-01
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-01
14:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Angers.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — CS 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://Nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette — CS 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://Nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— référé contractuel: 31 jours à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— référé contractuel: 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative).
— une fois le contrat signé et l'avis d'attribution publié, un recours ou contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de 2 mois.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — CS 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://Nantes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 146-360002 (2019-07-29)