Suivi de la dynamique sédimentaire sur le littoral de Port-La Nouvelle par caméra. Les prestations sont détaillées au Cahier des clauses techniques particulières.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-02-15.
L'appel d'offres a été publié le 2019-01-15.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Suivi de la dynamique sédimentaire sur le littoral de Port-La Nouvelle par caméra”
Produits/services: Système de surveillance télémétrique📦
Brève description:
“Suivi de la dynamique sédimentaire sur le littoral de Port-La Nouvelle par caméra. Les prestations sont détaillées au Cahier des clauses techniques particulières.”
Brève description
Suivi de la dynamique sédimentaire sur le littoral de Port-La Nouvelle par caméra. Les prestations sont détaillées au Cahier des clauses techniques particulières.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Système de surveillance vidéo📦
Produits/services supplémentaires: Surveillance de l'environnement autre que pour la construction📦
Lieu d'exécution: Occitanie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Port-La Nouvelle, 11210 Port-La Nouvelle.
Description du marché: Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 63
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner conformément à l'article 48 du décret;” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles. Les entreprises récemment crées et qui ne sont pas en mesure de fournir ces informations pourront prouver leurs capacités financières en produisant une déclaration appropriée de banques (dont la forme est laissée à la[...]
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de 3 ans seront pris en compte; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: fonds propres de la Région avec une participation financière du Département de l'Aude (15 %) et de la Communauté d'agglomération du Grand Narbonne (15 %).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-02-18
12:00 📅
“La transmission des offres s'effectuera selon les modalités prévues par le Règlement de consultation. La transmission des documents par voie électronique...”
La transmission des offres s'effectuera selon les modalités prévues par le Règlement de consultation. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2018-fcs-1875.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV Cedex 07, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV Cedex 7, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel (L. 551-1) - l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché, référé contractuel (art L. 551-13 à L 551-23)...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel (L. 551-1) - l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché, référé contractuel (art L. 551-13 à L 551-23) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution, recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dit Tarn-et-Garonne dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, recours direct contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter la publication de l'avis d'attribution.
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Source: OJS 2019/S 013-026592 (2019-01-15)