Les prestations seront réalisées conformément aux prescriptions du Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Elles comprennent notamment: le transport, l'installation, la location et le repli de modules préfabriqués permettant de réaliser un bâtiment pouvant accueillir 3 salles de réunion et 4 bureaux.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-11.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-04.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Strasbourg (Bas-Rhin) — caserne Turenne, installation provisoire de bureaux modulaires, location de modules préfabriqués
18-USID02-034”
Produits/services: Bâtiments modulaires préfabriqués📦
Brève description:
“Les prestations seront réalisées conformément aux prescriptions du Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Elles comprennent notamment: le...”
Brève description
Les prestations seront réalisées conformément aux prescriptions du Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Elles comprennent notamment: le transport, l'installation, la location et le repli de modules préfabriqués permettant de réaliser un bâtiment pouvant accueillir 3 salles de réunion et 4 bureaux.
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Produits/services supplémentaires: Bâtiments modulaires préfabriqués📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Description du marché: Installation provisoire de bureaux modulaires location de modules préfabriqués.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une première période de 2 ans à compter de sa date de notification. Il est reconductible 2 fois 1 an par tacite reconduction....”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une première période de 2 ans à compter de sa date de notification. Il est reconductible 2 fois 1 an par tacite reconduction. Le titulaire de l'accord-cadre ne pourra refuser la reconduction.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Lettre de candidature (formulaire DC1), incluant notamment:
— l'information selon laquelle le candidat se présente seul ou en groupement,
— une déclaration...”
Liste et brève description des conditions
Lettre de candidature (formulaire DC1), incluant notamment:
— l'information selon laquelle le candidat se présente seul ou en groupement,
— une déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat a satisfait à l'ensemble de ses obligations fiscales et sociales (articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés),
— si le candidat est en redressement judiciaire, la ou les copies des jugements prononcés à cet effet. Les entreprises devront justifier de leur habilitation à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution de l'accord-cadre (article 45-3º-c de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015).
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-11
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-12
08:30 📅
“L'accord-cadre est financé sur le budget de l'état et payé par virement administratif, dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la...”
L'accord-cadre est financé sur le budget de l'état et payé par virement administratif, dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement du titulaire. Le présent accord-cadre sera conclu sur la base de prix unitaires:
A) avance sous conditions, correspondant à 20 % du montant minimum de l'accord-cadre;
B) acomptes par virements;
C) prix révisables.
L'accord-cadre sera conclu:
— soit avec un opérateur économique unique,
— soit avec un groupement d'opérateurs économiques.
Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même accord-cadre. Il est interdit de présenter une offre en agissant à la fois en tant que candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. En cas de groupement d'opérateurs économiques, aucune forme juridique n'est imposée par le représentant du pouvoir adjudicateur. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du représentant du pouvoir adjudicateur. La composition du groupement ne pourra être modifiée, entre la date de remise des offres et la date de signature de l'accord-cadre, que dans les conditions prévues à l'article 45-IV du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. La visite des lieux est obligatoire. Les entreprises devront, pour se rendre sur le site, s'adresser à l'adjudant-chef Enggist Didier — tél: +33 390233681 ou didier.enggist@intradef.gouv.fr — afin de convenir d'un rendez-vous. Un préavis de 03 jours devra être respecté. Une attestation de visite des lieux sera délivrée, signée d'un représentant du service, et devra être jointe à l'offre. Son absence entraînera l'élimination de l'offre. Renseignements administratifs: service achats infrastructure Mme Baïz/Mme Gallien Tél: +33 355748052/8041 Courriel: esid-metz.ach.fct@def.gouv.fr — horaires d'ouverture: du lundi au jeudi, sauf jours fériés, de 8:30 à 11:30 et de 13:30 à 16:00; le vendredi de 8:30 à 11:30. Renseignements techniques: Adjudant-Chef Enggist Tél: +33 390233681 Courriel: didier.enggist@intradef.gouv.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif Strasbourg
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Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
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Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
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Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
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Source: OJS 2019/S 027-060183 (2019-02-04)