Marché ordinaire.
Attribution d'un marché pour chaque lot.
Le marché est conclu pour une période initiale de 3 ans et une semaine.
Le démarrage opérationnel du marché débute le 22.2.2020.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-07.
L'appel d'offres a été publié le 2019-08-02.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Stockage, transport et tri des emballages, papiers et cartons
19vca38
Produits/services: Élimination et traitement des ordures📦
Brève description:
“Marché ordinaire.
Attribution d'un marché pour chaque lot.
Le marché est conclu pour une période initiale de 3 ans et une semaine.
Le démarrage opérationnel...”
Brève description
Marché ordinaire.
Attribution d'un marché pour chaque lot.
Le marché est conclu pour une période initiale de 3 ans et une semaine.
Le démarrage opérationnel du marché débute le 22.2.2020.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prise en charge, stockage, contrôle, conditionnement des papiers et des cartons avant filière de valorisation et également le transport des multimatériaux...”
Titre
Prise en charge, stockage, contrôle, conditionnement des papiers et des cartons avant filière de valorisation et également le transport des multimatériaux ou emballages jusqu'au centre de tri
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Élimination et traitement des ordures📦
Produits/services supplémentaires: Services de transport des ordures ménagères📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Description du marché:
“Il comprend ainsi notamment:
— l'approvisionnement (accueil, contrôle, chargement, transfert, transport jusqu'au centre de tri désigné) depuis un site situé...”
Description du marché
Il comprend ainsi notamment:
— l'approvisionnement (accueil, contrôle, chargement, transfert, transport jusqu'au centre de tri désigné) depuis un site situé à moins de 10 km de Vienne pour les emballages et les multi-matériaux,
— la prise en charge des papiers et cartons (accueil, stockage, tri, conditionnement, organisation des enlèvements avec le repreneur).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme.
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.
La durée de chaque période de reconduction est d'1...”
Description des renouvellements
Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme.
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.
La durée de chaque période de reconduction est d'1 an.
La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 6 ans et 1 semaine.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Tri de la collecte sélective (multimatériaux ou emballages seuls)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Il comprend ainsi notamment:
—l'accueil, le stockage,
—le tri proprement dit,
—le conditionnement des matériaux et l'organisation des enlèvements avec les...”
Description du marché
Il comprend ainsi notamment:
—l'accueil, le stockage,
—le tri proprement dit,
—le conditionnement des matériaux et l'organisation des enlèvements avec les repreneurs.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Prestations réglées par des prix unitaires.
Prix révisables annuellement.
Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat.
Délai global de...”
Conditions d'exécution du contrat
Prestations réglées par des prix unitaires.
Prix révisables annuellement.
Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-07
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ — La candidature peut être présentée:
— soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.),
— soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.
Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Numéro de la consultation: 19vca38.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Pour les 2 lots et concernant les variantes libres: un maximum de 2 variantes est autorisé.
Les variantes sont autorisées sur les modalités techniques ou organisationnelles relatives à la traçabilité, le transport, le conditionnement ou le tri pour le lot nº 1.
Les variantes sont autorisées sur les modalités techniques ou organisationnelles relatives à la traçabilité, le conditionnement ou le tri pour le lot nº 2.
Le démarrage opérationnel du marché débute le 1.3.2020.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2019/S 151-372625 (2019-08-02)