Stockage, transport et traitement des déchets

Clermont Auvergne Métropole

La présente consultation concerne les prestations relatives au stockage, transport et traitement des déchets d'activité du pôle de proximité centre (Clermont-Ferrand) de Clermont Auvergne Métropole. L'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande avec un minimum de 100 000,00 EUR HT et un maximum de 800 000,00 EUR HT pour la période initiale. L'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-07-23. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Onyx Auvergne Rhone Alpes

Qui ?

• Clermont Auvergne Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de transport des ordures ménagères

Où ?

• Auvergne › Puy-de-Dôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-06-18	Avis de marché
2019-10-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport des ordures ménagères
Numéro de référence: 19cm-S06
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport des ordures ménagères 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Puy-de-Dôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Clermont Auvergne Métropole
Adresse postale: 64-66 avenue de l'Union Soviétique
Code postal: 63007
Commune postale: Clermont-Ferrand
Contact
Adresse Internet: http://www.clermontmetropole.eu 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 473983400 📞
Fax: +33 473983401 📠
URL des documents: http://www.clermontmetropole.eu 🌏
URL pour la participation: http://www.clermontmetropole.eu 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-18 📅
Date limite de soumission: 2019-07-23 📅
Date de publication: 2019-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 117-287180
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.clermontmetropole.eu Modalités d'obtention des documents de consultation: dossiers fournis gratuitement sur https://www.clermontmetropole.eu/fr/ma-metropole/marches-publics/appels-doffres Modalités d'ouverture des offres: les séances ne sont pas publiques. Les candidats n'y sont pas admis. Dématérialisation des procédures: niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique: les certificats de signature doivent être conformes à la norme Eidas de niveau «Qualifié». Les certificats RGS émis jusqu'au 1.10.2018 seront encore acceptés jusqu'à leur expiration.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne les prestations relatives au stockage, transport et traitement des déchets d'activité du pôle de proximité Centre (Clermont-Ferrand) de Clermont Auvergne Métropole. L'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande avec un minimum de 100 000,00 EUR HT et un maximum de 800 000,00 EUR HT pour la période initiale. L'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Reconductible 3 fois pour une période de 1 an(s).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants,

— formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement redressement judiciaire: le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur: le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics,

— engagement: le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement.

Situation économique et financière:

Déclaration de chiffre d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration d'effectifs: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des moyens techniques: déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— références de service ou fournitures similaires:

—— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-07-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24630070100231
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.clermontmetropole.eu 🌏
URL des documents: http://www.clermontmetropole.eu 🌏

Référence
Informations complémentaires

Modalités d'obtention des documents de consultation: dossiers fournis gratuitement sur https://www.clermontmetropole.eu/fr/ma-metropole/marches-publics/appels-doffres

Modalités d'ouverture des offres: les séances ne sont pas publiques. Les candidats n'y sont pas admis. Dématérialisation des procédures: niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique: les certificats de signature doivent être conformes à la norme Eidas de niveau «Qualifié». Les certificats RGS émis jusqu'au 1.10.2018 seront encore acceptés jusqu'à leur expiration.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel: avant la signature du marché. Référé contractuel: selon les dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Recours pour excès de pouvoir: dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée. Recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés pendant une durée de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat. Recours indemnitaire dans les limites de la prescription quadriennale.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 79 cours Charlemagne
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Téléphone: +33 345218243 📞
Courrier électronique: jerome.dossi@crtc.ccomptes.fr 📧
Source: OJS 2019/S 117-287180 (2019-06-18)

Avis d'attribution de marché (2019-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne les prestations relatives au stockage, transport et traitement des déchets d'activité du Pôle de proximité centre (Clermont-Ferrand) de Clermont Auvergne Métropole. L'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande avec un minimum de 100 000,00 EUR HT et un maximum de 800 000,00 EUR HT pour la période initiale. L'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique.

Valeur totale du marché: 3 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-09 📅
Date de publication: 2019-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 198-481807
Se réfère à l'avis: 2019/S 117-287180
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande avec un opérateur économique pour un montant minimum annuel de 100 000,00 EUR HT et maximum annuel de 800 000,00 EUR HT pour une durée de 1 an renouvelable 3 fois.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-09-12 📅
Nom: Onyx Auvergne Rhône Alpes
Adresse postale: 216 avenue Jean Mermoz
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Puy-de-Dôme 🏙️
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: avant la signature du marché,

— référé contractuel: selon les dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,

— recours pour excès de pouvoir: dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée,

— recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés pendant une durée de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat,

— recours indemnitaire dans les limites de la prescription quadriennale.

Source: OJS 2019/S 198-481807 (2019-10-09)

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