Accord-cadre à bons de commande avec montant minimum et maximum:
— montant minimum annuel HT: 25 000 EUR HT,
— montant maximum annuel HT: 100 000 EUR HT.
Marché d'1 an reconductible 3 fois.
Prestation de stockage, transport et traitement des déchets produits lors de l'exploitation et de la maintenance de divers bâtiments de la ville de Clermont-Ferrand. (Bois, ferraille, carton, déchets en plastique, aérosols, pots de peinture…).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-26.
L'appel d'offres a été publié le 2019-08-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Stockage, transport et traitement des déchets
19cf-S15
Produits/services: Services de transport des ordures ménagères📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande avec montant minimum et maximum:
— montant minimum annuel HT: 25 000 EUR HT,
— montant maximum annuel HT: 100 000 EUR...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande avec montant minimum et maximum:
— montant minimum annuel HT: 25 000 EUR HT,
— montant maximum annuel HT: 100 000 EUR HT.
Marché d'1 an reconductible 3 fois.
Prestation de stockage, transport et traitement des déchets produits lors de l'exploitation et de la maintenance de divers bâtiments de la ville de Clermont-Ferrand. (Bois, ferraille, carton, déchets en plastique, aérosols, pots de peinture…).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de collecte de déchets solides urbains📦
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Clermont-Ferrand 63000.
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande avec montant minimum et maximum:
— montant minimum annuel HT: 25 000 EUR HT,
— montant maximum annuel HT: 100 000 EUR...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande avec montant minimum et maximum:
— montant minimum annuel HT: 25 000 EUR HT,
— montant maximum annuel HT: 100 000 EUR HT.
Marché d'1 an reconductible 3 fois.
Prestation de stockage, transport et traitement des déchets produits lors de l'exploitation et de la maintenance de divers bâtiments de la ville de Clermont-Ferrand. (Bois, ferraille, carton, déchets en plastique, aérosols, pots de peinture…).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconductible 3 fois pour une période d'1 an.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants,
— formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants,
— formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement,
— redressement judiciaire: le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur: le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique,
— engagement: le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration de chiffre d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration de chiffre d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des moyens techniques: déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des moyens techniques: déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— références de service ou fournitures similaires: présentation des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Modalités de financement: fonds propres délai global de paiement: 30 jours prix révisables selon les conditions fixées au CCAP.
Une avance de 5 % sera...”
Conditions d'exécution du contrat
Modalités de financement: fonds propres délai global de paiement: 30 jours prix révisables selon les conditions fixées au CCAP.
Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
La forme du groupement après l'attribution du marché n'est pas imposée. Si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement conformément à l'article R. 2142-24 du nouveau code de la commande publique 2019. Il est interdit:
— de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— aux candidats de se présenter en qualité de mandataire et de membres de plusieurs groupements. En revanche, il est possible de présenter plusieurs offres en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-26
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-27
00:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://clermont-ferrand.fr/marches-publics
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Fax: +33 473146122 📠
URL: http://www.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 79 cours Charlemagne
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 345218243📞
Courrier électronique: jerome.dossi@crtc.ccomptes.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: avant la signature du marché,
— référé contractuel: selon les dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: avant la signature du marché,
— référé contractuel: selon les dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,
— recours pour excès de pouvoir: dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée,
— recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés pendant une durée de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat,
— recours indemnitaire dans les limites de la prescription quadriennale.
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Source: OJS 2019/S 166-406752 (2019-08-26)
Avis d'attribution de marché (2019-11-05) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande avec montant minimum et maximum:
— montant minimum annuel: 25 000 EUR HT,
— montant maximum annuel: 100 000 EUR HT.
Marché...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande avec montant minimum et maximum:
— montant minimum annuel: 25 000 EUR HT,
— montant maximum annuel: 100 000 EUR HT.
Marché de 1 an reconductible 3 fois. Prestation de stockage, transport et traitement des déchets produits lors de l'exploitation et de la maintenance de divers bâtiments de la Ville de Clermont-Ferrand (bois, ferraille, carton, déchets en plastique, aérosols, pots de peinture…).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 40022.42 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Clermont-Ferrand, 63000.
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande avec montant minimum et maximum:
— montant minimum annuel: 25 000 EUR HT,
— montant maximum annuel: 100 000 EUR HT.
Marché...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande avec montant minimum et maximum:
— montant minimum annuel: 25 000 EUR HT,
— montant maximum annuel: 100 000 EUR HT.
Marché de 1 an reconductible 3 fois. Prestation de stockage, transport et traitement des déchets produits lors de l'exploitation et de la maintenance de divers bâtiments de la Ville de Clermont-Ferrand (bois, ferraille, carton, déchets en plastique, aérosols, pots de peinture…).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 166-406752
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-10-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Onyx Auvergne-Rhône-Alpes
Adresse postale: 216 avenue Jean Mermoz
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Région: Puy-de-Dôme🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 43962.32 💰
“Le montant indiqué est issu de la simulation. Le marché est conclu pour un montant minimum annuel de 25 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 100 000...”
Le montant indiqué est issu de la simulation. Le marché est conclu pour un montant minimum annuel de 25 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 100 000 EUR HT. Durée: 1 an renouvelable 3 fois.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: avant la signature du marché,
— référé contractuel: selon les dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: avant la signature du marché,
— référé contractuel: selon les dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,
— recours pour excès de pouvoir: dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée,
— recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés pendant une durée de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat,
— recours indemnitaire dans les limites de la prescription quadriennale.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 216-530658 (2019-11-05)