La présente consultation concerne les prestations relatives au stockage, transport et traitement des déchets d'activité du pôle de proximité centre (Clermont-Ferrand) de Clermont Auvergne Métropole. L'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande avec un minimum de 100 000,00 EUR HT et un maximum de 800 000,00 EUR HT pour la période initiale. L'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-23.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Stockage, transport et traitement des déchets
19cm-S06
Produits/services: Services de transport des ordures ménagères📦
Brève description:
“La présente consultation concerne les prestations relatives au stockage, transport et traitement des déchets d'activité du pôle de proximité centre...”
Brève description
La présente consultation concerne les prestations relatives au stockage, transport et traitement des déchets d'activité du pôle de proximité centre (Clermont-Ferrand) de Clermont Auvergne Métropole. L'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande avec un minimum de 100 000,00 EUR HT et un maximum de 800 000,00 EUR HT pour la période initiale. L'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de transport des ordures ménagères📦
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme🏙️
Description du marché:
“La présente consultation concerne les prestations relatives au stockage, transport et traitement des déchets d'activité du pôle de proximité Centre...”
Description du marché
La présente consultation concerne les prestations relatives au stockage, transport et traitement des déchets d'activité du pôle de proximité Centre (Clermont-Ferrand) de Clermont Auvergne Métropole. L'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande avec un minimum de 100 000,00 EUR HT et un maximum de 800 000,00 EUR HT pour la période initiale. L'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconductible 3 fois pour une période de 1 an(s).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants,
— formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants,
— formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement redressement judiciaire: le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur: le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics,
— engagement: le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration de chiffre d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration de chiffre d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration d'effectifs: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration d'effectifs: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des moyens techniques: déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— références de service ou fournitures similaires:
—— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-23
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-24
09:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.clermontmetropole.eu
Modalités d'obtention des documents de consultation: dossiers fournis gratuitement sur https://www.clermontmetropole.eu/fr/ma-metropole/marches-publics/appels-doffres
Modalités d'ouverture des offres: les séances ne sont pas publiques. Les candidats n'y sont pas admis. Dématérialisation des procédures: niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique: les certificats de signature doivent être conformes à la norme Eidas de niveau «Qualifié». Les certificats RGS émis jusqu'au 1.10.2018 seront encore acceptés jusqu'à leur expiration.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Fax: +33 473146122 📠
URL: http://www.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 79 cours Charlemagne
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 345218243📞
Courrier électronique: jerome.dossi@crtc.ccomptes.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel: avant la signature du marché. Référé contractuel: selon les dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel: avant la signature du marché. Référé contractuel: selon les dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Recours pour excès de pouvoir: dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée. Recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés pendant une durée de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat. Recours indemnitaire dans les limites de la prescription quadriennale.
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Source: OJS 2019/S 117-287180 (2019-06-18)
Avis d'attribution de marché (2019-10-09) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne les prestations relatives au stockage, transport et traitement des déchets d'activité du Pôle de proximité centre...”
Brève description
La présente consultation concerne les prestations relatives au stockage, transport et traitement des déchets d'activité du Pôle de proximité centre (Clermont-Ferrand) de Clermont Auvergne Métropole. L'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande avec un minimum de 100 000,00 EUR HT et un maximum de 800 000,00 EUR HT pour la période initiale. L'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 200 000 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation concerne les prestations relatives au stockage, transport et traitement des déchets d'activité du Pôle de proximité centre...”
Description du marché
La présente consultation concerne les prestations relatives au stockage, transport et traitement des déchets d'activité du Pôle de proximité centre (Clermont-Ferrand) de Clermont Auvergne Métropole. L'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande avec un minimum de 100 000,00 EUR HT et un maximum de 800 000,00 EUR HT pour la période initiale. L'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 117-287180
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-09-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Onyx Auvergne Rhône Alpes
Adresse postale: 216 avenue Jean Mermoz
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Région: Puy-de-Dôme🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“Accord-cadre à bons de commande avec un opérateur économique pour un montant minimum annuel de 100 000,00 EUR HT et maximum annuel de 800 000,00 EUR HT pour...”
Accord-cadre à bons de commande avec un opérateur économique pour un montant minimum annuel de 100 000,00 EUR HT et maximum annuel de 800 000,00 EUR HT pour une durée de 1 an renouvelable 3 fois.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: avant la signature du marché,
— référé contractuel: selon les dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: avant la signature du marché,
— référé contractuel: selon les dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,
— recours pour excès de pouvoir: dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée,
— recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés pendant une durée de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat,
— recours indemnitaire dans les limites de la prescription quadriennale.
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Source: OJS 2019/S 198-481807 (2019-10-09)