Solution organisationnelle et technique sécurisée de prise en charge et d'anonymisation de documents numérisés dans le cadre des épreuves de concours et examens

Ministère de l'éducation nationale

Mise en place d'une solution organisationnelle et technique sécurisée de prise en charge et d'anonymisation de documents numérisés dans le cadre des épreuves de concours et examens organisés par les services centraux et déconcentrés des ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation donnant lieu à une correction dématérialisée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-06-05. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Exatech

Qui ?

• Ministère de l'éducation nationale

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-05-03	Avis de marché
2019-05-31	Informations complémentaires
2019-11-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de documents
Numéro de référence: MEN-SG-AOO-19028
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de documents 📦
Code CPV supplémentaire: Services de reconnaissance optique de caractères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'éducation nationale
Adresse postale: Ministères de l'éducation nationale et de la jeunesse, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, secrétariat général, service de l'action administrative et des moyens, mission des achats, pour la direction générale des ressources humaines, sous-direction du recrutement, bureau des moyens et des marchés, 61-65 rue Dutot
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: guillaume.souberbielle@education.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 155551231 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=424045&orgAcronyme=f0g 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-03 📅
Date limite de soumission: 2019-06-05 📅
Date de publication: 2019-05-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 088-211292
Numéro JO-S: 88
Informations complémentaires

La valeur indiquée au II.2.6) correspond au montant prévisionnel sur la durée totale du marché (48 mois).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le présent marché prend effet à sa date de notification pour une durée initiale de 12 mois. Il pourra être reconduit, par tacite reconduction et par période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois.

Informations complémentaires:

La valeur indiquée au II.2.6) correspond au montant prévisionnel sur la durée totale du marché (48 mois).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Il convient d'utiliser le Document unique de marché européen (DUME) ou les formulaires DC1 et DC2:

— la lettre de candidature (imprimé DC1) ou équivalent dûment complétée,

— la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé DC2), dûment renseignée. En cas de candidature groupée, le candidat remet autant de DC2 joint ou de DUME que de membres du groupement.

Situation économique et financière:

Le chiffre d'affaires annuel global sur le dernier exercice disponible. Il s'agit du chiffre d'affaires de la société candidate et non celui du groupe ou de la maison mère.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Chiffre d'affaires annuel global en euros (HT) du candidat sur le dernier exercice disponible. Ce critère est noté sur 2 de la manière suivante:

— si x est strictement supérieur à 1 500 000 EUR HT: 2/2,

— si x est inférieur ou égal à 1 500 000 et supérieur ou égal à 750 000 EUR HT: 1/2,

— si x est strictement inférieur à 750 000 EUR HT ou non précisé: 0/2.

Capacité technique et professionnelle:

Un dossier de références de prestations comparables au marché qui met en évidence l'expérience du candidat sur les marchés de même type, au titre des 3 dernières années, essentiellement auprès des administrations publiques ou dans des établissements équivalents. Le candidat doit fournir la nature, la date, le montant ou données quantitatives, les noms et adresses des administrations ou établissements cités en références:

— les moyens humains du candidat dans le domaine concerné par le marché,

— le cas échéant, les certifications obtenues ou démarche qualité interne. La qualification de l'entreprise peut être apportée par tout moyen,

— toute autre pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Nombre de références datées de moins de 3 ans pour des prestations comparables auprès de clients équivalents: ce critère est noté sur 4 de la manière suivante:

— si x est supérieur à 2 : 4/4,

— si x est égal à 1 ou 2 : 2/4,

— si x est strictement inférieur à 1 ou non précisé: 0/4.

Nombre de ressources du candidat spécialisées dans les prestations objet du marché: ce critère est noté sur 4 de la manière suivante:

— si le nombre de ressources du candidat est…

… supérieur à 5: 4/4,

… compris entre 3 et 5: 2/4,

… inférieur à 3 ou non précisé: 0/4.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

En application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, les candidats doivent obligatoirement proposer une action permettant la formation d'un ou plusieurs jeunes en situation de décrochage scolaire, de 16 à 25 ans, suivie par la Mission de lutte contre le décrochage scolaire (MLDS) du ministère chargé de l'éducation nationale. Dans le cahier des charges, cette exigence se présente sous la forme d'un volume horaire minimum de 900 h. Ce volume horaire minimum exigé est à réaliser pendant la période ferme du marché (12 mois) ou pendant la période de reconduction du marché sur demande du ministère.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-06-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Informations complémentaires:

Cette date n'est qu'indicative dans la mesure où le droit français n'impose pas que les séances d'ouverture des plis soient publiques.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 11004301500012
Contact
Point de contact: Mission des achats
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=424045&orgAcronyme=f0g 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique fixant toutes les stipulations contractuelles sans seuil maximum en application de l'article R. 2162-4-2º du code de la commande publique. Le montant minimum du marché correspond à la somme des missions 1, 2 et 3. Des bons de commandes sont émis au fur et à mesure des besoins tout au long de l'exécution du marché. Le marché est financé sur le budget de l'état, notamment: le programme 150 «Formations supérieures et recherche universitaire», le programme 172 «Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires», le programme 214 «Soutien de la politique de l'education nationale». Les prix sont forfaitaires pour les missions 1, 2 et 3 et unitaires pour les missions 4 et 5. Les prix sont fermes pour les missions 1, 2 et 3. Pour les missions 4 et 5, les prix sont révisables annuellement à la date anniversaire du marché par application d'une formule paramétrique. Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Il est prévu le versement d'une avance, sauf renonciation expresse du titulaire et, le cas échéant, d'acomptes sur la base des prestions réellement effectuées. Il est prévu le paiement du titulaire par virement administratif à 30 jours, conformément aux dispositions des articles R. 2192-10, R. 2192-12, et suivants du code de la commande publique. Le candidat peut se présenter sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint. En cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. Le mandataire sera désigné à la remise de l'offre. Le ministère conclut le marché en euros. Les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr Sur la page d'accueil, sélectionner — recherche avancée — et indiquer dans la rubrique — Référence — la référence suivante: Men-Sg-Aoo-19028. Concernant les critères de candidature, la note totale maximum attribuée pour ces critères est de 10. Tout candidat n'obtenant pas au moins la note de 5/10, équivalant au niveau de capacité attendue, sera écarté de la procédure.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 088-211292 (2019-05-03)

Informations complémentaires (2019-05-31)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de reconnaissance optique de caractères 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Ministères de l'éducation nationale et de la jeunesse, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, secrétariat général, service de l'action administrative et des moyens, Mission des achats, pour la direction générale des ressources humaines, sous-direction du recrutement, bureau des moyens et des marchés, 61-65 rue Dutot

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-31 📅
Date limite de soumission: 2019-06-14 📅
Date de publication: 2019-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 106-259776
Se réfère à l'avis: 2019/S 088-211292
Numéro JO-S: 106
Source: OJS 2019/S 106-259776 (2019-05-31)

Avis d'attribution de marché (2019-11-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 097 316 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-12 📅
Date de publication: 2019-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 221-542469
Numéro JO-S: 221
Informations complémentaires

Le marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique fixant toutes les stipulations contractuelles sans seuil maximum en application de l'article R. 2162-4-2 — le programme 150 «Formations supérieures et recherche universitaire», — le programme 172 «Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires», — le programme 214 «Soutien de la politique de l'éducation nationale». Les prix sont révisables une fois par an à la date anniversaire de la notification du marché. Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Il est prévu le versement d'une avance, sauf renonciation expresse du titulaire dans les conditions prévues aux articles R. 2191-3 et suivant du code de la commande publique. Le paiement se fait par virement administratif à 30 jours conformément à l'article R. 2192-10 du code de la commande publique.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-21 📅
Nom: Exatech
Numéro d'enregistrement national: 40150128300063
Adresse postale: 18 rue des Gardes
Commune postale: Verrière-le-Buisson
Code postal: 91370
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://exatech-group.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 3 097 316 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires

— le programme 150 «Formations supérieures et recherche universitaire»,

— le programme 172 «Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires»,

— le programme 214 «Soutien de la politique de l'éducation nationale».

Les prix sont révisables une fois par an à la date anniversaire de la notification du marché. Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Il est prévu le versement d'une avance, sauf renonciation expresse du titulaire dans les conditions prévues aux articles R. 2191-3 et suivant du code de la commande publique. Le paiement se fait par virement administratif à 30 jours conformément à l'article R. 2192-10 du code de la commande publique.

Source: OJS 2019/S 221-542469 (2019-11-12)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui (>20 nouveaux marchés)

Services informatiques (17)

Services de gestion relatifs à l'informatique (6)