Solution organisationnelle et technique sécurisée de prise en charge et d'anonymisation de documents numérisés dans le cadre des épreuves de concours et examens
Mise en place d'une solution organisationnelle et technique sécurisée de prise en charge et d'anonymisation de documents numérisés dans le cadre des épreuves de concours et examens organisés par les services centraux et déconcentrés des ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation donnant lieu à une correction dématérialisée.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-05.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-05-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ministère de l'éducation nationale
Numéro d'enregistrement national: 11004301500012
Adresse postale:
“Ministères de l'éducation nationale et de la jeunesse, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, secrétariat général, service de...”
Adresse postale
Ministères de l'éducation nationale et de la jeunesse, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, secrétariat général, service de l'action administrative et des moyens, mission des achats, pour la direction générale des ressources humaines, sous-direction du recrutement, bureau des moyens et des marchés, 61-65 rue Dutot
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Solution organisationnelle et technique sécurisée de prise en charge et d'anonymisation de documents numérisés dans le cadre des épreuves de concours et...”
Titre
Solution organisationnelle et technique sécurisée de prise en charge et d'anonymisation de documents numérisés dans le cadre des épreuves de concours et examens
MEN-SG-AOO-19028
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Produits/services: Services de gestion de documents📦
Brève description:
“Mise en place d'une solution organisationnelle et technique sécurisée de prise en charge et d'anonymisation de documents numérisés dans le cadre des...”
Brève description
Mise en place d'une solution organisationnelle et technique sécurisée de prise en charge et d'anonymisation de documents numérisés dans le cadre des épreuves de concours et examens organisés par les services centraux et déconcentrés des ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation donnant lieu à une correction dématérialisée.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de reconnaissance optique de caractères📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Mise en place d'une solution organisationnelle et technique sécurisée de prise en charge et d'anonymisation de documents numérisés dans le cadre des...”
Description du marché
Mise en place d'une solution organisationnelle et technique sécurisée de prise en charge et d'anonymisation de documents numérisés dans le cadre des épreuves de concours et examens organisés par les services centraux et déconcentrés des ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation donnant lieu à une correction dématérialisée.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché prend effet à sa date de notification pour une durée initiale de 12 mois. Il pourra être reconduit, par tacite reconduction et par période...”
Description des renouvellements
Le présent marché prend effet à sa date de notification pour une durée initiale de 12 mois. Il pourra être reconduit, par tacite reconduction et par période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois.
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Informations complémentaires:
“La valeur indiquée au II.2.6) correspond au montant prévisionnel sur la durée totale du marché (48 mois).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Il convient d'utiliser le Document unique de marché européen (DUME) ou les formulaires DC1 et DC2:
— la lettre de candidature (imprimé DC1) ou équivalent...”
Liste et brève description des conditions
Il convient d'utiliser le Document unique de marché européen (DUME) ou les formulaires DC1 et DC2:
— la lettre de candidature (imprimé DC1) ou équivalent dûment complétée,
— la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé DC2), dûment renseignée. En cas de candidature groupée, le candidat remet autant de DC2 joint ou de DUME que de membres du groupement.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le chiffre d'affaires annuel global sur le dernier exercice disponible. Il s'agit du chiffre d'affaires de la société candidate et non celui du groupe ou de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le chiffre d'affaires annuel global sur le dernier exercice disponible. Il s'agit du chiffre d'affaires de la société candidate et non celui du groupe ou de la maison mère.
“Chiffre d'affaires annuel global en euros (HT) du candidat sur le dernier exercice disponible. Ce critère est noté sur 2 de la manière suivante:
— si x est...”
Chiffre d'affaires annuel global en euros (HT) du candidat sur le dernier exercice disponible. Ce critère est noté sur 2 de la manière suivante:
— si x est strictement supérieur à 1 500 000 EUR HT: 2/2,
— si x est inférieur ou égal à 1 500 000 et supérieur ou égal à 750 000 EUR HT: 1/2,
— si x est strictement inférieur à 750 000 EUR HT ou non précisé: 0/2.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Un dossier de références de prestations comparables au marché qui met en évidence l'expérience du candidat sur les marchés de même type, au titre des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
Un dossier de références de prestations comparables au marché qui met en évidence l'expérience du candidat sur les marchés de même type, au titre des 3 dernières années, essentiellement auprès des administrations publiques ou dans des établissements équivalents. Le candidat doit fournir la nature, la date, le montant ou données quantitatives, les noms et adresses des administrations ou établissements cités en références:
— les moyens humains du candidat dans le domaine concerné par le marché,
— le cas échéant, les certifications obtenues ou démarche qualité interne. La qualification de l'entreprise peut être apportée par tout moyen,
— toute autre pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Nombre de références datées de moins de 3 ans pour des prestations comparables auprès de clients équivalents: ce critère est noté sur 4 de la manière...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Nombre de références datées de moins de 3 ans pour des prestations comparables auprès de clients équivalents: ce critère est noté sur 4 de la manière suivante:
— si x est supérieur à 2 : 4/4,
— si x est égal à 1 ou 2 : 2/4,
— si x est strictement inférieur à 1 ou non précisé: 0/4.
Nombre de ressources du candidat spécialisées dans les prestations objet du marché: ce critère est noté sur 4 de la manière suivante:
— si le nombre de ressources du candidat est supérieur à 5: 4/4,
— si le nombre de ressources du candidat est compris entre 3 et 5: 2/4,
— si le nombre de ressources du candidat est inférieur à 3 ou non précisé: 0/4.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“En application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, les candidats doivent obligatoirement proposer une action permettant la formation...”
Conditions d'exécution du contrat
En application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, les candidats doivent obligatoirement proposer une action permettant la formation d'un ou plusieurs jeunes en situation de décrochage scolaire, de 16 à 25 ans, suivie par la Mission de lutte contre le décrochage scolaire (MLDS) du ministère chargé de l'éducation nationale. Dans le cahier des charges, cette exigence se présente sous la forme d'un volume horaire minimum de 900 h. Ce volume horaire minimum exigé est à réaliser pendant la période ferme du marché (12 mois) ou pendant la période de reconduction du marché sur demande du ministère.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-05
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-05
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Cette date n'est qu'indicative dans la mesure où le droit français n'impose pas que les séances d'ouverture des plis soient publiques.”
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique fixant toutes les stipulations contractuelles sans seuil...”
Le marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique fixant toutes les stipulations contractuelles sans seuil maximum en application de l'article R. 2162-4-2º du code de la commande publique. Le montant minimum du marché correspond à la somme des missions 1, 2 et 3. Des bons de commandes sont émis au fur et à mesure des besoins tout au long de l'exécution du marché. Le marché est financé sur le budget de l'état, notamment: le programme 150 «Formations supérieures et recherche universitaire», le programme 172 «Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires», le programme 214 «Soutien de la politique de l'education nationale». Les prix sont forfaitaires pour les missions 1, 2 et 3 et unitaires pour les missions 4 et 5. Les prix sont fermes pour les missions 1, 2 et 3. Pour les missions 4 et 5, les prix sont révisables annuellement à la date anniversaire du marché par application d'une formule paramétrique. Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Il est prévu le versement d'une avance, sauf renonciation expresse du titulaire et, le cas échéant, d'acomptes sur la base des prestions réellement effectuées. Il est prévu le paiement du titulaire par virement administratif à 30 jours, conformément aux dispositions des articles R. 2192-10, R. 2192-12, et suivants du code de la commande publique. Le candidat peut se présenter sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint. En cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. Le mandataire sera désigné à la remise de l'offre. Le ministère conclut le marché en euros. Les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr Sur la page d'accueil, sélectionner — recherche avancée — et indiquer dans la rubrique — Référence — la référence suivante: Men-Sg-Aoo-19028. Concernant les critères de candidature, la note totale maximum attribuée pour ces critères est de 10. Tout candidat n'obtenant pas au moins la note de 5/10, équivalant au niveau de capacité attendue, sera écarté de la procédure.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 088-211292 (2019-05-03)
Informations complémentaires (2019-05-31) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“Ministères de l'éducation nationale et de la jeunesse, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, secrétariat général, service de...”
Adresse postale
Ministères de l'éducation nationale et de la jeunesse, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, secrétariat général, service de l'action administrative et des moyens, Mission des achats, pour la direction générale des ressources humaines, sous-direction du recrutement, bureau des moyens et des marchés, 61-65 rue Dutot
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 088-211292
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-06-05 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-06-14 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-06-05 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-06-14 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2019/S 106-259776 (2019-05-31)
Avis d'attribution de marché (2019-11-12) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 097 316 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 088-211292
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019.1000032129
Titre:
“Solution organisationnelle et technique sécurisée de prise en charge et d'anonymisation de documents numérisés dans le cadre des épreuves de concours et examens”
Titre
Solution organisationnelle et technique sécurisée de prise en charge et d'anonymisation de documents numérisés dans le cadre des épreuves de concours et examens
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Date de conclusion du contrat: 2019-10-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Exatech
Numéro d'enregistrement national: 40150128300063
Adresse postale: 18 rue des Gardes
Commune postale: Verrière-le-Buisson
Code postal: 91370
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
URL: https://exatech-group.com/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 3 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 097 316 💰
“Le marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique fixant toutes les stipulations contractuelles sans seuil...”
Le marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique fixant toutes les stipulations contractuelles sans seuil maximum en application de l'article R. 2162-4-2 du code de la commande publique. Le marché s'exécute par émissions de bons de commandes successifs au fur et à mesure des besoins pendant toute la durée de validité du marché. La valeur indiquée au V.2.4) correspond au montant du scénario de commande sur la durée totale du marché (48 mois). La durée du marché de 48 mois correspond à la durée totale reconductions comprises. Le marché est conclu en euros. Le marché est financé sur le budget de l'état, notamment:
— le programme 150 «Formations supérieures et recherche universitaire»,
— le programme 172 «Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires»,
— le programme 214 «Soutien de la politique de l'éducation nationale».
Les prix sont révisables une fois par an à la date anniversaire de la notification du marché. Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Il est prévu le versement d'une avance, sauf renonciation expresse du titulaire dans les conditions prévues aux articles R. 2191-3 et suivant du code de la commande publique. Le paiement se fait par virement administratif à 30 jours conformément à l'article R. 2192-10 du code de la commande publique.
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Source: OJS 2019/S 221-542469 (2019-11-12)