Signalisation et mobilier urbain 2109

Communauté de communes de l'Est Lyonnais

Les prestations concernent, outre la fourniture de la signalisation et du mobilier urbain, des travaux de signalisations horizontale, signalisation verticale et mobiliers urbains sur le territoire de la CCEL.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-06-11. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-10.

Qui ?

• Communauté de communes de l'Est Lyonnais

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de revêtement divers › Installation de panneaux de signalisation

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-05-10	Avis de marché

Avis de marché (2019-05-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installation de panneaux de signalisation
Numéro de référence: signalisation et mobilier urbain 2019
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation de panneaux de signalisation 📦
Code CPV supplémentaire: Installation de panneaux de signalisation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de l'Est Lyonnais
Adresse postale: Direction générale des services, 40 rue de Norvège, CS 60001
Code postal: 69125
Commune postale: Colombier-Saugnieu Cedex
Contact
Adresse Internet: http://ccel.fr 🌏
Courrier électronique: sophie.fournier@ccel.fr 📧
Téléphone: +33 472790534 📞
Fax: +33 472790536 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_BUXlkoZVt4 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_BUXlkoZVt4 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-10 📅
Date limite de soumission: 2019-06-11 📅
Date de publication: 2019-05-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 093-223820
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires
Membres de la commission d'ouverture des plis, date prévisionnelle indicative.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 600 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 1: travaux de signalisation horizontale sur l'ensemble du territoire de la CCEL
Numéro du lot: 1
Brève description: Travaux de signalisation horizontale sur l'ensemble du territoire de la CCEL.
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

Au sens du droit communautaire des marchés publics, le marché pourra, en cas de modifications des prestations prévues au marché, faire l'objet de 1 ou plusieurs avenants. Au sens «Modalités d'exécution particulières du marché» en droit des marchés publics français, le marché ne comporte pas d'option.

Intitulé du lot: Lot 2: travaux de signalisation verticale et mobilier urbain sur l'ensemble du territoire de la CCEL
Numéro du lot: 2
Brève description:

Travaux de signalisation verticale et mobilier urbain sur l'ensemble du territoire de la CCEL.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la CCEL.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste et description succincte des conditions: déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-06-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: Siège de la CCEL.
Informations complémentaires: Membres de la commission d'ouverture des plis, date prévisionnelle indicative.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Sophie Fournier
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_BUXlkoZVt4 🌏

Référence
Informations complémentaires

Outre les autres documents demandés dans le règlement de la consultation, l'attention des candidats du seul lot nº 2 est attirée sur le fait qu'ils devront apporter la preuve de leur capacité et de leur habilitation en fournissant le certificat de qualification suivant: certificat d'homologation des panneaux routiers toutefois, la preuve de la capacité et de l'habilitation du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations et de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. En l'hypothèse de groupement, l'ensemble des documents (déclarations, attestations,) devront être produits pour toutes les entreprises concernées, à l'exception de la lettre de candidature sur formulaire DC1; pour ce formulaire DC1, qui, en un seul document, présentera l'ensemble des cotraitants. Les formulaires DC1, DC2 et leur notice explicative sont téléchargeables sur le site internet https://www.servicepublic.fr/professionnels-entreprises (taper DC1 ou DC2 dans la barre de recherches) le contenu du dossier «Offre» est décrit au règlement de la consultation en détail. Le marché sera attribué à une équipe, sous forme de prestataire unique ou de groupement conjoint ou solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres de 1 ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Toute candidature correspondante à cette situation sera éliminée. Conditions pour obtenir les documents contractuels: les candidats choisissent 1 des 2 modes de retrait suivants du dossier de consultation: retrait électronique (mode conseillé): les Dossiers de consultation des entreprises (DCE) peuvent être retirés par voie électronique sur le site internet www.achatpublic.com — La personne physique est fortement incitée à renseigner lors du téléchargement du DCE, son nom et son adresse électronique ainsi que le nom de l'organisme candidat; retrait non électronique: toute demande de dossier, y compris en cas de retrait direct, nécessite la production au préalable d'une télécopie ou d'une lettre destinée au service des marchés publics à l'adresse mentionnée en tête du présent avis, et indiquant notamment les coordonnées du candidat, ainsi que l'objet de la demande. Les candidats qui souhaitent retirer directement le dossier doivent le préciser dans leur demande. Le dossier sera alors à retirer à la direction générale (prévoir dans ce cas un délai d'une journée pour mise à disposition du dossier). Conditions de remise des offres ou des candidatures: se référer aux dispositions du règlement de consultation pour une information complète. Pour le lot nº 2, les candidats sont invités à se référer à l'article 4 c) du règlement de consultation pour la remise des échantillons sollicités. Durée le marché est conclu pour une durée de 1 an ferme renouvelable 3 fois par reconduction expresse pour une période de 12 mois. Le marché commence à la date de l'accusé de réception de sa notification pour une durée fixée à 12 mois. La durée totale du marché est fixée à 48 mois. La transmission des candidatures et des offres par voie électronique est autorisée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: Palais des juridictions administratives, 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 093-223820 (2019-05-10)

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