Les prestations concernent, outre la fourniture de la signalisation et du mobilier urbain, des travaux de signalisations horizontale, signalisation verticale et mobiliers urbains sur le territoire de la CCEL.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-11.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-10.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Signalisation et mobilier urbain 2109
signalisation et mobilier urbain 2019
Produits/services: Installation de panneaux de signalisation📦
Brève description:
“Les prestations concernent, outre la fourniture de la signalisation et du mobilier urbain, des travaux de signalisations horizontale, signalisation...”
Brève description
Les prestations concernent, outre la fourniture de la signalisation et du mobilier urbain, des travaux de signalisations horizontale, signalisation verticale et mobiliers urbains sur le territoire de la CCEL.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 600 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 1: travaux de signalisation horizontale sur l'ensemble du territoire de la CCEL” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Installation de panneaux de signalisation📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la CCEL.
Description du marché: Travaux de signalisation horizontale sur l'ensemble du territoire de la CCEL.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Au sens du droit communautaire des marchés publics, le marché pourra, en cas de modifications des prestations prévues au marché, faire l'objet de 1 ou...”
Description des options
Au sens du droit communautaire des marchés publics, le marché pourra, en cas de modifications des prestations prévues au marché, faire l'objet de 1 ou plusieurs avenants. Au sens «Modalités d'exécution particulières du marché» en droit des marchés publics français, le marché ne comporte pas d'option.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 2: travaux de signalisation verticale et mobilier urbain sur l'ensemble du territoire de la CCEL” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Travaux de signalisation verticale et mobilier urbain sur l'ensemble du territoire de la CCEL.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste et description succincte des conditions: déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.”
Liste et brève description des conditions
Liste et description succincte des conditions: déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-11
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège de la CCEL.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Membres de la commission d'ouverture des plis, date prévisionnelle indicative.
“Outre les autres documents demandés dans le règlement de la consultation, l'attention des candidats du seul lot nº 2 est attirée sur le fait qu'ils devront...”
Outre les autres documents demandés dans le règlement de la consultation, l'attention des candidats du seul lot nº 2 est attirée sur le fait qu'ils devront apporter la preuve de leur capacité et de leur habilitation en fournissant le certificat de qualification suivant: certificat d'homologation des panneaux routiers toutefois, la preuve de la capacité et de l'habilitation du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations et de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. En l'hypothèse de groupement, l'ensemble des documents (déclarations, attestations,) devront être produits pour toutes les entreprises concernées, à l'exception de la lettre de candidature sur formulaire DC1; pour ce formulaire DC1, qui, en un seul document, présentera l'ensemble des cotraitants. Les formulaires DC1, DC2 et leur notice explicative sont téléchargeables sur le site internet https://www.servicepublic.fr/professionnels-entreprises (taper DC1 ou DC2 dans la barre de recherches) le contenu du dossier «Offre» est décrit au règlement de la consultation en détail. Le marché sera attribué à une équipe, sous forme de prestataire unique ou de groupement conjoint ou solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres de 1 ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Toute candidature correspondante à cette situation sera éliminée. Conditions pour obtenir les documents contractuels: les candidats choisissent 1 des 2 modes de retrait suivants du dossier de consultation: retrait électronique (mode conseillé): les Dossiers de consultation des entreprises (DCE) peuvent être retirés par voie électronique sur le site internet www.achatpublic.com — La personne physique est fortement incitée à renseigner lors du téléchargement du DCE, son nom et son adresse électronique ainsi que le nom de l'organisme candidat; retrait non électronique: toute demande de dossier, y compris en cas de retrait direct, nécessite la production au préalable d'une télécopie ou d'une lettre destinée au service des marchés publics à l'adresse mentionnée en tête du présent avis, et indiquant notamment les coordonnées du candidat, ainsi que l'objet de la demande. Les candidats qui souhaitent retirer directement le dossier doivent le préciser dans leur demande. Le dossier sera alors à retirer à la direction générale (prévoir dans ce cas un délai d'une journée pour mise à disposition du dossier). Conditions de remise des offres ou des candidatures: se référer aux dispositions du règlement de consultation pour une information complète. Pour le lot nº 2, les candidats sont invités à se référer à l'article 4 c) du règlement de consultation pour la remise des échantillons sollicités. Durée le marché est conclu pour une durée de 1 an ferme renouvelable 3 fois par reconduction expresse pour une période de 12 mois. Le marché commence à la date de l'accusé de réception de sa notification pour une durée fixée à 12 mois. La durée totale du marché est fixée à 48 mois. La transmission des candidatures et des offres par voie électronique est autorisée.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: Palais des juridictions administratives, 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 093-223820 (2019-05-10)