SI maintenance GMAO fret

Fret SNCF

Les activités de SNCF Fret souhaitent changer de système de GMAO, appelé «OSMOSE». Ce système permet de gérer et de planifier la maintenance des trains.
La finalité du projet SI maintenance GMAO Fret est de disposer d’un système de maintenance modernisé, robuste et adaptable afin de préparer l’autonomisation de ces fonctions du SI Fret dans l’écosystème SNCF et de générer des optimisations des processus et des économies de fonctionnement.
Le client souhaite acquérir auprès du titulaire 1 progiciel de GMAO ainsi que des prestations associées comprenant des prestations de formation, de maintenance et de support, une assistance à maîtrise d’ouvrage notamment pour l’intégration du progiciel dans l’écosystème SNCF et la réalisation de développements spécifiques.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-20. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-02.

Qui ?

• Fret SNCF

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-12-02	Avis de marché

Avis de marché (2019-12-02)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Fret SNCF
Numéro d'enregistrement national: 518697685
Adresse postale: 24 rue de Villeneuve
Commune postale: Clichy
Code postal: 92110
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: SNCF — DAG IT — prestations et logiciels informatiques
Courrier électronique: david.chopin2@sncf.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: https://sncf.bravosolution.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Fret sncf
Numéro d'enregistrement national: 518697685
Adresse postale: 24 rue de Villeneuve
Commune postale: Clichy
Personne de contact: SNCF — DAG IT — prestations et logiciels informatiques
Téléphone: +33 182643071 📞

Pouvoir adjudicateur
URL: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Pouvoir adjudicateur
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
En cas de passation conjointe de marchés impliquant différents pays, indiquer la législation nationale applicable en matière de passation de marchés: Législation française.
Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL de participation: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: SI maintenance GMAO fret
Produits/services: Services informatiques 📦
Brève description:
“Les activités de SNCF Fret souhaitent changer de système de GMAO, appelé «OSMOSE». Ce système permet de gérer et de planifier la maintenance des trains. La...”

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Produits/services supplémentaires: Services de programmation de progiciels 📦
Produits/services supplémentaires: Services de développement de logiciels personnalisés 📦
Produits/services supplémentaires: Services de maintenance des systèmes et services d'assistance 📦
Produits/services supplémentaires: Services relatifs aux logiciels 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'implémentation de logiciels 📦
Produits/services supplémentaires: Maintenance de logiciels de technologies de l'information 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance et de conseils informatiques 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Paris, Nantes, Lille, Lyon, territoire français métropolitain.
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet d’acquérir en tranche ferme 1 progiciel de GMAO ainsi que des prestations associées comprenant: — des prestations de...”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: 2 reconductions par période de 12 mois chacune.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: 2 périodes optionnelles de 12 mois chacune.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste et description succincte des conditions: Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas...”
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les offres doivent être exprimées en EUR. Les prix sont fermes. Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs...”

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-20 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“SNCF Fret, émet cet avis de marché en son nom et pour son compte. La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure négociée avec mise en...”

SNCF Fret, émet cet avis de marché en son nom et pour son compte.
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure négociée avec mise en concurrence, objet du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises.
Concernant la rubrique I.3):
La participation à la consultation est soumise à la signature préalable d’un accord de confidentialité (document en annexe 12 bis du règlement de la consultation).
Les actes de candidatures doivent être transmis exclusivement par voie électronique via le site dont l'adresse est indiquée au point I.1.
Toute candidature envoyée par voie électronique doit être datée et envoyée dans le respect des procédures décrites dans les «Conditions générales de remise des candidatures en ligne sur le site www.sncf.com» par 1 représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'entité d'achat.
Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme précité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.
Pour toute difficulté d'ordre technique (notamment au moment de la transmission de la candidature), le candidat doit contacter le support fournisseur à: support-sncf@bravosolution.com — ou au (+33) (0)146095672 depuis l’étranger ou au +33 0811906438 (depuis la France). Il est fortement conseillé de tester votre capacité à déposer les documents sur la plateforme avant la date limite de remise des offres et des candidatures. En cas d’impossibilité de remise des documents, vous devez obligatoirement produire une preuve de contact du support fournisseur (accusé de réception, copie d’écran ou toute autre preuve matérielle) avant la fin du délai de remise des candidatures ou des offres.
Concernant les rubriques III.1.2) et III.1.3):
Important: afin de permettre au candidat de vérifier la complétude de son dossier et à SNCF Fret d'en faciliter le dépouillement, il est demandé aux candidats de remplir 1 cadre de réponse disponible uniquement sur demande par courriel à: David Chopin à l’adresse suivante: david.chopin2@sncf.fr
Les dossiers de candidature remis conformément aux procédures décrites dans les «Conditions générales de remise des candidatures en ligne sur le site fournisseurs SNCF», telles que rappelées aux points 1.2 et 1.3, qui ne contiendront pas ce cadre de réponse seront rejetés sans être analysés.
Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont: David Chopin à l’adresse suivante: david.chopin2@sncf.fr
Après examen des documents, l'entité d'achat évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.
Le marché sera soumis aux dispositions des Cahiers des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de prestations intellectuelles de SNCF et aux marchés de prestations de service uniquement pour les prestations d’assistance à maîtrise d’ouvrage prévues dans le périmètre de la présente consultation. Les CCCG sont disponibles sur le site http://www.sncf.com — Entreprises et Collectivités — Fournisseurs — Documentation (dans ces documents, le terme SNCF désigne indifféremment SNCF, SNCF Fret, SNCF Réseau).
La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur de la République
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.demanderjustice.com 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Les procédures de recours applicables sont: — le référé précontractuel (CJA, art L. 551-5 et s.)...”
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2019/S 236-580251 (2019-12-02)

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