Sgami33-2019-06-Tx Marché relatif aux travaux d'extension et de rénovation de l'Hôtel de police de Pau (64) — phase 1: appel à candidature

SGAP Sud-Ouest

Sgami33-2019-06-Tx Marché relatif aux travaux d'extension et de rénovation de l'Hôtel de police de Pau (64) — phase 1: appel à candidature — le marché est passé selon une procédure formalisée de type appel d'offres restreint défini à l'article L. 2124-2 du code de la commande publique et conformément aux articles R. 2124-2 (2) et R. 2161-6 à R. 2161-11 du code de la commande publique conformément à l'article 2151-8-1a du code de la commande publique, les variantes à l'initiative du candidat ne sont pas autorisées sur ce marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-13. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Amiante Ingénierie
• C2B
• Da Silva et Compagnie
• Groupement Poumirau — inter énergie mandataire Poumirau
• Groupement SOMAC — Sogeba mandataire SOMAC
• Inter énergies cotraitant
• KONE
• Novelec
• Samisol
• SARL Pau peintures
• Sarl Pau Sols Souples
• SAS Martech
• SMAC SAS
• Sogeba — cotraitant

Qui ?

• SGAP Sud-Ouest

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Aquitaine › Pyrénées-Atlantiques

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-04-11	Avis de marché
2020-06-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de gros œuvre
Numéro de référence: SGAMI33-2019-06-TX
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de gros œuvre 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de démolition 📦
Travaux d'isolation 📦
Travaux de menuiserie 📦
Travaux de plâtrerie 📦
Travaux de revêtements de sols 📦
Travaux de peinture 📦
Travaux d'installation d'ascenseurs 📦
Travaux d'équipement électrique 📦
Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Atlantiques 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: SGAP Sud-Ouest
Adresse postale: 89 cours Dupré de Saint-Maur
Code postal: 33041
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: https://www.interieur.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: lionel.lafargue@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 556997753 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=422972&orgAcronyme=g6l 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=422972&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-11 📅
Date limite de soumission: 2019-05-13 📅
Date de publication: 2019-04-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 075-176898
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires

2 variantes à l'initiative du pouvoir adjudicateur sont imposées sur ce lot: — une prestation supplémentaire éventuelle: reprise souterraine des 2 descentes d'eau pluviale du bâtiment existant, — une solution alternative: modification en GO et VRD pour solution de démolition partielle du bâtiment de stockage.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Démolition — gros œuvre — VRD
Numéro du lot: 1
Brève description: Démolition — gros œuvre — VRD.
Durée de l'accord: 30 mois
Description des options:

En application des dispositions de l'article R. 2122-7 du code la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent contrat. À cet effet, une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence pourra être engagée.

Informations complémentaires:

2 variantes à l'initiative du pouvoir adjudicateur sont imposées sur ce lot:

— une prestation supplémentaire éventuelle: reprise souterraine des 2 descentes d'eau pluviale du bâtiment existant,

— une solution alternative: modification en GO et VRD pour solution de démolition partielle du bâtiment de stockage.

Intitulé du lot: Étanchéité
Numéro du lot: 3
Brève description: Étanchéité.
Intitulé du lot: Menuiserie extérieure
Numéro du lot: 4
Brève description: Menuiserie extérieure.
Informations complémentaires:

Une variante à l'initiative du pouvoir adjudicateur est imposée sur ce lot il s'agit d une prestation supplémentaire éventuelle: remplacement des anciens stores.

Intitulé du lot: Plâtrerie
Numéro du lot: 6
Brève description: Plâtrerie.
Intitulé du lot: Menuiserie intérieure
Numéro du lot: 7
Brève description: Menuiserie intérieure.
Informations complémentaires:

2 variantes à l'initiative du pouvoir adjudicateur sont imposée sur ce lot:

— prestation supplémentaire éventuelle 1: mise en place des cadres d'habillage des fenêtres,

— prestation supplémentaire éventuelle 2: remplacement des portes cf. de l'escalier central (R+1 au R+3).

Intitulé du lot: Revêtement de sol
Numéro du lot: 8
Brève description: Revêtement de sol.
Informations complémentaires:

Une variante à l'initiative du pouvoir adjudicateur est imposée sur ce lot. Il s'agit d'une prestation supplémentaire éventuelle: mise en place de faïence dans le local ESR.

Intitulé du lot: Peinture
Numéro du lot: 9
Brève description: Peinture.
Informations complémentaires:

Une variante à l'initiative du pouvoir adjudicateur est imposée sur ce lot. Il s'agit d'une prestation supplémentaire éventuelle: peinture sur les cadres d'habillage des fenêtres.

Intitulé du lot: Ascenseur
Numéro du lot: 10
Brève description: Ascenseur.
Informations complémentaires:

Une variante à l'initiative du pouvoir adjudicateur est imposée sur ce lot. Il s'agit d'une prestation supplémentaire éventuelle: maintenance de la 1

Intitulé du lot: Électricité CFO/CFA
Numéro du lot: 11
Brève description: Électricité CFO/CFA.
Informations complémentaires:

2 variantes à l'initiative du pouvoir adjudicateur sont imposées sur ce lot. Il s'agit de 2 solutions alternative:

— solution alternative 1: alimentation pour porte coulissante automatique,

— solution alternative 2: connexion électrique provisoire du bungalow de relogement.

Intitulé du lot: Chauffage — ventilation — climatisation — plomberie sanitaire
Numéro du lot: 12
Brève description: Chauffage — ventilation — climatisation — .plomberie sanitaire.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hôtel de police de Pau — 5 rue O'Quin, 64000 Pau.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Conformément à l'article L. 2142-1 du code la commande publique, les candidatures seront analysées de manière globale en fonction des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles liées à l'objet du marché, telles qu'elles sont demandées au chapitre 6.2 du règlement de la consultation. Dans l'hypothèse où le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection des candidatures est inférieur à 5, le pouvoir adjudicateur pourra continuer la procédure avec les seuls candidats sélectionnés.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=422972&orgAcronyme=g6l 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=422972&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Informations complémentaires

Il n'est pas prévu de visite durant la phase d'appel à candidature. Le lot 2 «Charpente métallique — serrurerie», le lot 05 «Bardages — couverture zinc — brise soleil» et le lot 13 «Désamiantage» seront passés selon une procédure adaptée restreinte (consultation nosgami 33 2019-37-tx) conformément à l'article R. 2123-1-2 du code de la commande publique. Conformément aux articles R. 2142-19 à R. 2142-27 du code la commande publique, les candidats peuvent se présenter seul ou sous la forme d'un groupement d'opérateurs économiques. Dans cette éventualité: le groupement peut être conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint ou solidaire, l'1 des opérateurs économiques membres du groupement, désigné dans la candidature et dans l'offre comme mandataire, représente l'ensemble des membres vis-à vis de la maîtrise d'ouvrage et coordonne les prestations des membres du groupement. La composition des équipes ne pourra pas être modifiée entre la remise des candidatures et la signature du marché, sauf au titre des exceptions prévues à l'article R. 2142-26 du code la commande publique. Les candidats sont informés:

— qu'un même opérateur économique ne pourra faire partie que d'une seule équipe candidate: il lui est donc interdit de présenter sa candidature dans plusieurs groupements,

— que la composition du groupement est intangible: il ne peut y avoir, pour la présentation des offres, de substitution de 1 ou plusieurs membres de chaque équipe ainsi constituée et sélectionnée. En application des dispositions des articles R. 2191-3 à R. 2191-12 du code la commande publique, une avance de 20 % pourra être accordée. L'avance sera remboursée en une seule fois dès lors que le montant des prestations exécutées par le titulaire atteindra 65 % du montant du marché. Conformément à l'article R. 2191-4 du code de la commande publique, cette avance pourra être accordée, y compris dans le cas où elle n'est pas obligatoire.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) avant la signature du marché,

— un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12, R. 551-1, et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative), avant la signature du marché public,

— un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas,

— un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative),

— un recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable (CCIRA) de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis rue de Belleville, BP 952
Téléphone: +33 556692718 📞
Adresse Internet: https://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-differends 🌏
Source: OJS 2019/S 075-176898 (2019-04-11)

Avis d'attribution de marché (2020-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Sgami33-2019-06-Tx Marché relatif aux travaux d extension et de rénovation de l'Hôtel de police de Pau (64) — le marché est passé selon une procédure formalisée de type appel d'offres restreint défini à l'article L. 2124-2 du code de la commande publique et conformément aux articles R. 2124-2 (2) et R. 2161-6 à R. 2161-11 du code de la commande publique conformément à l'article 2151-8-1A du code de la commande publique, les variantes à l'initiative du candidat ne sont pas autorisées sur ce marché.

Valeur totale du marché: 5888584.14 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes 📦
Travaux de bardage 📦
Travaux de désamiantage 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SGAP Sud Ouest

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-11 📅
Date de publication: 2020-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 115-278220
Se réfère à l'avis: 2019/S 075-176898
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires

L'ensemble des offres reçues pour le lot 4 (menuiserie extérieure) étant inacceptables au sens de l'article L. 2152-3 du code de la commande publique, ce lot a été déclaré infructueux le 12.7.2019. Ce lot a été relancé selon une procédure formalisée de type appel d'offres ouvert défini à l'article L. 2124-2 du code de la commande publique et conformément aux articles R. 2124-2 (2) et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique (relatifs aux appels d'offres ouverts). Ce lot fera l'objet d'un avis d'attribution séparé.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Démolition — gros-œuvre — VRD
Brève description: Démolition — gros-œuvre — VRD.
Intitulé du lot: Charpente métallique — serrurerie
Numéro du lot: 2
Brève description: Charpente métallique — serrurerie.
Description des options:

Options: oui description des options: en application des dispositions de l'article R. 2122-7 du code la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent contrat. À cet effet, une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence pourra être engagée.

Intitulé du lot: Bardage — couverture zinc — brise soleil
Numéro du lot: 5
Brève description:

Bardage — couverture zinc — brise soleil.

Chauffage — ventilation — climatisation — plomberie sanitaire.

Intitulé du lot: Désamiantage
Numéro du lot: 13
Brève description: Désamiantage.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hôtel de police de Pau, 5 rue O'Quin, 64000 Pau.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-30 📅
Nom: Groupement SOMAC — Sogeba mandataire SOMAC
Adresse postale: 525 chemin Larrouy
Commune postale: Laà-Mondrans
Code postal: 64300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 569670612 📞
Courrier électronique: somac@somac.fr 📧
Pays: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Nom: Sogeba — cotraitant
Adresse postale: 128 rue Alfred Nobel
Commune postale: Pau
Code postal: 64000
Valeur totale du marché: 1956758.86 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-05-25 📅
Nom: C2B
Adresse postale: avenue du 1er Mai
Commune postale: Tarnos
Code postal: 40220
Téléphone: +33 59746110 📞
Courrier électronique: contact@c2btarnos.com 📧
Pays: Landes 🏙️
Valeur totale du marché: 399 000 EUR 💰
Nom: Smac sas
Adresse postale: avenue des Frères Lumière
Commune postale: Lons
Code postal: 64140
Téléphone: +33 559320999 📞
Courrier électronique: dutournier@smac-sa.com 📧
Valeur totale du marché: 142699.73 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-12-17 📅
Nom: Da Silva et Compagnie
Adresse postale: 12 avenue Larregain
Téléphone: +33 559401657 📞
Courrier électronique: contact@dasilvacharpente.fr 📧
Valeur totale du marché: 659896.50 EUR 💰
Nom: Samisol
Adresse postale: 10 rue du Pont Long
Commune postale: Morlaas
Code postal: 64160
Courrier électronique: samisol@orange.fr 📧
Valeur totale du marché: 257 484 EUR 💰
Nom: SAS Martech
Adresse postale: route de Nay
Commune postale: Uzos
Code postal: 64110
Téléphone: +33 559065802 📞
Courrier électronique: menuiserie.martech@sasmartech.fr 📧
Valeur totale du marché: 250 000 EUR 💰
Nom: SARL Pau sols souples
Adresse postale: ZI du Haut d'Ossau, 164 rue de Gourette
Commune postale: Serres-Castet
Code postal: 64121
Téléphone: +33 59022841 📞
Courrier électronique: pausolssouples@orange.fr 📧
Valeur totale du marché: 180012.10 EUR 💰
Nom: SARL Pau peintures
Téléphone: +33 559022841 📞
Courrier électronique: paupeintures@orange.fr 📧
Valeur totale du marché: 242744.91 EUR 💰
Nom: Kone
Adresse postale: 99 rue Pierre Chevigné
Commune postale: Biarritz
Code postal: 64200
Téléphone: +33 559278196 📞
Courrier électronique: centreao@kone.com 📧
Valeur totale du marché: 27 240 EUR 💰
Nom: Novelec
Adresse postale: ZA du Haut d'Ossau — 88 rue d'Aste Béon
Téléphone: +33 559337474 📞
Courrier électronique: novelec64@wanadoo.fr 📧
Pays: Pyrénées-Orientales 🏙️
Valeur totale du marché: 493703.05 EUR 💰
Nom: Groupement Poumirau — inter énergie mandataire Poumirau
Adresse postale: rue d'Ossau — ZI de Berlanne
Téléphone: +33 559983020 📞
Courrier électronique: poumirau.pau@wanadoo.fr 📧
Nom: Inter énergies cotraitant
Adresse postale: ZAC du Pesqué— square du Moulin — CS 20424
Téléphone: +33 559400500 📞
Courrier électronique: lons@inter-energies.fr 📧
Valeur totale du marché: 618 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-12-20 📅
Nom: Amiante ingénierie
Adresse postale: 15 chemins des Pierres
Commune postale: Bruguières
Code postal: 31150
Courrier électronique: contact@amianteingenierie.com 📧
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 188202.15 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) avant la signature du marché;

— un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12, R. 551-1, et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative), avant la signature du marché public;

— un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public et dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas;

— un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision attaquée. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative);

— un recours de plein contentieux dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2020/S 115-278220 (2020-06-11)

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