Sgami33-2019-06-Tx Marché relatif aux travaux d'extension et de rénovation de l'Hôtel de police de Pau (64) — phase 1: appel à candidature — le marché est passé selon une procédure formalisée de type appel d'offres restreint défini à l'article L. 2124-2 du code de la commande publique et conformément aux articles R. 2124-2 (2) et R. 2161-6 à R. 2161-11 du code de la commande publique conformément à l'article 2151-8-1a du code de la commande publique, les variantes à l'initiative du candidat ne sont pas autorisées sur ce marché.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-13.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Sgami33-2019-06-Tx Marché relatif aux travaux d'extension et de rénovation de l'Hôtel de police de Pau (64) — phase 1: appel à candidature
SGAMI33-2019-06-TX”
Produits/services: Travaux de gros œuvre📦
Brève description:
“Sgami33-2019-06-Tx Marché relatif aux travaux d'extension et de rénovation de l'Hôtel de police de Pau (64) — phase 1: appel à candidature — le marché est...”
Brève description
Sgami33-2019-06-Tx Marché relatif aux travaux d'extension et de rénovation de l'Hôtel de police de Pau (64) — phase 1: appel à candidature — le marché est passé selon une procédure formalisée de type appel d'offres restreint défini à l'article L. 2124-2 du code de la commande publique et conformément aux articles R. 2124-2 (2) et R. 2161-6 à R. 2161-11 du code de la commande publique conformément à l'article 2151-8-1a du code de la commande publique, les variantes à l'initiative du candidat ne sont pas autorisées sur ce marché.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Démolition — gros œuvre — VRD
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de démolition📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de gros œuvre📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Hôtel de police de Pau — 5 rue O'Quin, 64000 Pau.
Description du marché: Démolition — gros œuvre — VRD.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 30
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Conformément à l'article L. 2142-1 du code la commande publique, les candidatures seront analysées de manière globale en fonction des capacités économiques,...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Conformément à l'article L. 2142-1 du code la commande publique, les candidatures seront analysées de manière globale en fonction des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles liées à l'objet du marché, telles qu'elles sont demandées au chapitre 6.2 du règlement de la consultation. Dans l'hypothèse où le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection des candidatures est inférieur à 5, le pouvoir adjudicateur pourra continuer la procédure avec les seuls candidats sélectionnés.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“En application des dispositions de l'article R. 2122-7 du code la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au...”
Description des options
En application des dispositions de l'article R. 2122-7 du code la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent contrat. À cet effet, une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence pourra être engagée.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“2 variantes à l'initiative du pouvoir adjudicateur sont imposées sur ce lot:
— une prestation supplémentaire éventuelle: reprise souterraine des 2 descentes...”
Informations complémentaires
2 variantes à l'initiative du pouvoir adjudicateur sont imposées sur ce lot:
— une prestation supplémentaire éventuelle: reprise souterraine des 2 descentes d'eau pluviale du bâtiment existant,
— une solution alternative: modification en GO et VRD pour solution de démolition partielle du bâtiment de stockage.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Étanchéité
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'isolation📦
Description du marché: Étanchéité.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Menuiserie extérieure
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie📦
Description du marché: Menuiserie extérieure.
Informations complémentaires:
“Une variante à l'initiative du pouvoir adjudicateur est imposée sur ce lot il s'agit d une prestation supplémentaire éventuelle: remplacement des anciens stores.”
Informations complémentaires
Une variante à l'initiative du pouvoir adjudicateur est imposée sur ce lot il s'agit d une prestation supplémentaire éventuelle: remplacement des anciens stores.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Plâtrerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de plâtrerie📦
Description du marché: Plâtrerie.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Menuiserie intérieure
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Menuiserie intérieure.
Informations complémentaires:
“2 variantes à l'initiative du pouvoir adjudicateur sont imposée sur ce lot:
— prestation supplémentaire éventuelle 1: mise en place des cadres d'habillage...”
Informations complémentaires
2 variantes à l'initiative du pouvoir adjudicateur sont imposée sur ce lot:
— prestation supplémentaire éventuelle 1: mise en place des cadres d'habillage des fenêtres,
— prestation supplémentaire éventuelle 2: remplacement des portes cf. de l'escalier central (R+1 au R+3).
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Revêtement de sol
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de revêtements de sols📦
Description du marché: Revêtement de sol.
Informations complémentaires:
“Une variante à l'initiative du pouvoir adjudicateur est imposée sur ce lot. Il s'agit d'une prestation supplémentaire éventuelle: mise en place de faïence...”
Informations complémentaires
Une variante à l'initiative du pouvoir adjudicateur est imposée sur ce lot. Il s'agit d'une prestation supplémentaire éventuelle: mise en place de faïence dans le local ESR.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Peinture
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de peinture📦
Description du marché: Peinture.
Informations complémentaires:
“Une variante à l'initiative du pouvoir adjudicateur est imposée sur ce lot. Il s'agit d'une prestation supplémentaire éventuelle: peinture sur les cadres...”
Informations complémentaires
Une variante à l'initiative du pouvoir adjudicateur est imposée sur ce lot. Il s'agit d'une prestation supplémentaire éventuelle: peinture sur les cadres d'habillage des fenêtres.
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ascenseur
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation d'ascenseurs📦
Description du marché: Ascenseur.
Informations complémentaires:
“Une variante à l'initiative du pouvoir adjudicateur est imposée sur ce lot. Il s'agit d'une prestation supplémentaire éventuelle: maintenance de la 1 année...”
Informations complémentaires
Une variante à l'initiative du pouvoir adjudicateur est imposée sur ce lot. Il s'agit d'une prestation supplémentaire éventuelle: maintenance de la 1 année de l'ascenseur.
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Électricité CFO/CFA
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'équipement électrique📦
Description du marché: Électricité CFO/CFA.
Informations complémentaires:
“2 variantes à l'initiative du pouvoir adjudicateur sont imposées sur ce lot. Il s'agit de 2 solutions alternative:
— solution alternative 1: alimentation...”
Informations complémentaires
2 variantes à l'initiative du pouvoir adjudicateur sont imposées sur ce lot. Il s'agit de 2 solutions alternative:
— solution alternative 1: alimentation pour porte coulissante automatique,
— solution alternative 2: connexion électrique provisoire du bungalow de relogement.
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Chauffage — ventilation — climatisation — plomberie sanitaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de plomberie📦
Description du marché: Chauffage — ventilation — climatisation — .plomberie sanitaire.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Il n'est pas prévu de visite durant la phase d'appel à candidature. Le lot 2 «Charpente métallique — serrurerie», le lot 05 «Bardages — couverture zinc —...”
Il n'est pas prévu de visite durant la phase d'appel à candidature. Le lot 2 «Charpente métallique — serrurerie», le lot 05 «Bardages — couverture zinc — brise soleil» et le lot 13 «Désamiantage» seront passés selon une procédure adaptée restreinte (consultation nosgami 33 2019-37-tx) conformément à l'article R. 2123-1-2 du code de la commande publique. Conformément aux articles R. 2142-19 à R. 2142-27 du code la commande publique, les candidats peuvent se présenter seul ou sous la forme d'un groupement d'opérateurs économiques. Dans cette éventualité: le groupement peut être conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint ou solidaire, l'1 des opérateurs économiques membres du groupement, désigné dans la candidature et dans l'offre comme mandataire, représente l'ensemble des membres vis-à vis de la maîtrise d'ouvrage et coordonne les prestations des membres du groupement. La composition des équipes ne pourra pas être modifiée entre la remise des candidatures et la signature du marché, sauf au titre des exceptions prévues à l'article R. 2142-26 du code la commande publique. Les candidats sont informés:
— qu'un même opérateur économique ne pourra faire partie que d'une seule équipe candidate: il lui est donc interdit de présenter sa candidature dans plusieurs groupements,
— que la composition du groupement est intangible: il ne peut y avoir, pour la présentation des offres, de substitution de 1 ou plusieurs membres de chaque équipe ainsi constituée et sélectionnée. En application des dispositions des articles R. 2191-3 à R. 2191-12 du code la commande publique, une avance de 20 % pourra être accordée. L'avance sera remboursée en une seule fois dès lors que le montant des prestations exécutées par le titulaire atteindra 65 % du montant du marché. Conformément à l'article R. 2191-4 du code de la commande publique, cette avance pourra être accordée, y compris dans le cas où elle n'est pas obligatoire.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable (CCIRA) de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis rue de Belleville, BP 952
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556692718📞
URL: https://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-differends🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) avant la signature du marché,
— un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) avant la signature du marché,
— un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12, R. 551-1, et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative), avant la signature du marché public,
— un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas,
— un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative),
— un recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2019/S 075-176898 (2019-04-11)
Avis d'attribution de marché (2020-06-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: SGAP Sud Ouest
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Sgami33-2019-06-Tx Marché relatif aux travaux d extension et de rénovation de l'hôtel de police de Pau (64)
SGAMI33-2019-06-TX”
Brève description:
“Sgami33-2019-06-Tx Marché relatif aux travaux d extension et de rénovation de l'Hôtel de police de Pau (64) — le marché est passé selon une procédure...”
Brève description
Sgami33-2019-06-Tx Marché relatif aux travaux d extension et de rénovation de l'Hôtel de police de Pau (64) — le marché est passé selon une procédure formalisée de type appel d'offres restreint défini à l'article L. 2124-2 du code de la commande publique et conformément aux articles R. 2124-2 (2) et R. 2161-6 à R. 2161-11 du code de la commande publique conformément à l'article 2151-8-1A du code de la commande publique, les variantes à l'initiative du candidat ne sont pas autorisées sur ce marché.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5888584.14 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Démolition — gros-œuvre — VRD
Description
Description du marché: Démolition — gros-œuvre — VRD.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Titre: Charpente métallique — serrurerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes📦
Produits/services supplémentaires: Serrurerie📦
Description du marché: Charpente métallique — serrurerie.
Informations sur les options
Description des options:
“Options: oui description des options: en application des dispositions de l'article R. 2122-7 du code la commande publique, le pouvoir adjudicateur se...”
Description des options
Options: oui description des options: en application des dispositions de l'article R. 2122-7 du code la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent contrat. À cet effet, une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence pourra être engagée.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Bardage — couverture zinc — brise soleil
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de bardage📦
Description du marché: Bardage — couverture zinc — brise soleil.
Site principal ou lieu d'exécution: Hôtel de police de Pau, 5 rue O'Quin, 64000 Pau.
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Désamiantage
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de désamiantage📦
Description du marché: Désamiantage.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 075-176898
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Démolition — gros-œuvre — VRD
Date de conclusion du contrat: 2019-12-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement SOMAC — Sogeba mandataire SOMAC
Adresse postale: 525 chemin Larrouy
Commune postale: Laà-Mondrans
Code postal: 64300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 569670612📞
Courrier électronique: somac@somac.fr📧
Région: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Sogeba — cotraitant
Adresse postale: 128 rue Alfred Nobel
Commune postale: Pau
Code postal: 64000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1956758.86 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Charpente métallique — serrurerie
Date de conclusion du contrat: 2020-05-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: C2B
Adresse postale: avenue du 1er Mai
Commune postale: Tarnos
Code postal: 40220
Téléphone: +33 59746110📞
Courrier électronique: contact@c2btarnos.com📧
Région: Landes🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 399 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Étanchéité
Nom et adresse du contractant
Nom: Smac sas
Adresse postale: avenue des Frères Lumière
Commune postale: Lons
Code postal: 64140
Téléphone: +33 559320999📞
Courrier électronique: dutournier@smac-sa.com📧
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 142699.73 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Menuiserie extérieure
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Bardages — couverture zinc — brise soleil
Date de conclusion du contrat: 2019-12-17 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Da Silva et Compagnie
Adresse postale: 12 avenue Larregain
Téléphone: +33 559401657📞
Courrier électronique: contact@dasilvacharpente.fr📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 659896.50 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Plâtrerie
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Samisol
Adresse postale: 10 rue du Pont Long
Commune postale: Morlaas
Code postal: 64160
Courrier électronique: samisol@orange.fr📧
Fax: +33 559900628 📠 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 257 484 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Menuiserie intérieure
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Martech
Adresse postale: route de Nay
Commune postale: Uzos
Code postal: 64110
Téléphone: +33 559065802📞
Courrier électronique: menuiserie.martech@sasmartech.fr📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 250 000 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Revêtement de sol
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Pau sols souples
Adresse postale: ZI du Haut d'Ossau, 164 rue de Gourette
Commune postale: Serres-Castet
Code postal: 64121
Téléphone: +33 59022841📞
Courrier électronique: pausolssouples@orange.fr📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 180012.10 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Peinture
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Pau peintures
Téléphone: +33 559022841📞
Courrier électronique: paupeintures@orange.fr📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 242744.91 💰
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: Ascenseur
Nom et adresse du contractant
Nom: Kone
Adresse postale: 99 rue Pierre Chevigné
Commune postale: Biarritz
Code postal: 64200
Téléphone: +33 559278196📞
Courrier électronique: centreao@kone.com📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 27 240 💰
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: Électricité CFO/CFA
Nom et adresse du contractant
Nom: Novelec
Adresse postale: ZA du Haut d'Ossau — 88 rue d'Aste Béon
Téléphone: +33 559337474📞
Courrier électronique: novelec64@wanadoo.fr📧
Région: Pyrénées-Orientales🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 493703.05 💰
1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: Chauffage — ventilation — climatisation — plomberie sanitaire
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement Poumirau — inter énergie mandataire Poumirau
Adresse postale: rue d'Ossau — ZI de Berlanne
Téléphone: +33 559983020📞
Courrier électronique: poumirau.pau@wanadoo.fr📧
Nom: Inter énergies cotraitant
Adresse postale: ZAC du Pesqué— square du Moulin — CS 20424
Téléphone: +33 559400500📞
Courrier électronique: lons@inter-energies.fr📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 618 000 💰
1️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: 13
Titre: Désamiantage
Date de conclusion du contrat: 2019-12-20 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Amiante ingénierie
Adresse postale: 15 chemins des Pierres
Commune postale: Bruguières
Code postal: 31150
Courrier électronique: contact@amianteingenierie.com📧
Région: Haute-Garonne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 188202.15 💰
“L'ensemble des offres reçues pour le lot 4 (menuiserie extérieure) étant inacceptables au sens de l'article L. 2152-3 du code de la commande publique, ce...”
L'ensemble des offres reçues pour le lot 4 (menuiserie extérieure) étant inacceptables au sens de l'article L. 2152-3 du code de la commande publique, ce lot a été déclaré infructueux le 12.7.2019. Ce lot a été relancé selon une procédure formalisée de type appel d'offres ouvert défini à l'article L. 2124-2 du code de la commande publique et conformément aux articles R. 2124-2 (2) et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique (relatifs aux appels d'offres ouverts). Ce lot fera l'objet d'un avis d'attribution séparé.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) avant la signature du marché;
— un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) avant la signature du marché;
— un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12, R. 551-1, et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative), avant la signature du marché public;
— un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public et dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas;
— un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision attaquée. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative);
— un recours de plein contentieux dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2020/S 115-278220 (2020-06-11)