Services réguliers de transports publics (scolaires et non scolaires) lignes 32 et 33

SMTC 63

Il s'agit d'un marché à tranches, conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du code de la commande publique.
Lot 1 — ligne 32:
— TF: tranche ferme — 1.9.2019 au 31.8.2020,
— TO001 tranche optionnelle 1 — 1.9.2020 au 31.8.2021,
— TO002 tranche optionnelle 2 — 1.9.2021 au 31.8.2022.
Lot 2 — ligne 33:
— TF: tranche ferme — 1.9.2019 au 31.8.2020,
— TO001 tranche optionnelle 1 — 1.9.2020 au 31.8.2021,
— TO002 tranche optionnelle 2 — 1.9.2021 au 31.8.2022.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-06-17. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• keolis loisirs et VOYAGES

Qui ?

• SMTC 63

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier public

Où ?

• Auvergne › Puy-de-Dôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-05-14	Avis de marché
2019-07-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-05-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: 19fcslignes32/33
Brève description:

Il s'agit d'un marché à tranches, conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du code de la commande publique. Lot 1 — ligne 32: — TF: tranche ferme — 1.9.2019 au 31.8.2020, — TO001 tranche optionnelle 1 — 1.9.2020 au 31.8.2021, — TO002 tranche optionnelle 2 — 1.9.2021 au 31.8.2022. Lot 2 — ligne 33: — TF: tranche ferme — 1.9.2019 au 31.8.2020, — TO001 tranche optionnelle 1 — 1.9.2020 au 31.8.2021, — TO002 tranche optionnelle 2 — 1.9.2021 au 31.8.2022.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Puy-de-Dôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SMTC 63
Adresse postale: 2 bis rue de l'Hermitage
Code postal: 63063
Commune postale: Clermont-Ferrand
Contact
Adresse Internet: http://www.smtc-clermont-agglo.fr/ 🌏
Courrier électronique: mp@smtc-clermontferrand.com 📧
Téléphone: +33 473446868 📞
URL des documents: http://www.smtc-clermont-agglo.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.smtc-clermont-agglo.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-14 📅
Date limite de soumission: 2019-06-17 📅
Date de publication: 2019-05-17 📅
Date de début: 2019-09-01 📅
Date de fin: 2020-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 095-229754
Numéro JO-S: 95
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'un marché à tranches, conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du code de la commande publique.

Lot 1 — ligne 32:

— TF: tranche ferme — 1.9.2019 au 31.8.2020,

— TO001 tranche optionnelle 1 — 1.9.2020 au 31.8.2021,

— TO002 tranche optionnelle 2 — 1.9.2021 au 31.8.2022.

Lot 2 — ligne 33:

Intitulé du lot: Services réguliers de transports publics (scolaires et non scolaires) ligne 32
Numéro du lot: 1
Brève description: Lot 1 — ligne 32 Sayat, Nohanent, Durtol, Clermont-Ferrand.
Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Services réguliers de transports publics (scolaires et non scolaires) ligne 33
Numéro du lot: 2
Brève description: Lot 2 — ligne 33 Saint-Beauzire, Clermont-Ferrand.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (formulaire DC1 à jour).

Situation économique et financière: Formulaire DC2 à jour.
Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à 1

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-06-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique: qualité environnementale des véhicules
Critère de qualité (pondération): 20.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique: qualité d'exécution des prestations
Prix (pondération): 60.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique: qualités environnementale des véhicules

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25630012000035
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.smtc-clermont-agglo.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.smtc-clermont-agglo.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.smtc-clermont-agglo.fr/ — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT + 01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:

— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique,

— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: non renseigné. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 19fcslignes32/33.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Voir info ci-dessus.
Source: OJS 2019/S 095-229754 (2019-05-14)

Avis d'attribution de marché (2019-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'un marché à tranches, conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du code de la commande publique. — lot1 — ligne 32 —— TF tranche ferme — 1.9.2019 au 31.8.2020, —— TO 001 tranche optionnelle 1 — 1.9.2020 au 31.8.2021, —— TO 002 tranche optionnelle 2 — 1.9.2021 au 31.8.2022, — lot2 — ligne 33 —— TF tranche ferme — 1.9.2019 au 31.8.2020, —— TO 001 tranche optionnelle 1 — 1.9.2020 au 31.8.2021, —— TO 002 tranche optionnelle 2 — 1.9.2021 au 31.8.2022.

Valeur totale du marché: 1 900 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 2 bis rue de L'Hermitage

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-30 📅
Date de publication: 2019-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 147-362266
Se réfère à l'avis: 2019/S 095-229754
Numéro JO-S: 147

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot1 — ligne 32

—— TF tranche ferme — 1.9.2019 au 31.8.2020,

—— TO 001 tranche optionnelle 1 — 1.9.2020 au 31.8.2021,

—— TO 002 tranche optionnelle 2 — 1.9.2021 au 31.8.2022,

— lot2 — ligne 33

—— TO 002 tranche optionnelle 2 — 1.9.2021 au 31.8.2022.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-03 📅
Nom: Keolis Loisirs et Voyages
Adresse postale: Rue de Sarlieve ZI du Bois Joli
Commune postale: Cournon d'Auvergne
Code postal: 63800
Pays: France 🇫🇷
Puy-de-Dôme 🏙️
Valeur totale du marché: 1 349 631 EUR 💰
530 325 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2019/S 147-362266 (2019-07-30)

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