Il s'agit d'un marché à tranches, conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du code de la commande publique.
Lot 1 — ligne 32:
— TF: tranche ferme — 1.9.2019 au 31.8.2020,
— TO001 tranche optionnelle 1 — 1.9.2020 au 31.8.2021,
— TO002 tranche optionnelle 2 — 1.9.2021 au 31.8.2022.
Lot 2 — ligne 33:
— TF: tranche ferme — 1.9.2019 au 31.8.2020,
— TO001 tranche optionnelle 1 — 1.9.2020 au 31.8.2021,
— TO002 tranche optionnelle 2 — 1.9.2021 au 31.8.2022.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-17.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Services réguliers de transports publics (scolaires et non scolaires) lignes 32 et 33
19fcslignes32/33”
Produits/services: Services de transport routier public📦
Brève description:
“Il s'agit d'un marché à tranches, conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du code de la commande publique.
Lot 1 — ligne 32:
— TF: tranche...”
Brève description
Il s'agit d'un marché à tranches, conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du code de la commande publique.
Lot 1 — ligne 32:
— TF: tranche ferme — 1.9.2019 au 31.8.2020,
— TO001 tranche optionnelle 1 — 1.9.2020 au 31.8.2021,
— TO002 tranche optionnelle 2 — 1.9.2021 au 31.8.2022.
Lot 2 — ligne 33:
— TF: tranche ferme — 1.9.2019 au 31.8.2020,
— TO001 tranche optionnelle 1 — 1.9.2020 au 31.8.2021,
— TO002 tranche optionnelle 2 — 1.9.2021 au 31.8.2022.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Services réguliers de transports publics (scolaires et non scolaires) ligne 32
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public📦
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme🏙️
Description du marché: Lot 1 — ligne 32 Sayat, Nohanent, Durtol, Clermont-Ferrand.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40.0
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique: qualité environnementale des véhicules”
Critère de qualité (pondération): 20.0
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique: qualité d'exécution des prestations”
Prix (pondération): 60.0
Durée de l'accord
Date de début: 2019-09-01 📅
Date de fin: 2020-08-31 📅
Description
Informations complémentaires: Aucune.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Services réguliers de transports publics (scolaires et non scolaires) ligne 33
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Lot 2 — ligne 33 Saint-Beauzire, Clermont-Ferrand.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique: qualités environnementale des véhicules”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (formulaire DC1 à jour).” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Formulaire DC2 à jour.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à 1 demande couvrant 100% du montant de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-17
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.smtc-clermont-agglo.fr/ — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT + 01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique,
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: non renseigné. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 19fcslignes32/33.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Fax: +33 473146122 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Voir info ci-dessus.
Source: OJS 2019/S 095-229754 (2019-05-14)
Avis d'attribution de marché (2019-07-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 2 bis rue de L'Hermitage
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Il s'agit d'un marché à tranches, conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du code de la commande publique.
— lot1 — ligne 32
—— TF tranche...”
Brève description
Il s'agit d'un marché à tranches, conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du code de la commande publique.
— lot1 — ligne 32
—— TF tranche ferme — 1.9.2019 au 31.8.2020,
—— TO 001 tranche optionnelle 1 — 1.9.2020 au 31.8.2021,
—— TO 002 tranche optionnelle 2 — 1.9.2021 au 31.8.2022,
— lot2 — ligne 33
—— TF tranche ferme — 1.9.2019 au 31.8.2020,
—— TO 001 tranche optionnelle 1 — 1.9.2020 au 31.8.2021,
—— TO 002 tranche optionnelle 2 — 1.9.2021 au 31.8.2022.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 900 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 095-229754
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Services réguliers de transports publics (scolaires et non scolaires) ligne 32
Date de conclusion du contrat: 2019-07-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Keolis Loisirs et Voyages
Adresse postale: Rue de Sarlieve ZI du Bois Joli
Commune postale: Cournon d'Auvergne
Code postal: 63800
Pays: France 🇫🇷
Région: Puy-de-Dôme🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 349 631 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Services réguliers de transports publics (scolaires et non scolaires) ligne 33
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 530 325 💰
Source: OJS 2019/S 147-362266 (2019-07-30)