Services médicaux et dispositifs prévisionnels de secours à l'occasion des manifestations organisées par la ville de Beaucaire

Ville de Beaucaire

Services médicaux et dispositifs prévisionnels de secours à l'occasion des manifestations organisées par la ville de Beaucaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-02-27. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Croix Rouge française

Qui ?

• Ville de Beaucaire

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Gard

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-01-25	Avis de marché
2019-04-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de mise à disposition de personnel médical
Brève description:

Services médicaux et dispositifs prévisionnels de secours à l'occasion des manifestations organisées par la ville de Beaucaire.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de mise à disposition de personnel médical 📦
Code CPV supplémentaire: Services de pratique médicale 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Beaucaire
Adresse postale: place Georges Clémenceau
Code postal: 30300
Commune postale: Beaucaire
Contact
Adresse Internet: http://www.beaucaire.fr/ 🌏
Courrier électronique: pierre.mariette.lopez@beaucaire.fr 📧
Téléphone: +33 466591006 📞
Fax: +33 466593040 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-25 📅
Date limite de soumission: 2019-02-27 📅
Date de publication: 2019-01-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 021-046012
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires

L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des art 78 et 80 du décret nº 2016-360. Il s'exécute par bons de commande. Il est attribué à un seul opérateur économique. Montant pour la période initiale de l'accord-cadre: minimum annuel 10 000 EUR HT, maximum 55 000 EUR HT. Montant par période de reconduction (1 an): minimum annuel 10 000 EUR HT, maximum annuel 55 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 360 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Services médicaux
Numéro du lot: 1
Brève description:

Mise à disposition de la ville, en fonction du type de spectacle programmé, le nombre d'ambulances avec l'équipe médicale nécessaire pour assurer le niveau sécurité maximal.

Valeur estimée hors TVA: 220 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Pour le lot nº 1 est conclu pour une période initiale du 23.4.2019 jusqu'au 15.3.2020 inclus. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. Le titulaire peut refuser la reconduction, toutefois il devra informer le pouvoir adjudicateur au maximum le 31 décembre pour chaque période de reconduction.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Dispositifs prévisionnels de secours (DPS)
Numéro du lot: 2
Brève description:

Assurer les secours à personnes pour le public et les acteurs en mettant en œuvre un ensemble de moyens humains et matériels de premiers secours à personnes lors des manifestations répertoriées ci-dessus, notamment les lâchers de taureaux dans les rues. Il s'agira donc d'un dispositif mixte afin de satisfaire un niveau de sécurité maximal.

Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Pour le lot nº 2 est conclu pour une période initiale du 29.4.2018 jusqu'au 15.3.2020 inclus. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. Le titulaire peut refuser la reconduction, il devra informer le pouvoir adjudicateur au maximum le 31 décembre pour chaque période de reconduction.

Informations complémentaires:

L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des art 78 et 80 du décret nº 2016-360. Il s'exécute par bons de commande. Il est attribué à un seul opérateur économique. Montant pour la période initiale de l'accord-cadre: minimum annuel 4 000 EUR HT, maximum 35 000 EUR HT. Montant par période de reconduction (1 an): minimum annuel 4 000 EUR HT, maximum annuel 35 000 EUR HT.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sur le territoire de la commune 30300 Beaucaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat agrément de sécurité civile (loi nº 2016- 41 du 26.1.2016, section 1, agrément des associations, codifiée aux articles L. 725-4 et L. 725-5 du code de la sécurité intérieure).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les candidats peuvent formuler une proposition variante a la place de leur offre de base. Les candidats ne peuvent donc déposer qu'une seule offre (variante ou de base). Cette variante peut permettre de déroger à certaines clauses du cahier des charges, sans le modifier substantiellement. Le candidat indiquera de manière claire à quelle(s) partie(s) il est dérogé. L'acheteur écartera les propositions trop éloignées de ses prescriptions initiales, ainsi que les propositions qui ne pourraient valablement être comparées avec les offres des autres candidats. Les variantes ne peuvent pas porter sur des mentions indiquées comme impératives, ni proposer des caractéristiques inférieures lorsque des minimums sont indiqués.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-02-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Décembre 2022.

Retrait du dossier de consultation: le dossier de consultation des entreprises est entièrement et gratuitement téléchargeable sur le profil acheteur www.marches-securises.fr — les opérateurs ayant retiré le dossier sont invités à s'enregistrer afin d'être automatiquement alertés des éventuelles modifications. Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres. Ce délai est décompté à partir de la date d'envoi par le pouvoir adjudicateur des modifications aux candidats ayant retiré le dossier initial. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet. Modalités essentielles de financement et de paiement: budget de la ville de Beaucaire. Les sommes dues au(x)titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nimes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nimes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours Citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr

Source: OJS 2019/S 021-046012 (2019-01-25)

Avis d'attribution de marché (2019-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 580 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-30 📅
Date de publication: 2019-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 085-204184
Se réfère à l'avis: 2019/S 021-046012
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires

L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des art 78 et 80 du Décret nº 2016-360. Il s'exécute par bons de commande. Il est attribué à un seul opérateur économique. Montant pour la période initiale de l'accord-cadre: minimum annuel 10 000 EUR HT, maximum 55 000 EUR HT. Montant par période de reconduction (1 an): minimum annuel 10 000 EUR HT, maximum annuel 55 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché

L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des art 78 et 80 du Décret nº 2016-360. Il s'exécute par bons de commande. Il est attribué à un seul opérateur économique.

Montant pour la période initiale de l'accord-cadre: minimum annuel 10 000 EUR HT, maximum 55 000 EUR HT.

Montant par période de reconduction (1 an): minimum annuel 10 000 EUR HT, maximum annuel 55 000 EUR HT.

L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des art 78 et 80 du décret nº 2016-360. Il s'exécute par bons de commande. Il est attribué à un seul opérateur économique.

Montant pour la période initiale de l'accord-cadre: minimum annuel 4 000 EUR HT, maximum 35 000 EUR HT.

Montant par période de reconduction (1 an): minimum annuel 4 000 EUR HT, maximum annuel 35 000 EUR HT.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sur le territoire de la commune 30 300 Beaucaire.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-04-24 📅
Nom: Croix rouge française
Numéro d'enregistrement national: 77567227220403
Adresse postale: (Délégation Territoriale du Gard) 2160 chemin du Bachas
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Pays: France 🇫🇷
Gard 🏙️
Valeur totale du marché: 220 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire Julien Sanchez

Référence
Informations complémentaires

Durée du marché: pour le lot nº 2 «Dispositifs prévisionnels de secours (DPS)», l'accord-cadre est conclu pour une période initiale du 28.4.2019 jusqu'au 15.3.2020 inclus.

L'accord-cadre peut être reconduit jusqu'à son terme.

Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.

La durée de chaque période de reconduction est d'1 an.

La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

Le titulaire peut refuser la reconduction, toutefois il devra informer le pouvoir adjudicateur au maximum le 31 décembre pour chaque période de reconduction. Si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur ou par le titulaire du marché au maximum le 31 décembre, l'accord-cadre est reconduit pour une période d'1 an.

Réalisation de prestations similaires: le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de la procédure négociée article 30-i 7

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Nîmes
Source: OJS 2019/S 085-204184 (2019-04-30)

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