Les prestations sont réparties en un lot unique. Cette procédure ayant déjà fait l'objet d'un marché alloti. Elle fait suite à une procédure d'appel d'offres lancée le 25.1.2019, pour laquelle le présent marché faisait office de lot n 1, pour lequel la procédure n'a pas abouti.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-08.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Services médicaux à l'occasion des manifestations organisées par la ville de Beaucaire (Relance lot 1)”
Produits/services: Services de pratique médicale📦
Brève description:
“Les prestations sont réparties en un lot unique. Cette procédure ayant déjà fait l'objet d'un marché alloti. Elle fait suite à une procédure d'appel...”
Brève description
Les prestations sont réparties en un lot unique. Cette procédure ayant déjà fait l'objet d'un marché alloti. Elle fait suite à une procédure d'appel d'offres lancée le 25.1.2019, pour laquelle le présent marché faisait office de lot n 1, pour lequel la procédure n'a pas abouti.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 220 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de pratique médicale📦
Produits/services supplémentaires: Services de mise à disposition de personnel médical📦
Lieu d'exécution: Gard🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Sur le territoire de la commune
Description du marché:
“Services médicaux à l'occasion des manifestations organisées par la ville de Beaucaire (Relance lot 1).” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 220 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de la notification jusqu'au 15.3.2020 inclus. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de la notification jusqu'au 15.3.2020 inclus. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. Le titulaire peut refuser la reconduction, toutefois il devra informer le pouvoir adjudicateur au maximum le 31 décembre pour chaque période de reconduction.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des art 78 et 80 du décret n 2016-360. Il s'exécute par bons de commande. Il est attribué à...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des art 78 et 80 du décret n 2016-360. Il s'exécute par bons de commande. Il est attribué à un seul opérateur économique. Montant pour la période initiale de l'accord-cadre: minimum annuel 10 000 EUR HT, maximum 55 000 EUR HT. Montant par période de reconduction (1 an):
— minimum annuel 10 000 EUR HT,
— maximum annuel 55 000 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— copie du ou des jugements...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de la procédure négociée article 30-I 7...”
Conditions d'exécution du contrat
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de la procédure négociée article 30-I 7 du décret n 2016-360, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. les candidats peuvent formuler une proposition variante a la place de leur offre de base. Les candidats ne peuvent donc déposer qu'une seule offre (variante ou de base). Cette variante peut permettre de déroger à certaines clauses du cahier des charges, sans le modifier substantiellement. Le candidat indiquera de manière claire à quelle(s) partie(s) il est dérogé. L'acheteur écartera les propositions trop éloignées de ses prescriptions initiales, ainsi que les propositions qui ne pourraient valablement être comparées avec les offres des autres candidats. Les variantes ne peuvent pas porter sur des mentions indiquées comme impératives, ni proposer des caractéristiques inférieures lorsque des minimums sont indiqués.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-08
13:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Décembre 2022.
Informations complémentaires
“Appel d'offres ouvert. retrait du dossier de consultation: le dossier de consultation des entreprises est entièrement et gratuitement téléchargeable sur le...”
Appel d'offres ouvert. retrait du dossier de consultation: le dossier de consultation des entreprises est entièrement et gratuitement téléchargeable sur le profil acheteur www.marches-securises.fr — les opérateurs ayant retiré le dossier sont invités à s'enregistrer afin d'être automatiquement alertés des éventuelles modifications. Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres. Ce délai est décompté à partir de la date d'envoi par le pouvoir adjudicateur des modifications aux candidats ayant retiré le dossier initial. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet. Modalités essentielles de financement et de paiement: budget de la ville de Beaucaire. Les sommes dues au(x)titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de 1 rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement. Forme juridique du groupement: le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme du groupement à l'attributaire. Cautionnement et garanties financières: sans renseignements complémentaires: pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats pourront transmettre leur demande au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, par l'intermédiaire du profil acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse internet est la suivante: https://marches-securises.fr — une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. Modalités de remise des offres: les offres seront remises sous format dématérialisée via le profil acheteur: https://www/marches-securises.fr — selon les modalités indiquées au règlement de la consultation. L'ouverture des offres se fera en présence d'un représentant de l'acheteur. Elle se fera ultérieurement à la date limite de remise des offres. L'ouverture des plis n'est pas publique et aucune personne extérieure à la commune ne pourra y participer. Information des candidats non retenus: l'acheteur, dès qu'il décide de rejeter une candidature ou une offre, notifie à chaque candidat ou soumissionnaire concerné le rejet de sa candidature ou de son offre. Cette notification pourra être faite par voie électronique (profil acheteur, mail...). Il communique aux candidats et aux soumissionnaires qui en font la demande écrite les motifs du rejet de leur candidature ou de leur offre dans un délai de 15 jours à compter de la réception de cette demande. Si le soumissionnaire a vu son offre écartée alors qu'elle n'était ni inappropriée ni irrégulière ni inacceptable l'acheteur lui communique, en outre, les caractéristiques et avantages de l'offre retenue ainsi que le nom de l'attributaire du marché public.
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Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours Citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr
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Source: OJS 2019/S 048-110489 (2019-03-05)
Avis d'attribution de marché (2019-06-03) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Services médicaux à l'occasion des manifestations organisées par la ville de Beaucaire (relance lot 1)”
Brève description:
“Les prestations sont réparties en un lot unique. Cette procédure ayant déjà fait l'objet d'un marché alloti. Elle fait suite à une procédure d'appel...”
Brève description
Les prestations sont réparties en un lot unique. Cette procédure ayant déjà fait l'objet d'un marché alloti. Elle fait suite à une procédure d'appel d'offres lancée le 25.1.2019, pour laquelle le présent marché faisait office de lot nº 1, pour lequel la procédure n'a pas abouti.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 220 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Sur le territoire de la commune.
Description du marché:
“Services médicaux à l'occasion des manifestations organisées par la ville de Beaucaire (relance lot 1).”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360. Il s'exécute par bons de commande. Il est...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360. Il s'exécute par bons de commande. Il est attribué à un seul opérateur économique. Montant pour la période initiale de l'accord-cadre: minimum annuel 10 000 EUR HT, maximum 55 000 EUR (HT). Montant par période de reconduction (1 an): minimum annuel 10 000 EUR HT, maximum annuel 55 000 EUR (HT).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 048-110489
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Services médicaux à l'occasion des manifestations organisées par la ville de Beaucaire (relance lot 1)”
Date de conclusion du contrat: 2019-05-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Ambulances Assistance Service
Adresse postale: place Jean Jaurès
Commune postale: Beaucaire
Code postal: 30300
Pays: France 🇫🇷
Région: Gard🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 220 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 220 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du...”
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le titulaire est: groupement SARL Ambulances assistance service, place Jean Jaurès, 30300 Beaucaire (mandataire) et la SARL Médicale assistance, rue des Goéland, impasse des méridiennes, bât B, 30000 Nîmes. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de la notification jusqu'au 15.3.2020 inclus. L'accord-cadre peut être reconduit jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Le titulaire peut refuser la reconduction, toutefois il devra informer le pouvoir adjudicateur au maximum le 31 décembre pour chaque période de reconduction. Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de la procédure négocié à l'article 30-i 7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours Citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr
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Source: OJS 2019/S 107-261479 (2019-06-03)