Objet Champ d'application du marché
Titre: Services graphiques multisupports versions print et digitales
20190150
Produits/services: Services d'édition📦
Brève description: Services graphiques multisupports versions print et digitales.
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 720 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Publications institutionnelles, rapport annuel, éditions financières et réglementaires” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conception graphique📦
Produits/services supplémentaires: Services photographiques et services connexes📦
Produits/services supplémentaires: Services d'impression et services connexes📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“Publications institutionnelles, rapport annuel, éditions financières et réglementaires.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 880 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 2 ans à compter de sa notification. L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement une fois, pour une...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 2 ans à compter de sa notification. L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement une fois, pour une nouvelle durée de 2 ans sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Publications thématiques, commerciales et marketing
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Publications thématiques, commerciales et marketing.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestations apprécié au regard du montant du DQE
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Création et réalisation de supports de communication
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Petits travaux d'édition et d'exécution de maquettes.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 440 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L....”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du code de la commande publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-04
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-12
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Prochain avis de renouvellement d'accord-cadre en octobre 2023.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info — Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à prix mixtes pour le lot 1 comprenant des prestations à prix global et forfaitaire et des prestations à prix unitaires passées à bons de commande, sans montant minimum ni maximum en valeur ou en quantité, et à prix unitaires pour les lots 2 et 3 en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les variantes ne sont pas autorisées. La présente consultation ne comprend aucune Prestation supplémentaire éventuelle (PSE). La date prévisionnelle de notification de l'accord-cadre est mi-décembre 2019. Le montant indiqué à l'article 1.5 du règlement de consultation est un montant estimatif sur la durée totale de l'accord-cadre (reconduction incluse, soit 4 ans). Les sous-critères d'analyse des offres sont les suivants:
Lot 1:
1) prix des prestations:
— sous-critère 1: montant de la DPGF: 70 %,
— sous-critère 2: montant du DQE: 30 %;
2) valeur technique:
— sous-critère 1: la pertinence de la méthodologie proposée: 20 %,
— sous-critère 2: adéquation du planning aux contraintes de la CDC: 20 %,
— sous-critère 3: composition, compétences et expérience de l'équipe dédiée (profils des intervenants, charge prévisionnelle d'intervention): 20 %,
— sous-critère 4: qualité, créativité et écoconception de la proposition créative et éditoriale (apprécié au regard du cas pratique): 40 %.
Lots 2 et 3:
2) valeur technique:
— sous-critère 1: la pertinence de la méthodologie proposée: 20 %,
— sous-critère 2: adéquation du planning aux contraintes de la CDC: 10 %,
— sous-critère 3: composition, compétences et expérience de l'équipe dédiée au regard de la cible des publications telle qu'évoquée dans le CCTP (profils des intervenants, charge prévisionnelle d'intervention): 40 %,
— sous-critère 4: qualité, créativité et écoconception du cas pratique (apprécié au regard du cas pratique): 30 %.
Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est dématérialisé et disponible gratuitement et téléchargeable uniquement à l'adresse électronique suivante: https://caissedesdepots.marches-publics.info — Cette consultation permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET en complétant le formulaire de candidature en ligne DUME. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 et DC2 disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires ainsi que le document de présentation des références joint au DCE, ou utiliser le Document unique de marché européen (DUME). Les documents à remettre au titre de l'offre sont listés à l'article 5.1 du règlement de la consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les modalités de transmission électronique des plis sont précisées dans le règlement de la consultation. Les prestations seront financées sur le budget propre de la Caisse des dépôts et paiement non différé. La signature électronique des pièces demandées au titre de la candidature et de l'offre n'est pas obligatoire au moment du dépôt du pli. En effet, en application des dispositions issues code de la commande publique, la signature de l'acte d'engagement ne sera exigée qu'au moment de l'attribution de l'accord-cadre. Pour rappel, la signature devra émaner d'une personne habilitée à engager le candidat: le représentant légal du candidat ou toute personne bénéficiant d'une délégation de pouvoir (ou de signature) établie par le représentant légal du candidat.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours sont les suivantes:
1) jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours sont les suivantes:
1) jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative);
2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat: référé contractuel contre le contrat (art. L. 551- 13 à L. 551-23 du code de justice administrative);
3) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché: recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2019/S 195-474222 (2019-10-04)
Avis d'attribution de marché (2020-03-06) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services graphiques multi-supports versions print et digitales
20190150
Brève description: Services graphiques multi-supports versions print et digitales.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 526 852 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 195-474222
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Publications institutionnelles, rapport annuel, éditions financières et réglementaires”
Date de conclusion du contrat: 2020-01-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Havas Paris
Adresse postale: 29 quai de Dion Bouton
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 005 652 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Publications thématiques, commerciales et marketing
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 18
Nom et adresse du contractant
Nom: Unik Studio Graphique
Adresse postale: 4 bis rue de l'Abbatiale
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Région: Calvados 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 349 880 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Création et réalisation de supports de communication
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 19
Nom et adresse du contractant
Nom: G-Communication
Adresse postale: 8 rue Henri Desgranges
Commune postale: Montauban
Code postal: 82000
Région: Tarn-et-Garonne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 171 320 💰
“La consultation du marché peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur, CDC-secrétariat général — 56 rue de Lille, 75356 Paris 07SP, sur demande...”
La consultation du marché peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur, CDC-secrétariat général — 56 rue de Lille, 75356 Paris 07SP, sur demande auprès de la responsable de la direction des achats de 9 heures à 12 heures et 14 heures à 18 heures. Cette consultation s'effectue dans le respect des secrets protégés par la loi, et notamment le secret en matière commerciale et industrielle.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours sont les suivantes:
1) jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours sont les suivantes:
1) jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative);
2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat:référé contractuel contre le contrat (art. L. 551- 13 à L. 551-23 du code de justice administrative);
3) dans un délai de deux mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché: recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant,d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2020/S 049-116818 (2020-03-06)