Services de transports collectifs routiers de voyageurs sur le territoire de la Communauté de communes du Clermontois

Communauté de communes du Clermontois

Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de service de transports publics sur le territoire de la Communauté de communes du Clermontois. Le marché est complété par une variante obligatoire. Le marché comprend les services suivants:
— 2 lignes urbaines,
— 1 ligne périurbaine reliant Clermont à Mouy,
— 1 navette fonctionnant en heure de pointe, en correspondance avec les trains, reliant la gare de Clermont au parking relais face à la piscine intercommunale. Cette navette sera gratuite,
— 1 service de transport à la demande zonal pour les communes les reliant à Clermont.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-07-15. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Transdev Oise Cabaro

Qui ?

• Communauté de communes du Clermontois

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier public

Où ?

• Picardie › Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-06-07	Avis de marché
2019-10-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: 2019-53
Brève description:

Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de service de transports publics sur le territoire de la Communauté de communes du Clermontois. Le marché est complété par une variante obligatoire. Le marché comprend les services suivants: — 2 lignes urbaines, — 1 ligne périurbaine reliant Clermont à Mouy, — 1 navette fonctionnant en heure de pointe, en correspondance avec les trains, reliant la gare de Clermont au parking relais face à la piscine intercommunale. Cette navette sera gratuite, — 1 service de transport à la demande zonal pour les communes les reliant à Clermont.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Clermontois
Adresse postale: 9 rue Henri Breuil
Code postal: 60600
Commune postale: Clermont
Contact
Adresse Internet: https://pays-clermontois.fr 🌏
Courrier électronique: achats@pays-clermontois.fr 📧
Téléphone: +33 344508500 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_xlTkODWi_Q 🌏
URL pour la participation: http://Achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-07 📅
Date limite de soumission: 2019-07-15 📅
Date de publication: 2019-06-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 111-272217
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires

Une commission d'appel d'offres se réunira à partir du 5.8.2019 pour effectuer l'ouverture des plis dématérialisés.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— 2 lignes urbaines,

— 1 ligne périurbaine reliant Clermont à Mouy,

— 1 navette fonctionnant en heure de pointe, en correspondance avec les trains, reliant la gare de Clermont au parking relais face à la piscine intercommunale. Cette navette sera gratuite,

— 1 service de transport à la demande zonal pour les communes les reliant à Clermont.

Valeur totale estimée: 650 000 EUR 💰
Brève description:

Services de transports collectifs routiers de voyageurs sur le territoire de la Communauté de communes du Clermontois.

Valeur estimée hors TVA: 650 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

La mise en œuvre du réseau prendra effet à compter du 2.1.2020 et prendra fin le 31.12.2023. À titre indicatif, la notification du marché devrait intervenir au cours du mois d'octobre 2019. Le marché pourra être reconduit pour 2 périodes de 1 an au maximum dans les conditions prévues à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté de communes du Clermontois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ou DC2,

— composition du capital social et liste des actionnaires,

— numéro d'identification SIRET et extrait Kbis du registre du commerce ou du registre équivalent dans les conditions prévues dans la législation du pays où ils sont établis pour les entreprises non établies en France,

— bilans et comptes de résultats et leurs annexes sur les 3 derniers exercices clos.

Capacité technique et professionnelle:

— le candidat doit être inscrit à un registre tenu par les autorités de l'État conformément aux dispositions de l'article L. 3112- du code des transports au décret nº 85-891 du 16.8.1985 aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes,

— les entreprises en cours d'inscription devront démontrer qu'elles ont la capacité à obtenir l'inscription avant la date de début d'exécution de la prestation,

— pour les autres candidats de l'Union européenne: attestation équivalente,

— descriptif de l'organisation et perspectives de développement de l'entreprise,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— moyens en matériels roulants et installations fixes de l'entreprise,

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les services sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— certificat des qualifications professionnelles, le cas échéant.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Obligation de déposer une offre de base et une offre variante.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-08-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Clermont.
Informations complémentaires:

Une commission d'appel d'offres se réunira à partir du 5.8.2019 pour effectuer l'ouverture des plis dématérialisés.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général des services techniques
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_xlTkODWi_Q 🌏
Adresse Internet: http://achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Pour le comité consultatif: 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet.

Pour le tribunal administratif:

— référé précontractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivant du code de justice administrative),

— délai obligatoire de 10 jours entre la décision d'attribution et la signature du contrat,

— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 et suivant du code de justice administrative),

— contentieux de l'annulation: délai de 2 mois à compter de l'attribution du marché. Depuis le 1.12.2018, le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique «Télérecours citoyen» accessible par le biais du site www.telerecours.fr

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics, préfecture de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342626 📞
Fax: +33 383305234 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 111-272217 (2019-06-07)

Avis d'attribution de marché (2019-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 20190000TS0400
Brève description:

Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de service de transports publics sur le territoire de la Communauté de communes du Clermontois. Le marché est complété par 1 variante obligatoire. Le marché comprend les services suivants: — 2 lignes urbaines, — 1 ligne péri-urbaine reliant Clermont à Mouy, — 1 navette fonctionnant en heure de pointe, en correspondance avec les trains, reliant la gare de Clermont au parking relais face à la piscine intercommunale. Cette navette sera gratuite, — 1 service de transport à la demande zonal pour les communes les reliant à Clermont.

Valeur totale du marché: 2 336 894 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-15 📅
Date de publication: 2019-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 201-488935
Se réfère à l'avis: 2019/S 111-272217
Numéro JO-S: 201

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— 1 ligne péri-urbaine reliant Clermont à Mouy,

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-10 📅
Nom: Transdev Oise Cabaro
Adresse postale: 47 rue Correus
Commune postale: Beauvais
Code postal: 60000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: amir.slimane@transdev.com 📧
Pays: Oise 🏙️
Adresse Internet: http://Transdev.com 🌏
Valeur totale du marché: 2 336 894 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Pour le comité consultatif: 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet. Pour le tribunal administratif:

— contentieux de l'annulation: délai de 2 mois à compter de l'attribution du marché. Depuis le 1.12.2018, le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr

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