Services de transports collectifs routiers de voyageurs sur le territoire de la Communauté de communes du Clermontois

Communauté de communes du Clermontois

Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de service de transports publics sur le territoire de la Communauté de communes du Clermontois. Le marché est complété par une variante obligatoire. Le marché comprend les services suivants:
— 2 lignes urbaines,
— 1 ligne périurbaine reliant Clermont à Mouy,
— 1 navette fonctionnant en heure de pointe, en correspondance avec les trains, reliant la gare de Clermont au parking relais face à la piscine intercommunale. Cette navette sera gratuite,
— 1 service de transport à la demande zonal pour les communes les reliant à Clermont.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-15. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-07.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-06-07 Avis de marché
2019-10-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-06-07)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes du Clermontois
Adresse postale: 9 rue Henri Breuil
Commune postale: Clermont
Code postal: 60600
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. le directeur général des services techniques
Téléphone: +33 344508500 📞
Courrier électronique: achats@pays-clermontois.fr 📧
Région: Oise 🏙️
URL: https://pays-clermontois.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_xlTkODWi_Q 🌏
URL de participation: http://Achatpublic.com 🌏
URL de l'outil d'acquisition: http://achatpublic.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Services de transports collectifs routiers de voyageurs sur le territoire de la Communauté de communes du Clermontois 2019-53”
Produits/services: Services de transport routier public 📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de service de transports publics sur le territoire de la Communauté de communes du Clermontois....”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 650 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution: Oise 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté de communes du Clermontois.
Description du marché:
“Services de transports collectifs routiers de voyageurs sur le territoire de la Communauté de communes du Clermontois.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 650 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“La mise en œuvre du réseau prendra effet à compter du 2.1.2020 et prendra fin le 31.12.2023. À titre indicatif, la notification du marché devrait intervenir...”    Afficher plus
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ou DC2, — composition du capital social et liste des actionnaires, — numéro d'identification...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— le candidat doit être inscrit à un registre tenu par les autorités de l'État conformément aux dispositions de l'article L. 3112- du code des transports au...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Obligation de déposer une offre de base et une offre variante.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-15 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-08-05 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Clermont.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Une commission d'appel d'offres se réunira à partir du 5.8.2019 pour effectuer l'ouverture des plis dématérialisés.”

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics, préfecture de Meurthe-et-Moselle”
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342626 📞
Fax: +33 383305234 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Pour le comité consultatif: 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet. Pour le tribunal administratif: — référé précontractuel pouvant...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2019/S 111-272217 (2019-06-07)
Avis d'attribution de marché (2019-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Services de transports collectifs routiers de voyageurs sur le territoire de la Communauté de communes du Clermontois 20190000TS0400”
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de service de transports publics sur le territoire de la Communauté de communes du Clermontois....”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 336 894 💰

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 111-272217

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 20190000TS0400
Titre:
“Service de transports collectifs routiers de voyageurs sur le territoire de la Communauté de communes du Clermontois”
Date de conclusion du contrat: 2019-10-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Transdev Oise Cabaro
Adresse postale: 47 rue Correus
Commune postale: Beauvais
Code postal: 60000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: amir.slimane@transdev.com 📧
Région: Oise 🏙️
URL: http://Transdev.com 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 336 894 💰

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics, préfecture de Meurthe et Moselle”
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Pour le comité consultatif: 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet. Pour le tribunal administratif: — référé précontractuel pouvant...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 201-488935 (2019-10-15)
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