Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de service de transports publics sur le territoire de la Communauté de communes du Clermontois. Le marché est complété par une variante obligatoire. Le marché comprend les services suivants:
— 2 lignes urbaines,
— 1 ligne périurbaine reliant Clermont à Mouy,
— 1 navette fonctionnant en heure de pointe, en correspondance avec les trains, reliant la gare de Clermont au parking relais face à la piscine intercommunale. Cette navette sera gratuite,
— 1 service de transport à la demande zonal pour les communes les reliant à Clermont.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-15.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Services de transports collectifs routiers de voyageurs sur le territoire de la Communauté de communes du Clermontois
2019-53”
Produits/services: Services de transport routier public📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de service de transports publics sur le territoire de la Communauté de communes du Clermontois....”
Brève description
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de service de transports publics sur le territoire de la Communauté de communes du Clermontois. Le marché est complété par une variante obligatoire. Le marché comprend les services suivants:
— 2 lignes urbaines,
— 1 ligne périurbaine reliant Clermont à Mouy,
— 1 navette fonctionnant en heure de pointe, en correspondance avec les trains, reliant la gare de Clermont au parking relais face à la piscine intercommunale. Cette navette sera gratuite,
— 1 service de transport à la demande zonal pour les communes les reliant à Clermont.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 650 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public📦
Lieu d'exécution: Oise🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté de communes du Clermontois.
Description du marché:
“Services de transports collectifs routiers de voyageurs sur le territoire de la Communauté de communes du Clermontois.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 650 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La mise en œuvre du réseau prendra effet à compter du 2.1.2020 et prendra fin le 31.12.2023. À titre indicatif, la notification du marché devrait intervenir...”
Description des renouvellements
La mise en œuvre du réseau prendra effet à compter du 2.1.2020 et prendra fin le 31.12.2023. À titre indicatif, la notification du marché devrait intervenir au cours du mois d'octobre 2019. Le marché pourra être reconduit pour 2 périodes de 1 an au maximum dans les conditions prévues à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ou DC2,
— composition du capital social et liste des actionnaires,
— numéro d'identification...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ou DC2,
— composition du capital social et liste des actionnaires,
— numéro d'identification SIRET et extrait Kbis du registre du commerce ou du registre équivalent dans les conditions prévues dans la législation du pays où ils sont établis pour les entreprises non établies en France,
— bilans et comptes de résultats et leurs annexes sur les 3 derniers exercices clos.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— le candidat doit être inscrit à un registre tenu par les autorités de l'État conformément aux dispositions de l'article L. 3112- du code des transports au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— le candidat doit être inscrit à un registre tenu par les autorités de l'État conformément aux dispositions de l'article L. 3112- du code des transports au décret nº 85-891 du 16.8.1985 aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes,
— les entreprises en cours d'inscription devront démontrer qu'elles ont la capacité à obtenir l'inscription avant la date de début d'exécution de la prestation,
— pour les autres candidats de l'Union européenne: attestation équivalente,
— descriptif de l'organisation et perspectives de développement de l'entreprise,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— moyens en matériels roulants et installations fixes de l'entreprise,
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les services sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— certificat des qualifications professionnelles, le cas échéant.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Obligation de déposer une offre de base et une offre variante.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-15
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-08-05
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Clermont.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Une commission d'appel d'offres se réunira à partir du 5.8.2019 pour effectuer l'ouverture des plis dématérialisés.”
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics, préfecture de Meurthe-et-Moselle”
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342626📞
Fax: +33 383305234 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Pour le comité consultatif: 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet.
Pour le tribunal administratif:
— référé précontractuel pouvant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Pour le comité consultatif: 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet.
Pour le tribunal administratif:
— référé précontractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivant du code de justice administrative),
— délai obligatoire de 10 jours entre la décision d'attribution et la signature du contrat,
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 et suivant du code de justice administrative),
— contentieux de l'annulation: délai de 2 mois à compter de l'attribution du marché. Depuis le 1.12.2018, le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique «Télérecours citoyen» accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 111-272217 (2019-06-07)
Avis d'attribution de marché (2019-10-15) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Services de transports collectifs routiers de voyageurs sur le territoire de la Communauté de communes du Clermontois
20190000TS0400”
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de service de transports publics sur le territoire de la Communauté de communes du Clermontois....”
Brève description
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de service de transports publics sur le territoire de la Communauté de communes du Clermontois. Le marché est complété par 1 variante obligatoire. Le marché comprend les services suivants:
— 2 lignes urbaines,
— 1 ligne péri-urbaine reliant Clermont à Mouy,
— 1 navette fonctionnant en heure de pointe, en correspondance avec les trains, reliant la gare de Clermont au parking relais face à la piscine intercommunale. Cette navette sera gratuite,
— 1 service de transport à la demande zonal pour les communes les reliant à Clermont.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 336 894 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 111-272217
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20190000TS0400
Titre:
“Service de transports collectifs routiers de voyageurs sur le territoire de la Communauté de communes du Clermontois”
Date de conclusion du contrat: 2019-10-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Transdev Oise Cabaro
Adresse postale: 47 rue Correus
Commune postale: Beauvais
Code postal: 60000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: amir.slimane@transdev.com📧
Région: Oise🏙️
URL: http://Transdev.com🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 336 894 💰
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics, préfecture de Meurthe et Moselle”
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Pour le comité consultatif: 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet. Pour le tribunal administratif:
— référé précontractuel pouvant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Pour le comité consultatif: 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet. Pour le tribunal administratif:
— référé précontractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivant du code de justice administrative),
— délai obligatoire de 10 jours entre la décision d'attribution et la signature du contrat,
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 et suivant du code de justice administrative),
— contentieux de l'annulation: délai de 2 mois à compter de l'attribution du marché. Depuis le 1.12.2018, le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
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Source: OJS 2019/S 201-488935 (2019-10-15)