Le présent marché public a pour objet l'exécution de services de transport public, réguliers et routiers, assurant à titre principal la prise en charge des élèves cantaliens entre leur commune de domiciliation, située hors ressort territorial de la CABA, et leur établissement de scolarisation. L'Autorité organisatrice (AO) de ce transport public routier de personnes est le pouvoir adjudicateur, aussi désigné par les termes de Conseil départemental du Cantal par délégation du Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes. Elle s'appuie pour exercer sa compétence sur les communautés de communes, Gestionnaires de proximité des transports scolaires (GPTS). Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 2.9.2019 jusqu'au 31.8.2022.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-17.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-17.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de transport scolaires rentrée 2019
Produits/services: Services de transport routier public📦
Brève description:
“Le présent marché public a pour objet l'exécution de services de transport public, réguliers et routiers, assurant à titre principal la prise en charge des...”
Brève description
Le présent marché public a pour objet l'exécution de services de transport public, réguliers et routiers, assurant à titre principal la prise en charge des élèves cantaliens entre leur commune de domiciliation, située hors ressort territorial de la CABA, et leur établissement de scolarisation. L'Autorité organisatrice (AO) de ce transport public routier de personnes est le pouvoir adjudicateur, aussi désigné par les termes de Conseil départemental du Cantal par délégation du Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes. Elle s'appuie pour exercer sa compétence sur les communautés de communes, Gestionnaires de proximité des transports scolaires (GPTS). Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 2.9.2019 jusqu'au 31.8.2022.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 500 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public📦
Lieu d'exécution: Cantal🏙️
Description du marché: S3362 — Laveissière la Chassagne — Laveissière école approche S3363 (Murat).
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Critère environnemental permettant de réduire l'impact écologique émis (distance entre le lieu de stationnement du véhicule et le point de départ du circuit...”
Critère de qualité (nom)
Critère environnemental permettant de réduire l'impact écologique émis (distance entre le lieu de stationnement du véhicule et le point de départ du circuit le matin)
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Critère de qualité (pondération): 30.0
Prix (pondération): 70.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 146 949 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 3 ans.”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 3 ans.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché 1 ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.” Description
Informations complémentaires: Aucune.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: S1043 — Vieillevie — Montsalvy collège et école (Montsalvy).
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 163 515 💰
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché: S2305 — Le Vigean — Mauriac — Le Vigean ec. (CCM).
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 208 038 💰
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché: S1025 — Maurs — Maurs collège (Maurs).
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 196 740 💰
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Description du marché: S2307 — Chalvignac — Mauriac — Chalvignac ec. (CCM).
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 488 💰
6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Description du marché: S2345 — Trizac — Valette — Menet — Riom-ès-Montagnes.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 254 499 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour les entreprises de création récente:
— déclaration appropriée de banques (garanties bancaires) ou preuve d'une assurance pour les risques...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour les entreprises de création récente:
— déclaration appropriée de banques (garanties bancaires) ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat,
— copie de la licence de transport...”
Liste et brève description des critères de sélection
— indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat,
— copie de la licence de transport communautaire ou de transport intérieur (DREAL) ou attestation de capacité professionnelle, en cours de validité. Si la date expire au commencement du marché, une attestation sur l'honneur indiquant que le candidat s'engage à demander à la DREAL le renouvellement de sa licence avant la date de son expiration,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la réception du 1 bon de commande. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la réception du 1 bon de commande. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: fonds propres. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la réception du premier bon de commande. Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-28
10:00 📅
“La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la...”
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2019fcstran0109.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Lyon”
Adresse postale: 119 avenue Maréchal de Saxe
Commune postale: Lyon Cedex
Code postal: 69427
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
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Source: OJS 2019/S 078-187085 (2019-04-17)