La présente consultation a pour objet d'organiser les conditions dans lesquelles la Régie T2C sera amenée à confier au titulaire l'exploitation de courses supplémentaires sur la ligne 28 et l'exploitation de services spécifiques sur le périmètre des transports urbains de l'agglomération Clermontoise.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-13.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-04-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Régie T2C
Numéro d'enregistrement national: 78951516000016
Adresse postale: 17 boulevard Robert Schuman, La Pardieu
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@t2c.fr📧
Région: Puy-de-Dôme🏙️
URL: http://www.t2c.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.t2c.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.t2c.fr🌏
URL de participation: http://www.t2c.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de transport de personnes — exploitation de services spécifiques
Vj
Produits/services: Services de transport routier public📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet d'organiser les conditions dans lesquelles la Régie T2C sera amenée à confier au titulaire l'exploitation de courses...”
Brève description
La présente consultation a pour objet d'organiser les conditions dans lesquelles la Régie T2C sera amenée à confier au titulaire l'exploitation de courses supplémentaires sur la ligne 28 et l'exploitation de services spécifiques sur le périmètre des transports urbains de l'agglomération Clermontoise.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Desserte entre Saint-Genès-Champanelle et le collège Molière de Beaumont
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public📦
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme🏙️
Description du marché: Marché ordinaire conclu avec un opérateur économique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 70
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché pourra être reconduit par périodes de 12 mois dans la limite de 2 reconductions.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La variante n 1 consiste à prolonger les services du matin du collège Molière jusqu'à CHU G. Montpied.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Desserte interne de Saint-Genès-Champanelle le soir
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Desserte scolaire du collège Saint-Exupéry de Lempdes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Desserte scolaire des collèges de la Ribeyre et Marc Bloch de Cournon d'auvergne” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Desserte de Pérignat-ès-Allier — Mur-sur-Allier — Clermont-Ferrand
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Informations sur les options
Description des options:
“La variante n 2 consiste à chiffrer l'impact économique du déplacement à 7:00 du départ de Pérignat à 6:43 tous les lundi à vendredi en période scolaire.”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Courses supplémentaires sur la ligne 28
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Informations sur les options
Description des options:
“La variante n 3 consiste à ajouter un aller-retour sur la portion Ladoux Porte de Troyes — les Vignes.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— extrait K-bis.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-15
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.t2c.fr -
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Fax: +33 473146122 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme,
— recours en contestation de la validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2019/S 073-172826 (2019-04-10)
Avis d'attribution de marché (2019-07-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 17 boulevard Robert Schuman, CS 10009
Code postal: 63063
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet d'organiser les conditions dans lesquelles la Régie T2C sera amenée à confier au titulaire l'exploitation de courses...”
Brève description
La présente consultation a pour objet d'organiser les conditions dans lesquelles la Régie T2C sera amenée à confier au titulaire l'exploitation de courses supplémentaires sur la ligne 28 et l'exploitation de services spécifiques sur le périmètre des transports urbains de l'agglomération clermontoise.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 341133.19 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Informations sur les options
Description des options:
“La variante nº1 consiste à prolonger les services du matin du collège Molière jusqu'à CHU G. Montpied.” Champ d'application du marché
Titre:
“Desserte scolaire des collèges de la Ribeyre et Marc Bloch de Cournon d'Auvergne”
Titre: Desserte de Pérignat-ès-Allier — mur-sur-Allier — Clermont-Ferrand
Informations sur les options
Description des options:
“La variante nº 2 consiste à chiffrer l'impact économique du déplacement à 7:00 du départ de Pérignat à 6:43 tous les lundi à vendredi en période scolaire.”
Description des options:
“La variante nº 3 consiste à ajouter un aller-retour sur la portion Ladoux Porte de Troyes—les Vignes.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 073-172826
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Desserte entre Saint-Genès-Champanelle et le collège Molière de Beaumont
Date de conclusion du contrat: 2019-06-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Nenot Intertourisme
Adresse postale: rue Jules Verne
Commune postale: Beaumont
Code postal: 63110
Pays: France 🇫🇷
Région: Puy-de-Dôme🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 75 495 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Desserte interne de Saint-Genès-Champanelle le soir
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 18425.50 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Desserte scolaire du collège Saint-Exupéry de Lempdes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Grand Tourisme Giron
Adresse postale: 19 avenue Jules Ferry
Commune postale: Cournon d'Auvergne
Code postal: 63800
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 54 279 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Desserte scolaire des collèges de la Ribeyre et Marc Bloch de Cournon d'Auvergne” Nom et adresse du contractant
Nom: Transports Fontanon
Adresse postale: 2 rue de l'Industrie
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 90 650 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Desserte de Pérignat-Ès-Allier - mur-Sur-Allier - clermont-Ferrand
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 76 132 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Courses supplémentaires sur la ligne 28
Nom et adresse du contractant
Nom: Keolis Loisirs et Voyages
Adresse postale: rue de Sarlieve ZI du Bois Joli
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 26151.69 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme,
— recours en contestation de la validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» , ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2019/S 137-338088 (2019-07-15)