Services de transport de personnes — exploitation de lignes régulières

Régie T2c

La présente consultation a pour objet d'organiser les conditions dans lesquelles la Régie T2C sera amenée à confier au titulaire l'exploitation de services réguliers sur le ressort territorial des transports urbains de la Métropole de Clermont-Ferrand.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-20. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Régie T2c

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier public

Où ?

• Auvergne › Puy-de-Dôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-12-13	Avis de marché
2020-01-14	Informations complémentaires
2020-04-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: Vj
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Puy-de-Dôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie T2C
Adresse postale: 17 boulevard Robert Schuman, CS 10009
Code postal: 63063
Commune postale: Clermont-Ferrand
Contact
Adresse Internet: http://www.t2c.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@t2c.fr 📧
URL des documents: http://www.t2c.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.t2c.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-13 📅
Date limite de soumission: 2020-01-20 📅
Date de publication: 2019-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 244-600460
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.t2c.fr — Conformément à l'accord du 7.7.2009 relatif à la garantie de l'emploi et à la poursuite des relations de travail en cas de changement de prestataire dans le transport interurbain de voyageurs, la liste des personnels pouvant faire l'objet d'une obligation de reprise est transmise aux candidats en annexe du cahier des charges. Les titulaires de l'accord-cadre sont tenus d'appliquer les dispositions figurant aux articles 2.2, 2.3 et 2.4 de l'accord du 7.7.2009 susvisé.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Ligne régulière 35/36
Numéro du lot: 1
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande sans minimum et sans maximum conclu avec un opérateur économique. Le lot nº 1 de l'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 24.8.2020. Les candidats ont l'obligation de répondre à la solution de base et devront faire une proposition pour chacune des variantes exigées, détaillées dans le cahier des clauses techniques particulières, relatives au lot nº 1 (ligne régulière 35/36). L'absence de ces prestations dans l'offre du candidat rendra cette dernière irrégulière et imposera son rejet.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des options: Les variantes exigées concernent le lot nº 1 (ligne régulière 35/36).
Intitulé du lot: Ligne de nuit Ben
Numéro du lot: 2
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande sans minimum et sans maximum conclu avec un opérateur économique. Le lot nº 2 de l'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de l'événement «Clermont fête ses étudiants».

Intitulé du lot: Services partiels de la ligne 28
Numéro du lot: 3
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande sans minimum et sans maximum conclu avec un opérateur économique. Le lot nº 3 de l'accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans à compter du 3.8.2020.

Durée de l'accord: 24 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,

— extrait Kbis.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

— copie des certificats de capacité professionnelle au transport de voyageurs,

— copie de la licence pour le transport national par route de voyageurs,

— attestations d'assurances des véhicules,

— attestations d'assurances responsabilité civile.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-01-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 78951516000016
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.t2c.fr 🌏
URL des documents: http://www.t2c.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme,

— recours en contestation de la validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2019/S 244-600460 (2019-12-13)

Informations complémentaires (2020-01-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-14 📅
Date limite de soumission: 2020-01-24 📅
Date de publication: 2020-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 012-024820
Se réfère à l'avis: 2019/S 244-600460
Numéro JO-S: 12
Source: OJS 2020/S 012-024820 (2020-01-14)

Avis d'attribution de marché (2020-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la présente consultation a pour objet d'organiser les conditions dans lesquelles la Régie T2C sera amenée à confier au titulaire l'exploitation de services réguliers sur le ressort territorial des transports urbains de la métropole de Clermont-Ferrand.

Valeur totale du marché: 1340088.90 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 17, boulevard Robert Schuman, CS 10009

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-30 📅
Date de publication: 2020-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 087-207983
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires
— les montants indiqués sont des montants annuels.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— accord-cadre à bons de commande sans minimum et sans maximum conclu avec un opérateur économique;

— le lot nº 1 de l'accord-cadre est conclu pour une durée de quatre ans à compter du 24.8.2020;

— les candidats ont l'obligation de répondre à la solution de base et devront faire une proposition pour chacune des variantes exigées, détaillées dans le cahier des clauses techniques particulières, relatives au lot nº 1 (Ligne régulière 35/36);

— l'absence de ces prestations dans l'offre du candidat rendra cette dernière irrégulière et imposera son rejet.

— le lot nº 2 de l'accord-cadre est conclu pour une durée de quatre ans à compter de l'événement «Clermont fête ses étudiants».

— le lot nº 3 de l'accord-cadre est conclu pour une durée de deux ans à compter du 3.8.2020.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-02-27 📅
Nom: Voyages Cheze et Fils
Adresse postale: La Bitarelle
Commune postale: Gimel-les-Cascades
Code postal: 19800
Pays: France 🇫🇷
Corrèze 🏙️
Valeur totale du marché: 1257988.48 EUR 💰
Nom: Cellier Chevanet
Adresse postale: Avenue Roger Coulon
Commune postale: Pont-du-Château
Code postal: 63430
Pays: Puy-de-Dôme 🏙️
Valeur totale du marché: 39723.22 EUR 💰
Nom: Keolis loisirs et voyages
Adresse postale: Rue de Sarlieve — ZI du Bois Joli
Commune postale: Cournon-d'Auvergne
Code postal: 63800
Valeur totale du marché: 42377.20 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6, cours Sablon
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme;

— recours en contestation de la validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2020/S 087-207983 (2020-04-30)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de transport routier public (20 nouveaux marchés)