La présente consultation a pour objet d'organiser les conditions dans lesquelles la Régie T2C sera amenée à confier au titulaire l'exploitation des lignes régulières 31 (Châteaugay — Clermont-Ferrand) et 34 (Le Cendre — Cournon d'Auvergne).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-28.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-09-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Régie T2C
Numéro d'enregistrement national: 78951516000016
Adresse postale: 17 boulevard Robert Schuman, CS 10009
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@t2c.fr📧
Région: Puy-de-Dôme🏙️
URL: http://www.t2c.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.t2c.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.t2c.fr🌏
URL de participation: http://www.t2c.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de transport de personnes — exploitation de lignes régulières
Vj
Produits/services: Services de transport routier public📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet d'organiser les conditions dans lesquelles la Régie T2C sera amenée à confier au titulaire l'exploitation des lignes...”
Brève description
La présente consultation a pour objet d'organiser les conditions dans lesquelles la Régie T2C sera amenée à confier au titulaire l'exploitation des lignes régulières 31 (Châteaugay — Clermont-Ferrand) et 34 (Le Cendre — Cournon d'Auvergne).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ligne régulière 31 entre Châteaugay et Clermont-Ferrand
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public📦
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme🏙️
Description du marché: Le marché est conclu pour une période initiale de 8 mois à compter du 1.1.2020.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 70
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 8
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Les marchés pourront être reconduits tacitement par périodes successives de 12 mois dans la limite de 3 reconductions.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ligne régulière 34 entre Le Cendre et Cournon d'Auvergne
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— extrait Kbis.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“— copie des certificats de capacité professionnelle au transport de voyageurs,
— copie de la licence pour le transport national par route de voyageurs,
—...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
— copie des certificats de capacité professionnelle au transport de voyageurs,
— copie de la licence pour le transport national par route de voyageurs,
— attestations d'assurances des véhicules,
— attestations d'assurances responsabilité civile.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-29
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.t2c.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Fax: +33 473146122 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme,
— recours en contestation de la validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-Et-Garonne», ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2019/S 187-454975 (2019-09-25)
Informations complémentaires (2019-10-10) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet d'organiser les conditions dans lesquelles la Régie T2C sera amenée à confier au titulaire l'exploitation des lignes...”
Brève description
La présente consultation a pour objet d'organiser les conditions dans lesquelles la Régie T2C sera amenée à confier au titulaire l'exploitation des lignes régulières 31 (Châteaugay — Clermont-Ferrand) et 34 (Le Cendre — Cournon-d'Auvergne).
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 187-454975
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-10-28 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-11-04 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-10-29 📅
Nouvelle valeur
Date: 2019-11-05 📅
Source: OJS 2019/S 199-484475 (2019-10-10)
Avis d'attribution de marché (2019-12-03) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet d'organiser les conditions dans lesquelles la régie T2C sera amenée à confier au titulaire l'exploitation des lignes...”
Brève description
La présente consultation a pour objet d'organiser les conditions dans lesquelles la régie T2C sera amenée à confier au titulaire l'exploitation des lignes régulières 31 (Châteaugay — Clermont-Ferrand) et 34 (Le Cendre — Cournon d'Auvergne).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 520879.50 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 187-454975
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Ligne régulière 31 entre Châteaugay et Clermont-Ferrand
Date de conclusion du contrat: 2019-11-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Keolis Loisirs et Voyages
Adresse postale: rue de Sarliève, ZI du Bois Joli
Commune postale: Cournon-d'Auvergne
Code postal: 63800
Pays: France 🇫🇷
Région: Puy-de-Dôme🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 286612.50 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Ligne régulière 34 entre Le Cendre et Cournon-d'Auvergne
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 234 267 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme,
— recours en contestation de la validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2019/S 235-576692 (2019-12-03)