Services de transport de personnes — exploitation de la ligne régulière 37 et desserte du parc de Montjuzet

Régie T2c

La présente consultation a pour objet d'organiser les conditions dans lesquelles la régie T2C sera amenée à confier aux titulaires l'exploitation de la ligne régulière 37 et l'exploitation d'une navette entre la place Alexandre Varenne et l'entrée principale ouest du parc de Montjuzet à Clermont-Ferrand.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-23. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Grand Tourisme Giron
• Transports Fontanon

Qui ?

• Régie T2c

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier public

Où ?

• Auvergne › Puy-de-Dôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-22	Avis de marché
2019-05-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: Vj
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Puy-de-Dôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie T2C
Adresse postale: 17 boulevard Robert Schuman, La Pardieu
Code postal: 63000
Commune postale: Clermont-Ferrand
Contact
Adresse Internet: http://www.t2c.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@t2c.fr 📧
URL des documents: http://www.t2c.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.t2c.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-22 📅
Date limite de soumission: 2019-04-23 📅
Date de publication: 2019-03-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 061-141816
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.t2c.fr

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Exploitation de la ligne régulière 37
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le présent lot a pour objet d'organiser les conditions dans lesquelles la régie T2C sera amenée à confier au titulaire l'exploitation de la ligne régulière 37 entre Mur S/Allier, salle Polyvalente et Cournon Joseph Gardet du lundi au samedi, toute l'année (sauf jours de fête).

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an et pourra être reconduit par périodes successives de 1 an dans la limite de 2 reconductions.

Intitulé du lot: Exploitation d'une navette entre place Varenne et Montjuzet
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le présent lot a pour objet d'organiser les conditions dans lesquelles la régie T2C sera amenée à confier au titulaire l'exploitation de la navette Montjuzet entre la place Alexandre Varenne et l'entrée principale ouest du parc de Montjuzet à Clermont-Ferrand.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,

— extrait Kbis.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Renseignements concernant l'activité professionnelle de l'entreprise:

— attestations d'assurances des véhicules,

— attestations d'assurances responsabilité civile,

— copie des certificats de capacité professionnelle au transport de voyageurs,

— copie de la licence pour le transport national par route de voyageurs.

Ces éléments seront à transmettre chaque année d'exploitation pour ce qui concerne les attestations d'assurances, et à chaque échéance, en cours de marché, pour ce qui concerne la conformité des inscriptions au registre national des entreprises de transport par route.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 78951516000016
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.t2c.fr 🌏
URL des documents: http://www.t2c.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme,

— recours en contestation de la validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2019/S 061-141816 (2019-03-22)

Avis d'attribution de marché (2019-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet d'organiser les conditions dans lesquelles la Régie T2C sera amenée à confier aux titulaires l'exploitation de la ligne régulière 37 et l'exploitation d'une navette entre la place Alexandre Varenne et l'entrée principale ouest du parc de Montjuzet à Clermont-Ferrand.

Valeur totale du marché: 180208.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 17 boulevard Robert Schuman, CS 10009
Code postal: 63063

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-23 📅
Date de publication: 2019-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 101-245265
Se réfère à l'avis: 2019/S 061-141816
Numéro JO-S: 101

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent lot a pour objet d'organiser les conditions dans lesquelles la Régie T2C sera amenée à confier au titulaire l'exploitation de la…

… ligne régulière 37 entre Mur S/Allier Salle polyvalente et Cournon Joseph Gardet du lundi au samedi, toute l'année (sauf jours de fête).

… navette Montjuzet entre la place Alexandre Varenne et l'entrée principale ouest du parc de Montjuzet à Clermont-Ferrand.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-05-09 📅
Nom: Grand Tourisme Giron
Adresse postale: 19 avenue Jules Ferry
Commune postale: Cournon-d'Auvergne
Code postal: 63800
Pays: France 🇫🇷
Puy-de-Dôme 🏙️
Valeur totale du marché: 107 013 EUR 💰
Nom: Transports Fontanon
Adresse postale: 2 rue de l'Industrie
Valeur totale du marché: 73195.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

Source: OJS 2019/S 101-245265 (2019-05-23)

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