Services de télétransmission des feuilles de soins vers les organismes d'assurance maladie en vue du remboursement des actes médicaux réalisés par les professionnels de santé du Département du Nord
Services de télétransmission des feuilles de soins vers les organismes d'assurance maladie en vue du remboursement des actes médicaux réalisés par les professionnels de santé du Département du Nord.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-08.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Services de télétransmission des feuilles de soins vers les organismes d'assurance maladie en vue du remboursement des actes médicaux réalisés par les...”
Titre
Services de télétransmission des feuilles de soins vers les organismes d'assurance maladie en vue du remboursement des actes médicaux réalisés par les professionnels de santé du Département du Nord
201901152
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Produits/services: Logiciel de passerelle📦
Brève description:
“Services de télétransmission des feuilles de soins vers les organismes d'assurance maladie en vue du remboursement des actes médicaux réalisés par les...”
Brève description
Services de télétransmission des feuilles de soins vers les organismes d'assurance maladie en vue du remboursement des actes médicaux réalisés par les professionnels de santé du Département du Nord.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 640 000 💰
Services de télétransmission des feuilles de soins vers les organismes d'assurance maladie en vue du remboursement des actes médicaux réalisés par les professionnels de santé du Département du Nord.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 640 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur peut envisager de passer un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence...”
Description des options
Les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur peut envisager de passer un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché public, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
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Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 650 000 EUR HT sur la durée totale du marché.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-08
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lille.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date et le lieu ci dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique.”
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Articles de la procédure: appel d'offres ouvert: articles R. 2124-1, R. 2124-2, et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique (CCP)....”
Articles de la procédure: appel d'offres ouvert: articles R. 2124-1, R. 2124-2, et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique (CCP). Accord-cadre: articles R. 2162-1 à R. 2162-6, et R. 2162-13 à R. 2162-14 du CCP. Non allotissement: articles L. 2113-11-2º et R. 2113-3 du CCP. Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique: cf. article 3.2 du RC. Modalités de remise des plis: cf. article 3.6 du RC. Les réponses au marché se font obligatoirement par voie électronique. L'acte d'engagement n'est plus fourni au dossier de la consultation. Il sera rempli uniquement par l'attributaire pressenti et sera accompagné d'une mise au point le cas échéant. Modalités de sélection des candidatures: cf. article 4.1 du RC. Jugement des offres et modalités d'analyse des offres: cf. article 4.2 du RC. Le point de départ du marché est la date de sa notification. Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: décembre 2019. Modalités essentielles de financement: ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement principalement.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La décision de rejet peut être contestée par voie de recours contentieux formé auprès du tribunal administratif de Lille selon l'une des procédures...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La décision de rejet peut être contestée par voie de recours contentieux formé auprès du tribunal administratif de Lille selon l'une des procédures suivantes, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA):
— référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative): l'acheteur doit respecter un délai minimal de 11 jours à compter de la date de notification de la décision de rejet, pour signer le marché,
— référé contractuel (article L. 551-13 et s. du code de justice administrative): ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié,
— recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'État, Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, nº 358994): ce recours doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Des délais supplémentaires de distance sont susceptibles de s'appliquer dans les conditions prévues à l'article R. 421-7 du CJA. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Légifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr — Le tribunal peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
Source: OJS 2019/S 197-478787 (2019-10-07)
Avis d'attribution de marché (2020-02-25) Objet Champ d'application du marché
Produits/services: Services relatifs aux logiciels📦
Brève description:
“Télétransmission des feuilles de soins vers les organismes d'assurance maladie en vue du remboursement des actes médicaux réalisés par les professionnels de...”
Brève description
Télétransmission des feuilles de soins vers les organismes d'assurance maladie en vue du remboursement des actes médicaux réalisés par les professionnels de santé du Département du Nord. Durée en mois: 48.
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Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 01
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 650000
Informations sur les options
Description des options:
“Au sens du droit communautaire les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur peut envisager de passer un marché public négocié sans...”
Description des options
Au sens du droit communautaire les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur peut envisager de passer un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché public, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 197-478787
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020507095
Titre:
“Services de télétransmission des feuilles de soins vers les organismes d'assurance maladie en vue du remboursement des actes médicaux réalisés par les...”
Titre
Services de télétransmission des feuilles de soins vers les organismes d'assurance maladie en vue du remboursement des actes médicaux réalisés par les professionnels de santé du Département du Nord
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Date de conclusion du contrat: 2020-02-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Aatlantide SAS
Adresse postale: 11A chemin de la Dhuy
Commune postale: Meylan
Code postal: 38240
Pays: France 🇫🇷
Région: Isère🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 01
Offre la plus élevée: 650000
“Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au...”
Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi nº 78-753 du 17.7.1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi. Le présent marché a fait l'objet d'une publication au BOAMP nº 19-151807 publié le 9.10.2019, il ne s'agit pas d'un marché renouvelable le marché implique la mise en place d'un accord-cadre avec un seul opérateur.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis:
— référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis:
— référé contractuel (article L. 551-13 et s. du code de justice administrative): après la signature du marché, un référé contractuel peut être engagé contre celui-ci par les personnes qui ont un intérêt à conclure le marché et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence. Le référé contractuel ne peut pas être exercé si l'autorité délégante a respecté le délai de 11 ou 16 jours précité.
Si le juge du référé précontractuel a été saisi, le référé contractuel ne peut être exercé si l'autorité délégante n'a pas signé le marché avant la décision du juge précontractuel et s'est conformée à cette décision. Ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié,
— recours de pleine juridiction (décision du conseil d'état, Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, nº 358994): les tiers au marché, susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses, sont recevables à former un recours de pleine juridiction permettant de contester la validité du marché ou de ses clauses réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du marché. Ce recours doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Source: OJS 2020/S 042-099649 (2020-02-25)