Services de télécommunications pour l'Agglo pays d'Issoire

Communauté d'agglomération Agglo Pays d'Issoire

Le contexte, les enjeux et l'objet détaillé de l'accord-cadre sont définis dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-07-22. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Orange
• SFR

Qui ?

• Communauté d'agglomération Agglo Pays d'Issoire

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Auvergne › Puy-de-Dôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-06-21	Avis de marché
2019-09-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Numéro de référence: 2019_0021
Brève description:

Le contexte, les enjeux et l'objet détaillé de l'accord-cadre sont définis dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦
Code CPV supplémentaire: Services de télécommunications 📦
Services de téléphonie mobile 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Puy-de-Dôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Agglo pays d'Issoire
Adresse postale: 95 rue de Lavaur
Code postal: 63504
Commune postale: Issoire
Contact
Adresse Internet: http://www.capissoire.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches-publics@capissoire.fr 📧
Téléphone: +33 415622000 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-21 📅
Date limite de soumission: 2019-07-22 📅
Date de publication: 2019-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 120-294375
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/accueil.htm Sauf s'il est explicitement précisé qu'il s'agit d'une variante, toutes les exigences du Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) sont considérées comme intangibles.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Téléphonie fixe, Trunk Sip et accès internet
Numéro du lot: 1
Brève description:

Téléphonie fixe, Trunk Sip et accès internet: fourniture d'accès au réseau public:

— accès analogiques,

— Trunk Sip,

— acheminement du trafic téléphonique:

—— entrant de toutes provenances,

—— sortant vers le local, le national, les mobiles et l'international,

—— sortant vers numéros spéciaux et numéros d'urgences,

— services d'accès à internet.

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Chaque accord-cadre pourra être renouvelé 2 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois.

Intitulé du lot: Téléphonie mobile
Numéro du lot: 2
Brève description:

— services de téléphonie mobile:

—— acheminement des appels entrants et sortants,

—— échange de données,

—— terminaux, accessoires.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat sont énoncées dans le règlement de consultation.

Situation économique et financière:

Les justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat sont énoncées dans le règlement de consultation.

Capacité technique et professionnelle:

Les justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat sont énoncées dans le règlement de consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-07-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20007040700016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Agglo pays d'Issoire: service marchés publics
Adresse postale: 7 ter boulevard André Malraux
Pays: Puy-de-Dôme 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏

Référence
Informations complémentaires

Sauf s'il est explicitement précisé qu'il s'agit d'une variante, toutes les exigences du Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) sont considérées comme intangibles.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 120-294375 (2019-06-21)

Avis d'attribution de marché (2019-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 278 800 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Agglo Pays d'Issoire

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-26 📅
Date de publication: 2019-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 188-457914
Se réfère à l'avis: 2019/S 120-294375
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires

Les prestations sont réglées par application: — des tarifs du service universel et des services pour lesquels il n'existe pas de concurrence sont homologués par les ministres chargés de l'économie et des télécommunications, après avis public de l'Arcep 6, conformément à la loi nº 2003-1365 du 31.12.2003 relative aux obligations de service public des télécommunications et à France Télécom, — des prix unitaires référencés dans le bordereau de prix correspondant à chaque lot, — du taux de remise consenti, le cas échéant, par référence à certaines rubriques du catalogue public du fournisseur fourni lors du dépôt de l'offre. Cette disposition est applicable pour tout achat complémentaire extérieur aux documents du marché public, qui serait effectué à la marge, et sur bon de commande. Dès lors, le taux de remise applicable demeure invariable pour la durée d'exécution du marché public, — des quantités réellement exécutées.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Téléphonie fixe, Trunk Sip et accès internet:

— fourniture d'accès au réseau public:

—— accès analogiques,

—— Trunk Sip,

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-08-28 📅
Nom: Orange
Adresse postale: Agence Entreprises Rhône-Alpes-Auvergne
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 137510.88 EUR 💰
Nom: Sfr
Adresse postale: 16 rue du Général Alain de Boissieu
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93200
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 57 504 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3

Référence
Informations complémentaires

Les prestations sont réglées par application:

— des tarifs du service universel et des services pour lesquels il n'existe pas de concurrence sont homologués par les ministres chargés de l'économie et des télécommunications, après avis public de l'Arcep 6, conformément à la loi nº 2003-1365 du 31.12.2003 relative aux obligations de service public des télécommunications et à France Télécom,

— des prix unitaires référencés dans le bordereau de prix correspondant à chaque lot,

— du taux de remise consenti, le cas échéant, par référence à certaines rubriques du catalogue public du fournisseur fourni lors du dépôt de l'offre. Cette disposition est applicable pour tout achat complémentaire extérieur aux documents du marché public, qui serait effectué à la marge, et sur bon de commande. Dès lors, le taux de remise applicable demeure invariable pour la durée d'exécution du marché public,

— des quantités réellement exécutées.

Source: OJS 2019/S 188-457914 (2019-09-26)

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