Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications pour l'Agglo pays d'Issoire
2019_0021
Produits/services: Services de télécommunications📦
Brève description:
“Le contexte, les enjeux et l'objet détaillé de l'accord-cadre sont définis dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).” Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Téléphonie fixe, Trunk Sip et accès internet
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de télécommunications📦
Produits/services supplémentaires: Services de téléphonie et de transmission de données📦
Produits/services supplémentaires: Services de téléphonie mobile📦
Produits/services supplémentaires: Services internet📦
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme🏙️
Description du marché:
“Téléphonie fixe, Trunk Sip et accès internet: fourniture d'accès au réseau public:
— accès analogiques,
— Trunk Sip,
— acheminement du trafic...”
Description du marché
Téléphonie fixe, Trunk Sip et accès internet: fourniture d'accès au réseau public:
— accès analogiques,
— Trunk Sip,
— acheminement du trafic téléphonique:
—— entrant de toutes provenances,
—— sortant vers le local, le national, les mobiles et l'international,
—— sortant vers numéros spéciaux et numéros d'urgences,
— services d'accès à internet.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Chaque accord-cadre pourra être renouvelé 2 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois.” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Téléphonie mobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“— services de téléphonie mobile:
—— acheminement des appels entrants et sortants,
—— échange de données,
—— terminaux, accessoires.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat sont énoncées dans le règlement de consultation.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat sont énoncées dans le règlement de consultation.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat sont énoncées dans le règlement de consultation.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-22
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/accueil.htm
Sauf s'il est explicitement précisé qu'il s'agit d'une variante, toutes les exigences du Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) sont considérées comme intangibles.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Fax: +33 473146122 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Fax: +33 473146122 📠
Source: OJS 2019/S 120-294375 (2019-06-21)
Avis d'attribution de marché (2019-09-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CA Agglo Pays d'Issoire
Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications pour l'Agglo Pays d'Issoire
2019_0021
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 278 800 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Téléphonie fixe, Trunk Sip et accès internet:
— fourniture d'accès au réseau public:
—— accès analogiques,
—— Trunk Sip,
— acheminement du trafic...”
Description du marché
Téléphonie fixe, Trunk Sip et accès internet:
— fourniture d'accès au réseau public:
—— accès analogiques,
—— Trunk Sip,
— acheminement du trafic téléphonique:
—— entrant de toutes provenances,
—— sortant vers le local, le national, les mobiles et l'international,
—— sortant vers numéros spéciaux et numéros d'urgences,
— services d'accès à internet.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 120-294375
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Téléphonie fixe, Trunk Sip et accès internet
Date de conclusion du contrat: 2019-08-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Orange
Adresse postale: Agence Entreprises Rhône-Alpes-Auvergne
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 137510.88 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Téléphonie mobile
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Sfr
Adresse postale: 16 rue du Général Alain de Boissieu
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93200
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 57 504 💰
“Les prestations sont réglées par application:
— des tarifs du service universel et des services pour lesquels il n'existe pas de concurrence sont homologués...”
Les prestations sont réglées par application:
— des tarifs du service universel et des services pour lesquels il n'existe pas de concurrence sont homologués par les ministres chargés de l'économie et des télécommunications, après avis public de l'Arcep 6, conformément à la loi nº 2003-1365 du 31.12.2003 relative aux obligations de service public des télécommunications et à France Télécom,
— des prix unitaires référencés dans le bordereau de prix correspondant à chaque lot,
— du taux de remise consenti, le cas échéant, par référence à certaines rubriques du catalogue public du fournisseur fourni lors du dépôt de l'offre. Cette disposition est applicable pour tout achat complémentaire extérieur aux documents du marché public, qui serait effectué à la marge, et sur bon de commande. Dès lors, le taux de remise applicable demeure invariable pour la durée d'exécution du marché public,
— des quantités réellement exécutées.
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Source: OJS 2019/S 188-457914 (2019-09-26)