Services de télécommunications — opérateurs 3 lots

Ville de Sotteville-lès-Rouen

Services de télécommunications — opérateurs 3 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Orange

Qui ?

• Ville de Sotteville-lès-Rouen

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui › Services internet
• Services de téléphonie et de transmission de données › Services de téléphonie mobile

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-08-27	Avis de marché
2019-11-26	Avis d'attribution de marché
2019-11-29	Informations complémentaires

Avis de marché (2019-08-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Numéro de référence: 2019-17
Brève description: Services de télécommunications — opérateurs 3 lots.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦
Code CPV supplémentaire: Services de télécommunications 📦
Services internet 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Sotteville-lès-Rouen
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville, BP 19
Code postal: 76301
Commune postale: Sotteville-lès-Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-sotteville-les-rouen.fr 🌏
Courrier électronique: assistante.marches@mairie-sotteville-les-rouen.fr 📧
Téléphone: +33 235356077 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_BUE3KsBnw1 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_BUE3KsBnw1 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-27 📅
Date limite de soumission: 2019-09-30 📅
Date de publication: 2019-08-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 166-406834
Numéro JO-S: 166
Informations complémentaires

Marché sans montant minimum annuel et avec montant maximum annuel de 60 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Lot 1 — téléphonie fixe
Numéro du lot: 1
Brève description:

Fourniture d'accès au réseau public: accès analogiques accès pour 2 à 4 communications simultanées (de type «accès de base, T0»).

Accès pour 6 à 12 communications simultanées (de type «accès de base, T0»).

Accès au réseau public au-delà de 12 communications simultanées (de type «accès primaire, T2»).

Acheminement du trafic téléphonique pour les accès objets du lot 1: entrant de toutes provenances sortant vers le local, le national, les mobiles et l'international sortant vers numéros spéciaux et numéros d'urgences.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Chaque accord-cadre est conclu pour une période de 24 mois à compter de la date de notification au titulaire. Chaque accord-cadre pourra être renouvelé 1 fois par reconduction tacite pour une période de 24 mois.

Informations complémentaires:

Marché sans montant minimum annuel et avec montant maximum annuel de 60 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Lot 2 — téléphonie mobile
Numéro du lot: 2
Brève description:

Services de téléphonie mobile: acheminement des appels entrants et sortants échange de données terminaux, accessoires.

Informations complémentaires:

Marché sans montant minimum annuel et avec montant maximum annuel de 45 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Lot 3 — accès internet
Numéro du lot: 3
Brève description: Services d'accès à internet.
Informations complémentaires:

Marché sans montant minimum annuel et avec montant maximum annuel de 25 000 EUR HT.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sotteville-lès-Rouen.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-09-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Lieu: Sotteville-les-Rouen.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_BUE3KsBnw1 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/cgapc/aide/SDM_Manuel_Entreprises.pdf 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2023.

Chaque lot est accord-cadre mono-attributaire soumis à bons de commande sans minimum avec maximum. Chacun des lots fera l'objet d'un accord-cadre séparé, de par l'allotissement retenu ils seront mono-attributaire.

Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Les bons de commande seront notifiés par la mairie de Sotteville-lès-Rouen au fur et à mesure des besoins.

L'attention du candidat est appelée sur le fait que chaque lot se caractérise par une incertitude affectant la nature et l'importance des prestations à exécuter (valeur ou quantité) et le rythme d'émission des bons de commande. Seules les communications issues des différents lots et facturées au réel consommé ne feront pas l'objet de bons de commandes.

Les critères permettant de juger l'offre économiquement la plus avantageuse sont:

— le critère technique (50 points),

— le critère prix (40 points),

— le critère délai (10 points).

La note globale sera obtenue par addition de la note obtenue sur chacun des critères pour former une note sur 100 points.

Le classement final des offres est établi en conséquence, l'offre obtenant le plus de points étant classée première.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: https://www.achatpublic.com/sdm/cgapc/aide/SDM_Manuel_Entreprises.pdf
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2019/S 166-406834 (2019-08-27)

Avis d'attribution de marché (2019-11-26)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2019-24
Valeur totale du marché: 124 250 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville, BP 19

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-26 📅
Date de publication: 2019-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 231-567072
Se réfère à l'avis: 2019/S 166-406834
Numéro JO-S: 231

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture d'accès au réseau public:

— accès analogiques accès pour 2 à 4 communications simultanées (de type «accès de base, t0»),

— accès pour 6 à 12 communications simultanées (de type «accès de base, t0»),

— accès au réseau public au-delà de 12 communications simultanées (de type «accès primaire, t2»).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Critère délai
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-12 📅
Nom: Orange
Adresse postale: 78-84 rue Olivier de Serres
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Adresse Internet: https://www.orange.fr/portail 🌏
Valeur totale du marché: 60 000 EUR 💰
45 000 EUR 💰
19 250 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
3
6
Source: OJS 2019/S 231-567072 (2019-11-26)

Informations complémentaires (2019-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Services de télécommunications.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-29 📅
Date de publication: 2019-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 234-574406
Se réfère à l'avis: 2019/S 231-567072
Numéro JO-S: 234
Source: OJS 2019/S 234-574406 (2019-11-29)

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