Services de télécommunications mobiles

ARTE GEIE

ARTE GEIE est une chaîne de télévision culturelle européenne localisée à Strasbourg, diffusant ses programmes 24 h/24 sur tous les vecteurs en France, en Allemagne et en Europe, au moins en langue française et allemande. Elle est composée de 3 entités, le siège basé à Strasbourg (nommé ARTE GEIE), et 2 membres chargés de produire et concevoir les programmes (ARTE France basé à Paris et ARTE Deutschland basé à Baden-Baden).
Le marché concerne les prestations de services de télécommunications mobiles, vocales et data d’ARTE GEIE et d’ARTE France.
Un groupement de commandes est constitué entre les 2 entités conformément aux dispositions de l’article 28 de l’ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015. ARTE GEIE agit en tant que coordonnateur du groupement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-02. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-03-01 Avis de marché
2019-06-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de téléphonie mobile
Brève description:
ARTE GEIE est une chaîne de télévision culturelle européenne localisée à Strasbourg, diffusant ses programmes 24 h/24 sur tous les vecteurs en France, en Allemagne et en Europe, au moins en langue française et allemande. Elle est composée de 3 entités, le siège basé à Strasbourg (nommé ARTE GEIE), et 2 membres chargés de produire et concevoir les programmes (ARTE France basé à Paris et ARTE Deutschland basé à Baden-Baden). Le marché concerne les prestations de services de télécommunications mobiles, vocales et data d’ARTE GEIE et d’ARTE France. Un groupement de commandes est constitué entre les 2 entités conformément aux dispositions de l’article 28 de l’ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015. ARTE GEIE agit en tant que coordonnateur du groupement.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de téléphonie mobile 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Arte geie
Adresse postale: 4 quai du Chanoine Winterer
Code postal: 67080
Commune postale: Strasbourg Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.arte.tv 🌏
Courrier électronique: appelsdoffres@arte.tv 📧
Téléphone: +33 390142222 📞
Fax: +33 390142040 📠
URL des documents: https://www.arte.tv/sites/corporate/appels-doffres/ 🌏
URL pour la participation: https://www.arte.tv/sites/corporate/appels-doffres/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-01 📅
Date limite de soumission: 2019-04-02 📅
Date de publication: 2019-03-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 046-105772
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires
La procédure donnera lieu à la mise en place d’un accord-cadre mono-attributaire conclu à prix unitaires et s’exécutant au moyen de bons de commande, sans montant minimum, ni montant maximum, en application des articles 78, 79 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, pris en application de l’ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
ARTE GEIE est une chaîne de télévision culturelle européenne localisée à Strasbourg, diffusant ses programmes 24 h/24 sur tous les vecteurs en France, en Allemagne et en Europe, au moins en langue française et allemande. Elle est composée de 3 entités, le siège basé à Strasbourg (nommé ARTE GEIE), et 2 membres chargés de produire et concevoir les programmes (ARTE France basé à Paris et ARTE Deutschland basé à Baden-Baden).
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Le marché concerne les prestations de services de télécommunications mobiles, vocales et data d’ARTE GEIE et d’ARTE France.
Un groupement de commandes est constitué entre les 2 entités conformément aux dispositions de l’article 28 de l’ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015. ARTE GEIE agit en tant que coordonnateur du groupement.
L’objet du marché est détaillé plus précisément dans les spécifications techniques.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Le marché est conclu pour une durée de 4 années à compter de sa date de prise d’effet, prévisionnellement fixée au 1.7.2019.
Informations complémentaires:
La procédure donnera lieu à la mise en place d’un accord-cadre mono-attributaire conclu à prix unitaires et s’exécutant au moyen de bons de commande, sans montant minimum, ni montant maximum, en application des articles 78, 79 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, pris en application de l’ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ARTE GEIE, 4 quai du Chanoine Winterer, 67080 Strasbourg Cedex.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Un extrait du registre du commerce et des sociétés.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: allemand 🗣️
français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-04-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: ARTE GEIE, 4 quai du Chanoine Winterer, 67080 Strasbourg Cedex.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: Bas-Rhin 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: GEIE (Groupement européen d'intérêt économique)
Contact
Point de contact: Secteur appels d'offres — Bereich Ausschreibungen
Adresse Internet: www.arte.tv 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.arte.tv/sites/corporate/particuliers-professionnels/#appels-doffres 🌏
URL des documents: https://www.arte.tv/sites/corporate/appels-doffres/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Remise en concurrence en 2023.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: rue Général Fabvier
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383908500 📞
Fax: +33 383274984 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les recours peuvent être introduits sur le fondement:
— soit de l'article 2 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009, relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, avant la conclusion du contrat (référé précontractuel),
— soit de l'article 11 de ladite ordonnance (référé contractuel), au plus tard le 31
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 046-105772 (2019-03-01)
Avis d'attribution de marché (2019-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet les services de télécommunications mobiles, vocales et data d’ARTE GEIE et d’ARTE France. Un groupement de commandes est constitué entre les 2 entités conformément aux dispositions de l’article 28 de l’ordonnance n
Valeur totale du marché: 690 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-05 📅
Date de publication: 2019-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 109-266211
Se réfère à l'avis: 2019/S 046-105772
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires
La procédure a donné lieu à la mise en place d'un accord-cadre mono-attributaire conclu à prix unitaires et s’exécutant au moyen de bons de commande, sans montant minimum, ni montant maximum, en application des articles 78, 79 et 80 du décret n

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet les services de télécommunications mobiles, vocales et data d’ARTE GEIE et d’ARTE France.
Un groupement de commandes est constitué entre les 2 entités conformément aux dispositions de l’article 28 de l’ordonnance n
Le marché a pour objet la mise à disposition, par le titulaire du marché, d’une flotte de mobiles comprenant l’accès au service et des options qui pourront être différentes d’une ligne à l’autre.
Le marché inclut:
— la reprise de tous les abonnements existants,
— la fourniture et la gestion des matériels (terminaux, cartes SIM, batteries,…) du parc et le service SAV,
— l’accès aux services et les abonnements, les communications entrantes et sortantes, les services de messagerie vocale et écrite (SMS, MMS,…), les services de données et le bureau mobile virtuel,
— la gestion des seuils professionnels et privés pour chaque ligne,
— les services d’exploitation: facturation détaillée et ventilée, données de reporting,
— la gestion des services spécifiques.
Le marché a également pour vocation de permettre à ARTE de bénéficier de l’évolution des offres (particulièrement les modifications tarifaires liées à la réglementation européenne ou le passage à la 5G), tout au long de la durée du marché.
Informations complémentaires:
La procédure a donné lieu à la mise en place d'un accord-cadre mono-attributaire conclu à prix unitaires et s’exécutant au moyen de bons de commande, sans montant minimum, ni montant maximum, en application des articles 78, 79 et 80 du décret n
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
ARTE GEIE
4 quai du Chanoine Winterer
67080 Strasbourg Cedex.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-05-22 📅
Nom: Orange SA
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 690 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ARTE France
Adresse postale: 8 rue Marceau
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les recours peuvent être introduits sur le fondement de l'article 11 de l'ordonnance n
Source: OJS 2019/S 109-266211 (2019-06-05)