ARTE GEIE est une chaîne de télévision culturelle européenne localisée à Strasbourg, diffusant ses programmes 24 h/24 sur tous les vecteurs en France, en Allemagne et en Europe, au moins en langue française et allemande. Elle est composée de 3 entités, le siège basé à Strasbourg (nommé ARTE GEIE), et 2 membres chargés de produire et concevoir les programmes (ARTE France basé à Paris et ARTE Deutschland basé à Baden-Baden).
Le marché concerne les prestations de services de télécommunications mobiles, vocales et data d’ARTE GEIE et d’ARTE France.
Un groupement de commandes est constitué entre les 2 entités conformément aux dispositions de l’article 28 de l’ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015. ARTE GEIE agit en tant que coordonnateur du groupement.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-02.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications mobiles
Produits/services: Services de téléphonie mobile📦
Brève description:
“ARTE GEIE est une chaîne de télévision culturelle européenne localisée à Strasbourg, diffusant ses programmes 24 h/24 sur tous les vecteurs en France, en...”
Brève description
ARTE GEIE est une chaîne de télévision culturelle européenne localisée à Strasbourg, diffusant ses programmes 24 h/24 sur tous les vecteurs en France, en Allemagne et en Europe, au moins en langue française et allemande. Elle est composée de 3 entités, le siège basé à Strasbourg (nommé ARTE GEIE), et 2 membres chargés de produire et concevoir les programmes (ARTE France basé à Paris et ARTE Deutschland basé à Baden-Baden).
Le marché concerne les prestations de services de télécommunications mobiles, vocales et data d’ARTE GEIE et d’ARTE France.
Un groupement de commandes est constitué entre les 2 entités conformément aux dispositions de l’article 28 de l’ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015. ARTE GEIE agit en tant que coordonnateur du groupement.
1️⃣
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ARTE GEIE, 4 quai du Chanoine Winterer, 67080 Strasbourg Cedex.
Description du marché:
“L’objet du marché est détaillé plus précisément dans les spécifications techniques.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée de 4 années à compter de sa date de prise d’effet, prévisionnellement fixée au 1.7.2019.”
Informations complémentaires:
“La procédure donnera lieu à la mise en place d’un accord-cadre mono-attributaire conclu à prix unitaires et s’exécutant au moyen de bons de commande, sans...”
Informations complémentaires
La procédure donnera lieu à la mise en place d’un accord-cadre mono-attributaire conclu à prix unitaires et s’exécutant au moyen de bons de commande, sans montant minimum, ni montant maximum, en application des articles 78, 79 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, pris en application de l’ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Un extrait du registre du commerce et des sociétés.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: allemand 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-02
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): ARTE GEIE, 4 quai du Chanoine Winterer, 67080 Strasbourg Cedex.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Remise en concurrence en 2023.
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: rue Général Fabvier
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383908500📞
Fax: +33 383274984 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours peuvent être introduits sur le fondement:
— soit de l'article 2 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009, relative aux procédures de recours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours peuvent être introduits sur le fondement:
— soit de l'article 2 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009, relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, avant la conclusion du contrat (référé précontractuel),
— soit de l'article 11 de ladite ordonnance (référé contractuel), au plus tard le 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution du marché, ou, en l'absence de publication d'un tel avis, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la notification du marché.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: rue Général Fabvier
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383908500📞
Fax: +33 383274984 📠
Source: OJS 2019/S 046-105772 (2019-03-01)
Avis d'attribution de marché (2019-06-05) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Nom: ARTE France
Adresse postale: 8 rue Marceau
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 92130
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché a pour objet les services de télécommunications mobiles, vocales et data d’ARTE GEIE et d’ARTE France.
Un groupement de commandes est constitué...”
Brève description
Le marché a pour objet les services de télécommunications mobiles, vocales et data d’ARTE GEIE et d’ARTE France.
Un groupement de commandes est constitué entre les 2 entités conformément aux dispositions de l’article 28 de l’ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015. ARTE GEIE agit en tant que coordonnateur du groupement.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 690 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: ARTE GEIE
4 quai du Chanoine Winterer
67080 Strasbourg Cedex.
Description du marché:
“Le marché a pour objet la mise à disposition, par le titulaire du marché, d’une flotte de mobiles comprenant l’accès au service et des options qui pourront...”
Description du marché
Le marché a pour objet la mise à disposition, par le titulaire du marché, d’une flotte de mobiles comprenant l’accès au service et des options qui pourront être différentes d’une ligne à l’autre.
Le marché inclut:
— la reprise de tous les abonnements existants,
— la fourniture et la gestion des matériels (terminaux, cartes SIM, batteries,…) du parc et le service SAV,
— l’accès aux services et les abonnements, les communications entrantes et sortantes, les services de messagerie vocale et écrite (SMS, MMS,…), les services de données et le bureau mobile virtuel,
— la gestion des seuils professionnels et privés pour chaque ligne,
— les services d’exploitation: facturation détaillée et ventilée, données de reporting,
— la gestion des services spécifiques.
Le marché a également pour vocation de permettre à ARTE de bénéficier de l’évolution des offres (particulièrement les modifications tarifaires liées à la réglementation européenne ou le passage à la 5G), tout au long de la durée du marché.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Description
Informations complémentaires:
“La procédure a donné lieu à la mise en place d'un accord-cadre mono-attributaire conclu à prix unitaires et s’exécutant au moyen de bons de commande, sans...”
Informations complémentaires
La procédure a donné lieu à la mise en place d'un accord-cadre mono-attributaire conclu à prix unitaires et s’exécutant au moyen de bons de commande, sans montant minimum, ni montant maximum, en application des articles 78, 79 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, pris en application de l’ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 046-105772
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Titre: Services de télécommunications mobiles
Date de conclusion du contrat: 2019-05-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Orange SA
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 690 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours peuvent être introduits sur le fondement de l'article 11 de l'ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009, relative aux procédures de recours applicables...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours peuvent être introduits sur le fondement de l'article 11 de l'ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009, relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique (référé contractuel), au plus tard le 31 jour suivant la publication du présent avis d'attribution du marché.
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Source: OJS 2019/S 109-266211 (2019-06-05)