Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
AS19057
Produits/services: Services de téléphonie et de transmission de données📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet le renouvellement des services de télécommunications de la Ville de Lens.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 1 — téléphone fixe — abonnements numériques T2, et T0, séquences SDA associées” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de téléphonie et de transmission de données📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Ville de Lens.
Description du marché:
“Lot 1 — téléphone fixe — abonnements numériques T2, et T0, séquences SDA associées.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (voir info complémentaires)
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Cet accord-cadre est passé pour une durée de 2 ans avec possibilité de reconduire ce dernier 1 fois 2 ans, sans que le titulaire ne puisse s'y opposer.”
Informations complémentaires:
“Ce lot concerne: acheminement des communications entrantes et sortantes de ces abonnements vers toutes les destinations.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2 — téléphone fixe — abonnements analogiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Lot 2 — téléphone fixe — abonnements analogiques.
Informations complémentaires:
“Ce lot concerne: acheminement des communications entrantes et sortantes de ces abonnements vers: toutes les destinations numéros contacts abonnements et...”
Informations complémentaires
Ce lot concerne: acheminement des communications entrantes et sortantes de ces abonnements vers: toutes les destinations numéros contacts abonnements et communications.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 3 — services de téléphonie mobile voix et data
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services de téléphonie mobile📦
Description du marché: Lot 3 — services de téléphonie mobile voix et data.
Informations complémentaires:
“Ce lot concerne: services de téléphonie mobile voix et data: concerne, pour l'ensemble des utilisateurs de la Ville de Lens:
— la mise à disposition...”
Informations complémentaires
Ce lot concerne: services de téléphonie mobile voix et data: concerne, pour l'ensemble des utilisateurs de la Ville de Lens:
— la mise à disposition d'abonnements voix et data,
— l'acheminement du trafic entrant sur chaque abonnement, etc.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 4 — accès internet à débit garanti
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'interconnexion📦
Description du marché: Lot 4 — accès internet à débit garanti.
Informations complémentaires:
“Ce lot concerne: accès internet à débit garanti — fourniture d'un accès internet à débit garanti.”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 5 — accès internet à débit non garanti
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Lot 5 — accès internet à débit non garanti.
Informations complémentaires:
“Ce lot concerne: accès internet à débit non garanti — fourniture d'accès Internet à débit non garanti.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-15
12:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-19
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Direction de la commande publique.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Membres habilités à participer à la commission de relevé de prix.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Au terme du présent accord-cadre.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Toutes les précisions ci-dessous sont données à titre d'information, il est vivement conseillé de télécharger le DCE en accès gratuit, afin d'obtenir tous...”
Toutes les précisions ci-dessous sont données à titre d'information, il est vivement conseillé de télécharger le DCE en accès gratuit, afin d'obtenir tous les éléments sur ce marché. Adresse de téléchargement: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_IUdEXxuJEp&v=1&selected=0
Cette consultation fait l'objet d'un accord décomposé en 5 lots une visite de l'Hôtel de Ville pour le lot 4 (accès internet à débit garanti) est obligatoire, celle-ci se fera en présence d'un représentant du service informatique de la Ville de Lens avant la remise des offres. Les visites se feront après prise de rendez-vous obligatoire auprès de M. Alain Reck — téléphone: +33 321690824, courriel: areck@mairie-lens.fr — le nombre de personnes est limité à 2 par société. À l'issue de la visite des sites, les candidats se verront remettre un certificat de visite à joindre à leur réponse. Les offres des concurrents n'ayant pas participé à cette visite ne seront pas retenues. La remise des offres doit s'effectuer électroniquement à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_IUdEXxuJEp&v=1&selected=0
Les critères de sélection des offres sont les suivants: la valeur technique pondérée comme suit: 60 % au regard des sous-critères suivants: solution technique proposée, services proposés et notamment de l'organisation mise en place et dédiée au marché, et les modalités de raccordement (25 %), planning prévisionnel, procédure de migration et d'accompagnement à la mise en service (10 %), description du suivi de l'exploitation et des procédures de résolutions d'incidents (10 %), engagements proposés, délai d'exécutions dans le cadre des bons de commande (10 %), conditions de facturation et facilités offertes pour permettre l'analyse et le contrôle des factures (5 %). Le critère prix est de 40 % (coût des prestations sur la base du devis estimatif (moins disant = 40, suivant = Moins disant/prix *40)).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 1 rue du préfet Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) pouvant être exercé, depuis le début de la procédure...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) pouvant être exercé, depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant la signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif,
— recours gracieux: adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée,
— recours indemnitaire: exercé devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la réponse apportée à une demande préalable,
— recours pour excès de pouvoir (article R. 421-1 à R. 421-7 du CJA: dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément sur le fondement des articles L. 521-1 et R. 522-1 du CJA. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion du marché,
— recours de pleine juridiction: pour tout candidat évincé contestant la légalité du marché ou de certaines de ses clauses qui lui en sont divisibles, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Ce recours peut, le cas échéant, être assorti de demandes indemnitaires. Une requête en référé-suspension peut également être introduite simultanément sur le fondement des articles précités,
— référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA): pouvant être exercé après la signature du marché, devant le juge des référés du tribunal administratif, dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
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Source: OJS 2019/S 198-481473 (2019-10-09)
Avis d'attribution de marché (2020-01-24) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 168 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur tech (voir info complémentaires)
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 198-481473
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: AS19057
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Abonnements numériques T2, et T0, séquences SDA associées (téléphonie fixe)
Date de conclusion du contrat: 2019-12-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Sfr
Adresse postale: support marchés publiques BT ouest B3262
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 37 000 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 12061.26
Offre la plus élevée: 19745.81
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Abonnements analogiques (téléphonie fixe)
Date de conclusion du contrat: 2019-12-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Orange
Adresse postale: Agence entreprise Nord de France DAV/service marchés publics
Commune postale: Villeneuve-d'Ascq
Code postal: 59668
Région: Nord🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 37 000 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 22179.70
Offre la plus élevée: 22970.41
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Services de téléphonie mobile voix et data
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 56 000 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 26982
Offre la plus élevée: 34827.36
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Proportion (%): 100
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Sous traité part sfr bd
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Accès internet à débit garanti
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 15 000 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 4546
Offre la plus élevée: 5028
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Accès internet à débit non garanti
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 23 000 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 16200
Offre la plus élevée: 26058
“Pour rappel ce marché fait l'objet de 5 lot, tous passés sous la forme d'accords-cadres mono-attributaire. Ces accords-cadres sont passés pour une durée de...”
Pour rappel ce marché fait l'objet de 5 lot, tous passés sous la forme d'accords-cadres mono-attributaire. Ces accords-cadres sont passés pour une durée de 2 ans avec possibilité de reconduction 1 fois 2 ans. Les montants de ces accords-cadres sont passés pour des montants sans minimum ni maximum.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hillaire — CS 62039
Source: OJS 2020/S 020-044685 (2020-01-24)