Services de télécommunications fixes, mobiles, réseaux VPN et accès internet pour la Communauté d'agglomération du Sud

Communauté d'agglomération du Sud

Le présent marché a pour objet l'acquisition de services de télécommunications fixes, mobiles, VPN et accès Internet pour le compte de l'ensemble des sites de la Communauté d'agglomération du Sud.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-01. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• IDOM Technologies SAS
• Orange Agence Entreprises Réunion Mayotte
• ZEOP SAS

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Sud

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• La Réunion › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-08-30	Avis de marché
2020-03-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de téléphonie et de transmission de données
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de téléphonie et de transmission de données 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'abonnement 📦
Téléphones mobiles 📦
Services internet 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Sud
Adresse postale: 379 rue Hubert Delisle — BP 437
Code postal: 97838
Commune postale: Le Tampon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.casud.re 🌏
Courrier électronique: juridique@casud.re 📧
URL des documents: https://casud.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-30 📅
Date limite de soumission: 2019-10-01 📅
Date de publication: 2019-09-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 168-411245
Numéro JO-S: 168
Informations complémentaires

Il s'agit d'un un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum mais avec un montant maximum annuel de 50 000 EUR HT. La durée de chacun des lots court à compter du 1.1.2020 jusqu'au 31.12.2020.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 640 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Service fixe: abonnements, services et communications tous sites confondus
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le présent marché concerne les services fixes: abonnements, services et communications tous sites confondus.

Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

La description des modalités des reconductions est décrite dans la rubrique VI.3)

(Informations complémentaires).

Description des options:

Le marché ne prévoit pas de prestation supplémentaire éventuelle au sens européen du terme.

Des modifications du marché pourront être entérinées dans les conditions fixées par les articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du code de la commande publique.

Informations complémentaires:

Il s'agit d'un un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum mais avec un montant maximum annuel de 50 000 EUR HT.

La durée de chacun des lots court à compter du 1.1.2020 jusqu'au 31.12.2020.

Intitulé du lot: Service mobile: abonnements, matériels, services et communications
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le présent marché concerne les services mobiles: abonnements, matériels, services et communications.

Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

La description des modalités des reconductions est décrite dans la rubrique VI.3) (Informations complémentaires).

Description des options:

Le marché ne prévoit pas de prestation supplémentaire éventuelle au sens européen du terme. Des modifications du marché pourront être entérinées dans les conditions fixées par les articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du code de la commande publique.

Informations complémentaires:

Il s'agit d'un un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum mais avec un montant maximum annuel de 40 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Service VPN/Internet principal: abonnements et services
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le présent marché concerne les services VPN/Internet principal: abonnements et services.

Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Il s'agit d'un un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum mais avec un montant maximum annuel de 70 000 EUR HT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature avec identification du candidat ou formulaire DC1 signée par une personne habilitée à engager l'entreprise (représentant légal ou toute autre personne bénéficiant d'une délégation de pouvoir ou de signature établie par le représentant légal ou son délégataire dûment autorisé) ou par l'ensemble des membres du groupement en cas de candidature groupée,

— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat; en cas de groupement, l'habilitation du mandataire à représenter l'ensemble des membres du groupement au stade de la candidature et/ou l'offre,

— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire; les personnes admises au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché,

— déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. (sauf si le candidat a fourni un DC1 renseigné),

— une copie de la licence d'opérateur de télécommunications (loi du 26.7.1996) ou équivalent délivrée par l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) ou une copie d'extrait du journal officiel en attestant.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, exécutées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: En application des articles L. 32-15

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique, à l'attention de M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://casud.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://casud.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Tous les horaires indiqués dans le présent avis s'entendent en heure locale. La date indiquée au IV.2.7) n'est qu'indicative (date non connue au jour de l'envoi du présent avis). Il s'agit d'un marché de services passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2113-10, L. 2124-2, L. 2125-1 1

Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de ne pas reconduire le marché. Il informera le titulaire de sa décision par lettre recommandée en accusé de réception au plus tôt 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché.

Le titulaire ne peut refuser sa reconduction.critères de sélection des candidatures: les candidats faisant l'objet d'une interdiction de soumissionner conformément aux articles L. 2141-1 à L. 2141- 11 du code de la commande publique ne sont pas admis à participer à la procédure de passation du présent marché. Si après mise en oeuvre des dispositions de l'article R. 2144-2 du code de la commande publique, un candidat qui ne satisfait pas aux conditions de participation fixées par le pouvoir adjudicateur en termes de capacités techniques, professionnelles ou financières, en vertu de l'article L. 2142-1 du code de la commande publique, verra sa candidature déclarée irrecevable et sera éliminé. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut également faire état des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Pour cela, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Les candidats peuvent présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

1) En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

2) En qualité de membres de plusieurs groupements.

Le retrait du dossier de consultation des entreprises, les questions des candidats et le dépôt des réponses à cette consultation s'effectuent sur la plate-forme dématérialisée de la CASUD: https://casud.achatpublic.com

Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.

Le contenu des offres et les exigences formelles de présentation sont détaillés au règlement de la consultation.

Unité monétaire utilisée: l'euro.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint Denis de La Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon — CS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours en référé précontractuel: articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative peut être intenté jusqu'à la signature du marché, soit au plus tôt 16 jours à compter de la date d'envoi au soumissionnaire de la décision de rejet,

— recours en référé contractuel visé aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,

— recours au fond: articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, dans le délai de 2 mois: soit à compter de la notification de la décision de rejet, soit à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Saint Denis de La Réunion, à l'attention de M. le greffier en chef
Source: OJS 2019/S 168-411245 (2019-08-30)

Avis d'attribution de marché (2020-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description succincte: le présent marché a pour objet l'acquisition de services de télécommunications fixes, mobiles, VPN et accès Internet pour le compte de l'ensemble des sites de la Communauté d'agglomération du Sud.

Valeur totale du marché: 640 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-02 📅
Date de publication: 2020-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 044-104936
Se réfère à l'avis: 2019/S 168-411245
Numéro JO-S: 44
Informations complémentaires

S'agit d'un un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum mais avec un montant maximum annuel de 50 000 EUR HT. La durée de chacun des lots court à compter du 1.1.2020 jusqu'au 31.12.2020.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché concerne les services fixes : abonnements, services et communications tous sites confondus.

Informations complémentaires:

Description des options:

Le marché ne prévoit pas de prestation supplémentaire éventuelle au sens européen du terme.des modifications du marché pourront être entérinées dans les conditions fixées par les articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du code de la commande publique.

Informations complémentaires:

Il s'agit d'un un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum mais avec un montant maximum annuel de 40 000 EUR HT. La durée de chacun des lots court à compter du 1.1.2020 jusqu'au 31.12.2020.

Intitulé du lot: Service VPN/internet principal: abonnements et services
Brève description:

Le présent marché concerne les services VPN/internet principal: abonnements et services.

Informations complémentaires:

Il s'agit d'un un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum mais avec un montant maximum annuel de 70 000 EUR HT. La durée de chacun des lots court à compter du 1.1.2020 jusqu'au 31.12.2020.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-26 📅
Nom: IDOM Technologies SAS
Commune postale: Sainte-Clotilde
Pays: France 🇫🇷
La Réunion 🏙️
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Nom: Orange Agence Entreprises Réunion Mayotte
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Valeur totale du marché: 160 000 EUR 💰
Nom: Zeop sas
Commune postale: Le Port
Valeur totale du marché: 280 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4

Référence
Informations complémentaires

Les pièces du marché sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au siège administratif de la CA Sud aux horaires d'ouverture: du lundi au jeudi de 8 h à 12 h et de 13 h à 16 h 30 et le vendredi de 8 h à 12 h et de 13 h à 15 h 30 et elles peuvent être adressées sur demande écrite (par télécopie au +33 262579774 ou par courrier électronique à

juridique@casud.re).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint Denis de la Réunion
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours en référé précontractuel: articles L. 551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du code de justice administrative peut être intenté jusqu'à la signature du marché, soit au plus tôt 16 jours à compter de la date d'envoi au soumissionnaire de la décision de rejet;

— recours en référé contractuel visé aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et

suivants du code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat;

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion, À l'attention de M. le Greffier en chef
Source: OJS 2020/S 044-104936 (2020-03-02)

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