Le présent marché a pour objet l'acquisition de services de télécommunications fixes, mobiles, VPN et accès Internet pour le compte de l'ensemble des sites de la Communauté d'agglomération du Sud.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-01.
L'appel d'offres a été publié le 2019-08-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-08-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération du Sud
Adresse postale: 379 rue Hubert Delisle — BP 437
Commune postale: Le Tampon Cedex
Code postal: 97838
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction de la commande publique, à l'attention de M. le président
Courrier électronique: juridique@casud.re📧
Région: La Réunion🏙️
URL: http://www.casud.re🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://casud.achatpublic.com🌏 Communication
URL des documents: https://casud.achatpublic.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de coopération intercommunale
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Services de télécommunications fixes, mobiles, réseaux VPN et accès internet pour la Communauté d'agglomération du Sud”
Produits/services: Services de téléphonie et de transmission de données📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet l'acquisition de services de télécommunications fixes, mobiles, VPN et accès Internet pour le compte de l'ensemble des sites...”
Brève description
Le présent marché a pour objet l'acquisition de services de télécommunications fixes, mobiles, VPN et accès Internet pour le compte de l'ensemble des sites de la Communauté d'agglomération du Sud.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 640 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Service fixe: abonnements, services et communications tous sites confondus
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'abonnement📦
Lieu d'exécution: La Réunion🏙️
Description du marché:
“Le présent marché concerne les services fixes: abonnements, services et communications tous sites confondus.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La description des modalités des reconductions est décrite dans la rubrique VI.3)
(Informations complémentaires).” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché ne prévoit pas de prestation supplémentaire éventuelle au sens européen du terme.
Des modifications du marché pourront être entérinées dans les...”
Description des options
Le marché ne prévoit pas de prestation supplémentaire éventuelle au sens européen du terme.
Des modifications du marché pourront être entérinées dans les conditions fixées par les articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du code de la commande publique.
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Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum mais avec un montant maximum annuel de 50 000 EUR HT.
La durée de chacun...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum mais avec un montant maximum annuel de 50 000 EUR HT.
La durée de chacun des lots court à compter du 1.1.2020 jusqu'au 31.12.2020.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Service mobile: abonnements, matériels, services et communications
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Téléphones mobiles📦
Description du marché:
“Le présent marché concerne les services mobiles: abonnements, matériels, services et communications.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“La description des modalités des reconductions est décrite dans la rubrique VI.3) (Informations complémentaires).” Informations sur les options
Description des options:
“Le marché ne prévoit pas de prestation supplémentaire éventuelle au sens européen du terme. Des modifications du marché pourront être entérinées dans les...”
Description des options
Le marché ne prévoit pas de prestation supplémentaire éventuelle au sens européen du terme. Des modifications du marché pourront être entérinées dans les conditions fixées par les articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du code de la commande publique.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum mais avec un montant maximum annuel de 40 000 EUR HT.
La durée de chacun...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum mais avec un montant maximum annuel de 40 000 EUR HT.
La durée de chacun des lots court à compter du 1.1.2020 jusqu'au 31.12.2020.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Service VPN/Internet principal: abonnements et services
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services internet📦
Description du marché:
“Le présent marché concerne les services VPN/Internet principal: abonnements et services.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum mais avec un montant maximum annuel de 70 000 EUR HT.
La durée de chacun...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum mais avec un montant maximum annuel de 70 000 EUR HT.
La durée de chacun des lots court à compter du 1.1.2020 jusqu'au 31.12.2020.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature avec identification du candidat ou formulaire DC1 signée par une personne habilitée à engager l'entreprise (représentant légal ou...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature avec identification du candidat ou formulaire DC1 signée par une personne habilitée à engager l'entreprise (représentant légal ou toute autre personne bénéficiant d'une délégation de pouvoir ou de signature établie par le représentant légal ou son délégataire dûment autorisé) ou par l'ensemble des membres du groupement en cas de candidature groupée,
— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat; en cas de groupement, l'habilitation du mandataire à représenter l'ensemble des membres du groupement au stade de la candidature et/ou l'offre,
— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire; les personnes admises au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché,
— déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. (sauf si le candidat a fourni un DC1 renseigné),
— une copie de la licence d'opérateur de télécommunications (loi du 26.7.1996) ou équivalent délivrée par l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) ou une copie d'extrait du journal officiel en attestant.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, exécutées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, exécutées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— la...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“En application des articles L. 32-15 et L. 33-1 du code des postes et communications électroniques, les candidats doivent disposer du statut d'opérateur les...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
En application des articles L. 32-15 et L. 33-1 du code des postes et communications électroniques, les candidats doivent disposer du statut d'opérateur les autorisant à délivrer des services de communications électroniques au public.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-01
14:00 📅
“Tous les horaires indiqués dans le présent avis s'entendent en heure locale. La date indiquée au IV.2.7) n'est qu'indicative (date non connue au jour de...”
Tous les horaires indiqués dans le présent avis s'entendent en heure locale. La date indiquée au IV.2.7) n'est qu'indicative (date non connue au jour de l'envoi du présent avis). Il s'agit d'un marché de services passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2113-10, L. 2124-2, L. 2125-1 1 du code de la commande publique et des articles R. 2113-1, R. 2124-2, R. 2161-2, R. 2161-3, R. 2161-4 et R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans montant minimum mais avec un montant maximum; la durée du marché: la durée de chacun des lots court à compter court à compter du 1.1.2020 jusqu'au 31.12.2020. Au-delà de cette période, chaque lot est renouvelable 3 fois par tacite reconduction, pour une période d'1 an. En cas de reconduction, le montant annuel maximum sera également reconduit.
Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de ne pas reconduire le marché. Il informera le titulaire de sa décision par lettre recommandée en accusé de réception au plus tôt 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché.
Le titulaire ne peut refuser sa reconduction.critères de sélection des candidatures: les candidats faisant l'objet d'une interdiction de soumissionner conformément aux articles L. 2141-1 à L. 2141- 11 du code de la commande publique ne sont pas admis à participer à la procédure de passation du présent marché. Si après mise en oeuvre des dispositions de l'article R. 2144-2 du code de la commande publique, un candidat qui ne satisfait pas aux conditions de participation fixées par le pouvoir adjudicateur en termes de capacités techniques, professionnelles ou financières, en vertu de l'article L. 2142-1 du code de la commande publique, verra sa candidature déclarée irrecevable et sera éliminé. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut également faire état des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Pour cela, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
Les candidats peuvent présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
1) En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
2) En qualité de membres de plusieurs groupements.
Le retrait du dossier de consultation des entreprises, les questions des candidats et le dépôt des réponses à cette consultation s'effectuent sur la plate-forme dématérialisée de la CASUD: https://casud.achatpublic.com
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.
Le contenu des offres et les exigences formelles de présentation sont détaillés au règlement de la consultation.
Unité monétaire utilisée: l'euro.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint Denis de La Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon — CS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours en référé précontractuel: articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative peut être intenté jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours en référé précontractuel: articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative peut être intenté jusqu'à la signature du marché, soit au plus tôt 16 jours à compter de la date d'envoi au soumissionnaire de la décision de rejet,
— recours en référé contractuel visé aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,
— recours au fond: articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, dans le délai de 2 mois: soit à compter de la notification de la décision de rejet, soit à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Tribunal administratif de Saint Denis de La Réunion, à l'attention de M. le greffier en chef”
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon — CS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 168-411245 (2019-08-30)
Avis d'attribution de marché (2020-03-02) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Description succincte: le présent marché a pour objet l'acquisition de services de télécommunications fixes, mobiles, VPN et accès Internet pour le compte...”
Brève description
Description succincte: le présent marché a pour objet l'acquisition de services de télécommunications fixes, mobiles, VPN et accès Internet pour le compte de l'ensemble des sites de la Communauté d'agglomération du Sud.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 640 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Le présent marché concerne les services fixes : abonnements, services et communications tous sites confondus.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Description
Informations complémentaires:
“S'agit d'un un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum mais avec un montant maximum annuel de 50 000 EUR HT. La durée de chacun des...”
Informations complémentaires
S'agit d'un un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum mais avec un montant maximum annuel de 50 000 EUR HT. La durée de chacun des lots court à compter du 1.1.2020 jusqu'au 31.12.2020.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Le marché ne prévoit pas de prestation supplémentaire éventuelle au sens européen du terme.des modifications du marché pourront être entérinées dans les...”
Description des options
Le marché ne prévoit pas de prestation supplémentaire éventuelle au sens européen du terme.des modifications du marché pourront être entérinées dans les conditions fixées par les articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du code de la commande publique.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum mais avec un montant maximum annuel de 40 000 EUR HT. La durée de chacun...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum mais avec un montant maximum annuel de 40 000 EUR HT. La durée de chacun des lots court à compter du 1.1.2020 jusqu'au 31.12.2020.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Service VPN/internet principal: abonnements et services
Description
Description du marché:
“Le présent marché concerne les services VPN/internet principal: abonnements et services.”
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum mais avec un montant maximum annuel de 70 000 EUR HT. La durée de chacun...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum mais avec un montant maximum annuel de 70 000 EUR HT. La durée de chacun des lots court à compter du 1.1.2020 jusqu'au 31.12.2020.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 168-411245
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Intitulé: service fixe: abonnements, services et communications tous sites confondus”
Date de conclusion du contrat: 2019-12-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: IDOM Technologies SAS
Commune postale: Sainte-Clotilde
Pays: France 🇫🇷
Région: La Réunion🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Service mobile: abonnements, matériels, services et communications
Nom et adresse du contractant
Nom: Orange Agence Entreprises Réunion Mayotte
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Intitulé: Service VPN/internet principal: abonnements et services
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Zeop sas
Commune postale: Le Port
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 280 000 💰
“Les pièces du marché sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au siège administratif de la CA Sud aux horaires d'ouverture: du...”
Les pièces du marché sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au siège administratif de la CA Sud aux horaires d'ouverture: du lundi au jeudi de 8 h à 12 h et de 13 h à 16 h 30 et le vendredi de 8 h à 12 h et de 13 h à 15 h 30 et elles peuvent être adressées sur demande écrite (par télécopie au +33 262579774 ou par courrier électronique à
juridique@casud.re).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint Denis de la Réunion
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours en référé précontractuel: articles L. 551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du code de justice administrative peut être intenté jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours en référé précontractuel: articles L. 551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du code de justice administrative peut être intenté jusqu'à la signature du marché, soit au plus tôt 16 jours à compter de la date d'envoi au soumissionnaire de la décision de rejet;
— recours en référé contractuel visé aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et
suivants du code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat;
— recours au fond: articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, dans le délai de 2 mois: soit à compter de la notification de la décision de rejet, soit à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion, À l'attention de M. le Greffier en chef”
Source: OJS 2020/S 044-104936 (2020-03-02)