Services de télécommunications et d'exploitation sur le réseau régional SYVIK

CRIANN

Le marché est de nature mixte, pour partie:
— marché public conclu à prix global et forfaitaire, et
— accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commande sans minimum ni maximum, en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-07-29. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CRT Informatique

Qui ?

• CRIANN

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France › Normandie

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-06-25	Avis de marché
2019-07-16	Informations complémentaires
2019-10-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Numéro de référence: 635195
Brève description:

Le marché est de nature mixte, pour partie: — marché public conclu à prix global et forfaitaire, et — accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commande sans minimum ni maximum, en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦
Code CPV supplémentaire: Services de télécommunications 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Normandie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Criann
Adresse postale: 745 avenue de l'Université
Code postal: 76800
Commune postale: Saint-Étienne-du-Rouvray
Contact
Adresse Internet: http://criann.fr 🌏
Courrier électronique: admin@criann.fr 📧
Téléphone: +33 232914291 📞
URL des documents: http://criann.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://criann.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-25 📅
Date limite de soumission: 2019-07-29 📅
Date de publication: 2019-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 122-298580
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires

Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe et s'inscrit dans le cadre d'un groupement de commande en partenariat avec la région Normandie, la Région académique Normande (rectorats de Rouen et de Caen), le conseil départemental de Seine-Maritime, le conseil départemental de l'Eure, le conseil départemental de l'Orne, le GCS Normande Santé, le CROUS Normandie, l'Idefhi, le réseau Canopé, le CROUS Normandie, les GRETA (Calvados, La Manche, Sud Normandie, Région Havraise, Rouen, Elbeuf Vallée de Seine, Eure) et le Criann. Le Criann est le coordonnateur du groupement. Le dévolution du marché en lots séparés serait de nature à rendre techniquement difficile l'exécution des prestations pour les raisons suivantes: — un allotissement du marché rendrait plus difficile, voire impossible, la coordination entre les opérateurs. En effet, compte-tenu de l'ingénierie utilisée par les opérateurs pour les collectes, un allotissement entre les deux fonctions ne permettrait pas de disposer d'une frontière claire entre la responsabilité des différents intervenants. En effet, le raccordement logique d'un utilisateur se ferait, au niveau 2 (Ethernet), sur une porte identifiée d'un équipement de l'opérateur utilisé, mais, au niveau 3 (IP), sur un équipement SYVIK qui se trouverait à la frontière entre la collecte et l'épine dorsale de SYVIK. La frontière de responsabilité serait alors «à l'intérieur» de routeur, — un allotissement de l'exploitation entre la collecte et l'épine dorsale rendrait complexe l'exploitation du service de bout en bout et ne permettrait pas de répondre à la nécessité d'un guichet unique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est de nature mixte, pour partie:

— marché public conclu à prix global et forfaitaire, et

— accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commande sans minimum ni maximum, en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.

Valeur totale estimée: 5 000 000 EUR 💰
Brève description:

La présente consultation a pour objet la fourniture et la mise en place d'une offre de connexion à l'épine dorsale du réseau régional SYVIK à moyen, haut et très haut débit, utilisant une large gamme de techniques et de services (cuivre, optique, herzien, etc.) ainsi qu'une prestation d'exploitation du réseau régional SYVIK.

Valeur estimée hors TVA: 5 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 1 an, dans la limite d'une durée maximale de 4 ans.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région normande.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— le formulaire DC1 «lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants» dûment complété (ou équivalent),

— le formulaire DC2 «déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété (ou équivalent),

— pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et extrait Kbis de moins de 3 mois (ou équivalent pour les professionnels non-inscrits au RCS),

— en cas de redressement judiciaire, la copie du jugement déclarant l'entreprise en redressement judiciaire et le dernier jugement l'habilitant à poursuivre son activité.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-07-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Criann.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Association loi 1901
Contact
Point de contact: Ludy Ndione
Adresse du profil d'acheteur: http://criann.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://criann.e-marchespublics.com 🌏
Pays: Normandie 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Le dévolution du marché en lots séparés serait de nature à rendre techniquement difficile l'exécution des prestations pour les raisons suivantes:

— un allotissement du marché rendrait plus difficile, voire impossible, la coordination entre les opérateurs. En effet, compte-tenu de l'ingénierie utilisée par les opérateurs pour les collectes, un allotissement entre les deux fonctions ne permettrait pas de disposer d'une frontière claire entre la responsabilité des différents intervenants. En effet, le raccordement logique d'un utilisateur se ferait, au niveau 2 (Ethernet), sur une porte identifiée d'un équipement de l'opérateur utilisé, mais, au niveau 3 (IP), sur un équipement SYVIK qui se trouverait à la frontière entre la collecte et l'épine dorsale de SYVIK. La frontière de responsabilité serait alors «à l'intérieur» de routeur,

— un allotissement de l'exploitation entre la collecte et l'épine dorsale rendrait complexe l'exploitation du service de bout en bout et ne permettrait pas de répondre à la nécessité d'un guichet unique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Rouen
Adresse postale: 34 rue aux Juifs
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76037
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 3235528870 📞
Courrier électronique: tgi-rouen@justice.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 122-298580 (2019-06-25)

Informations complémentaires (2019-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est de nature mixte, pour partie: — marché public conclu à prix global et forfaitaire et, — accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commande sans minimum ni maximum, en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-16 📅
Date limite de soumission: 2019-08-09 📅
Date de publication: 2019-07-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 138-340816
Se réfère à l'avis: 2019/S 122-298580
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires

Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe et s'inscrit dans le cadre d'un groupement de commande en partenariat avec la Région Normandie, la Région académique Normande (rectorats de Rouen et de Caen), le Conseil départemental de Seine-Maritime, le Conseil départemental de l'Eure, le Conseil départemental de l'Orne, le GCS Normand'E Santé, le CROUS Normandie, l'IDEFHI, le réseau Canopé, le CROUS Normandie, les GRETA (Calvados, La Manche, Sud Normandie, Région Havraise, Rouen, Elbeuf Vallée de Seine, Eure) et le CRIANN. Le CRIANN est le coordonnateur du groupement.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: — marché public conclu à prix global et forfaitaire et,
Source: OJS 2019/S 138-340816 (2019-07-16)

Avis d'attribution de marché (2019-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 9 027 788 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Réseau de télécommunications 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-11 📅
Date de publication: 2019-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 200-486754
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires

Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe et s'inscrit dans le cadre d'un groupement de commande en partenariat avec la région Normandie, la région académique Normande (rectorats de Rouen et de Caen), le conseil départemental de Seine-Maritime, le conseil départemental de l'Eure, le conseil départemental de l'Orne, le GCS Normande Santé, le CROUS Normandie, l'Idefhi, le réseau Canopé, le CROUS Normandie, les GRETA (Calvados, La Manche, Sud Normandie, Région havraise, Rouen, Elbeuf Vallée de Seine, Eure) et le Criann. Le Criann est le coordonnateur du groupement. Les raisons de la dévolution du marché en un lot unique sont mentionnées dans les documents de la consultation (avis de marché 2019/S 122-298580).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation a pour objet la fourniture et la mise en place d'une offre de connexion à l'épine dorsale du réseau régional SYVIK à moyen, haut et très haut débit, utilisant une large gamme de techniques et de services (cuivre, optique, herzien, etc.) ainsi qu'une prestation d'exploitation du réseau régional SYVIK.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région Normandie.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-09-25 📅
Nom: CRT Informatique
Adresse postale: 403 route de Darnétal
Commune postale: Bois-Guillaume
Code postal: 76230
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 10235596330 📞
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 9 027 788 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires

Les raisons de la dévolution du marché en un lot unique sont mentionnées dans les documents de la consultation (avis de marché 2019/S 122-298580).

Source: OJS 2019/S 200-486754 (2019-10-11)

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