Le marché est de nature mixte, pour partie:
— marché public conclu à prix global et forfaitaire, et
— accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commande sans minimum ni maximum, en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-29.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-06-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Criann
Adresse postale: 745 avenue de l'Université
Commune postale: Saint-Étienne-du-Rouvray
Code postal: 76800
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Ludy Ndione
Téléphone: +33 232914291📞
Courrier électronique: admin@criann.fr📧
Région: Normandie🏙️
URL: http://criann.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://criann.e-marchespublics.com🌏 Communication
URL des documents: http://criann.e-marchespublics.com🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Criann
Adresse postale: 745 avenue de l'Université
Commune postale: Saint-Étienne-du-Rouvray
Code postal: 76800
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Ludy Ndione
Courrier électronique: admin@criann.fr📧
Région: Normandie🏙️
URL: http://criann.fr🌏
URL de l'acheteur: http://criann.e-marchespublics.com🌏 Communication
URL de participation: http://criann.e-marchespublics.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Association loi 1901
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Services de télécommunications et d'exploitation sur le réseau régional SYVIK
635195”
Produits/services: Services de télécommunications📦
Brève description:
“Le marché est de nature mixte, pour partie:
— marché public conclu à prix global et forfaitaire, et
— accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par...”
Brève description
Le marché est de nature mixte, pour partie:
— marché public conclu à prix global et forfaitaire, et
— accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commande sans minimum ni maximum, en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de télécommunications📦
Produits/services supplémentaires: Services de réseaux informatiques📦
Produits/services supplémentaires: Services de gestion de réseaux informatiques📦
Lieu d'exécution: Normandie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Région normande.
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la fourniture et la mise en place d'une offre de connexion à l'épine dorsale du réseau régional SYVIK à moyen, haut et...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet la fourniture et la mise en place d'une offre de connexion à l'épine dorsale du réseau régional SYVIK à moyen, haut et très haut débit, utilisant une large gamme de techniques et de services (cuivre, optique, herzien, etc.) ainsi qu'une prestation d'exploitation du réseau régional SYVIK.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 1 an, dans la...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 1 an, dans la limite d'une durée maximale de 4 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— le formulaire DC1 «lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants» dûment complété (ou équivalent),
— le formulaire DC2...”
Liste et brève description des conditions
— le formulaire DC1 «lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants» dûment complété (ou équivalent),
— le formulaire DC2 «déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété (ou équivalent),
— pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et extrait Kbis de moins de 3 mois (ou équivalent pour les professionnels non-inscrits au RCS),
— en cas de redressement judiciaire, la copie du jugement déclarant l'entreprise en redressement judiciaire et le dernier jugement l'habilitant à poursuivre son activité.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-29
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-29
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Criann.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe et s'inscrit dans le cadre d'un groupement de commande en partenariat avec la région Normandie, la Région...”
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe et s'inscrit dans le cadre d'un groupement de commande en partenariat avec la région Normandie, la Région académique Normande (rectorats de Rouen et de Caen), le conseil départemental de Seine-Maritime, le conseil départemental de l'Eure, le conseil départemental de l'Orne, le GCS Normande Santé, le CROUS Normandie, l'Idefhi, le réseau Canopé, le CROUS Normandie, les GRETA (Calvados, La Manche, Sud Normandie, Région Havraise, Rouen, Elbeuf Vallée de Seine, Eure) et le Criann. Le Criann est le coordonnateur du groupement.
Le dévolution du marché en lots séparés serait de nature à rendre techniquement difficile l'exécution des prestations pour les raisons suivantes:
— un allotissement du marché rendrait plus difficile, voire impossible, la coordination entre les opérateurs. En effet, compte-tenu de l'ingénierie utilisée par les opérateurs pour les collectes, un allotissement entre les deux fonctions ne permettrait pas de disposer d'une frontière claire entre la responsabilité des différents intervenants. En effet, le raccordement logique d'un utilisateur se ferait, au niveau 2 (Ethernet), sur une porte identifiée d'un équipement de l'opérateur utilisé, mais, au niveau 3 (IP), sur un équipement SYVIK qui se trouverait à la frontière entre la collecte et l'épine dorsale de SYVIK. La frontière de responsabilité serait alors «à l'intérieur» de routeur,
— un allotissement de l'exploitation entre la collecte et l'épine dorsale rendrait complexe l'exploitation du service de bout en bout et ne permettrait pas de répondre à la nécessité d'un guichet unique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Rouen
Adresse postale: 34 rue aux Juifs
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76037
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 3235528870📞
Courrier électronique: tgi-rouen@justice.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Rouen
Adresse postale: 34 rue aux Juifs
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76037
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 3235528870📞
Courrier électronique: tgi-rouen@justice.fr📧
Source: OJS 2019/S 122-298580 (2019-06-25)
Informations complémentaires (2019-07-16) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché est de nature mixte, pour partie:
— marché public conclu à prix global et forfaitaire et,
— accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par...”
Brève description
Le marché est de nature mixte, pour partie:
— marché public conclu à prix global et forfaitaire et,
— accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commande sans minimum ni maximum, en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 122-298580
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-07-29 📅
L'heure: 11:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-08-09 📅
L'heure: 11:00
Autres informations complémentaires
“Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe et s'inscrit dans le cadre d'un groupement de commande en partenariat avec la Région Normandie, la Région...”
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe et s'inscrit dans le cadre d'un groupement de commande en partenariat avec la Région Normandie, la Région académique Normande (rectorats de Rouen et de Caen), le Conseil départemental de Seine-Maritime, le Conseil départemental de l'Eure, le Conseil départemental de l'Orne, le GCS Normand'E Santé, le CROUS Normandie, l'IDEFHI, le réseau Canopé, le CROUS Normandie, les GRETA (Calvados, La Manche, Sud Normandie, Région Havraise, Rouen, Elbeuf Vallée de Seine, Eure) et le CRIANN. Le CRIANN est le coordonnateur du groupement.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 138-340816 (2019-07-16)
Avis d'attribution de marché (2019-10-11) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 9 027 788 💰
Description
Produits/services supplémentaires: Réseau de télécommunications📦
Site principal ou lieu d'exécution: Région Normandie.
Description du marché:
“La consultation a pour objet la fourniture et la mise en place d'une offre de connexion à l'épine dorsale du réseau régional SYVIK à moyen, haut et très...”
Description du marché
La consultation a pour objet la fourniture et la mise en place d'une offre de connexion à l'épine dorsale du réseau régional SYVIK à moyen, haut et très haut débit, utilisant une large gamme de techniques et de services (cuivre, optique, herzien, etc.) ainsi qu'une prestation d'exploitation du réseau régional SYVIK.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 122-298580
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 635195
Titre:
“Services de télécommunications et d'exploitation sur le réseau régional SYVIK”
Date de conclusion du contrat: 2019-09-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: CRT Informatique
Adresse postale: 403 route de Darnétal
Commune postale: Bois-Guillaume
Code postal: 76230
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 10235596330📞
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9 027 788 💰
“Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe et s'inscrit dans le cadre d'un groupement de commande en partenariat avec la région Normandie, la région...”
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe et s'inscrit dans le cadre d'un groupement de commande en partenariat avec la région Normandie, la région académique Normande (rectorats de Rouen et de Caen), le conseil départemental de Seine-Maritime, le conseil départemental de l'Eure, le conseil départemental de l'Orne, le GCS Normande Santé, le CROUS Normandie, l'Idefhi, le réseau Canopé, le CROUS Normandie, les GRETA (Calvados, La Manche, Sud Normandie, Région havraise, Rouen, Elbeuf Vallée de Seine, Eure) et le Criann. Le Criann est le coordonnateur du groupement.
Les raisons de la dévolution du marché en un lot unique sont mentionnées dans les documents de la consultation (avis de marché 2019/S 122-298580).
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Source: OJS 2019/S 200-486754 (2019-10-11)