Services de télécommunications électroniques mobiles. Forme de marché: à bons de commande avec minimum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 2 ans et 3 mois. Et reconductible 1 fois pour une durée de 2 ans. Soit et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans et 3 mois.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-02.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications électroniques mobiles
F19dinsi-St014
Produits/services: Services informatiques📦
Brève description:
“Services de télécommunications électroniques mobiles. Forme de marché: à bons de commande avec minimum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu...”
Brève description
Services de télécommunications électroniques mobiles. Forme de marché: à bons de commande avec minimum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 2 ans et 3 mois. Et reconductible 1 fois pour une durée de 2 ans. Soit et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans et 3 mois.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 450 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de téléphonie mobile📦
Produits/services supplémentaires: Services de transmission de données📦
Produits/services supplémentaires: Matériel de télécommunications📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Description du marché:
“Services de télécommunications électroniques mobiles. Forme de marché: à bons de commande avec minimum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu...”
Description du marché
Services de télécommunications électroniques mobiles. Forme de marché: à bons de commande avec minimum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 2 ans et 3 mois. Et reconductible 1 fois pour une durée de 2 ans. Soit et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans et 3 mois.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité du réseau et couverture mobile
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Services, outils, engagements et qualité des prestations
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Services, outils, engagements et qualité des prestations: qualité de l'offre pour le déploiement de la flotte mobile”
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom):
“Services, outils, engagements et qualité des prestations: adéquation des outils et des procédures proposés par rapport aux attentes du département”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Services, outils, engagements et qualité des prestations: qualité des fonctionnalités et des services”
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 450 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 27
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 1, durée de chaque période de reconduction de 2 ans, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 1, durée de chaque période de reconduction de 2 ans, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans et 3 mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— attestation art. 45 et 48,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (annexe 1...”
Liste et brève description des conditions
— attestation art. 45 et 48,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (annexe 1 du RC),
— formulaire DC1,
— formulaire DC2;
— le formulaire DC4: déclaration de sous-traitance le cas échéant,
— attestation de mise à disposition des moyens (en cas de sous-traitance) (annexe 2 du RC) le cas échéant.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— tout autre document permettant au candidat de faire la preuve de sa capacité financière, si celui-ci est objectivement dans l'impossibilité de produire le ou les documents mentionnés ci-dessus pour justifier de cette capacité,
— pour justifier des capacités financières d'un ou de sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par l'acheteur public. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ces sous-traitants pour l'exécution du contrat, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit des sous-traitants,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de 3 ans seront pris en compte,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,
— pour les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire de liste de prestations exécutées, références de leurs dirigeants ou des personnels qui exécuteront le marché (diplômes et/ou expérience professionnelle) et tout élément permettant d'apprécier les capacités financières du candidat,
— en plus des documents listés ci-dessus, le candidat aura la possibilité de produire tout autre document lui permettant de faire la preuve de ses capacités professionnelles et techniques.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires et/ou...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires et/ou catalogue. Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: «Ressources propres du département de l'Isère, y compris les emprunts». Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-02
13:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: F19dinsi-St014.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 213-522833 (2019-10-30)
Informations complémentaires (2019-11-20) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Services de télécommunications électroniques mobiles forme de marché: à bons de commande avec minimum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu...”
Brève description
Services de télécommunications électroniques mobiles forme de marché: à bons de commande avec minimum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 2 ans et 3 mois et reconductible 1 fois pour une durée de 2 ans. Soit et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans et 3 mois.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 213-522833
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-12-02 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-12-09 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2019/S 227-557969 (2019-11-20)
Avis d'attribution de marché (2020-03-13) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Services de télécommunications électroniques mobiles forme de marché: à bons de commande avec minimum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu...”
Brève description
Services de télécommunications électroniques mobiles forme de marché: à bons de commande avec minimum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de deux ans et trois mois et reconductible une fois pour une durée de deux ans. Soit et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans et trois mois.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 40 000 💰
Description
Description du marché:
“Services de télécommunications électroniques mobiles forme de marché: à bons de commande avec minimum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu...”
Description du marché
Services de télécommunications électroniques mobiles forme de marché: à bons de commande avec minimum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de deux ans et trois mois et reconductible une fois pour une durée de deux ans. Soit et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans et trois mois.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 213-522833
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-02-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Orange
Adresse postale: Agence entreprises Rhône Alpes Auvergne — 141 cours Gambetta
Commune postale: Lyon
Code postal: 69424
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
“Précisions sur les Informations figurant à la rubrique «valeur totale du marché hors TVA» et à la rubrique «marché unique attribution» est le montant...”
Précisions sur les Informations figurant à la rubrique «valeur totale du marché hors TVA» et à la rubrique «marché unique attribution» est le montant minimal sur durée totale de l'accord-cadre soit quatre ans et tris mois. Accord-cadre à bons de commande conclu pour une période initiale de deux an et trois mois et reconductible une fois pour une durée de deux ans (soit une durée maximale de quatre ans et trois mois). Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction): minimum HT 20 000,00 EUR et sans maximum.
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Source: OJS 2020/S 055-130837 (2020-03-13)
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2021-07-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Code postal: 380022
Objet Description
Site principal ou lieu d'exécution: Grenoble.
Description du marché:
“Services de télécommunications électroniques mobiles. Forme de marché: à bons de commande avec minimum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu...”
Description du marché
Services de télécommunications électroniques mobiles. Forme de marché: à bons de commande avec minimum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de deux ans et trois mois et reconductible une fois pour une durée de deux ans. Soit et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans et trois mois.
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Durée de l'accord: 51
Durée du marché, de l'accord-cadre, du système d'acquisition dynamique ou de la concession
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans: Quatre ans et trois mois de durée réversibilité.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 055-130837
Attribution du marché
Numéro de contrat: 2020-003
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 38012986609569
Adresse postale: Agence entreprises Rhône Alpes Auvergne, 141 cours Gambetta
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
“Précisions sur les informations figurant à la rubrique «valeur totale du marché hors TVA» et à la rubrique «marché unique attribution» est le montant...”
Précisions sur les informations figurant à la rubrique «valeur totale du marché hors TVA» et à la rubrique «marché unique attribution» est le montant minimal sur durée totale de l'accord-cadre soit quatre ans et trois mois. Accord-cadre à bons de commande conclu pour une période initiale de deux an et trois mois et reconductible une fois pour une durée de deux ans (soit une durée maximale de quatre ans et trois mois). Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction): minimum HT 20 000,00 EUR et sans maximum.
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Source: OJS 2021/S 141-376022 (2021-07-19)