Services de télécommunication pour la ville de Lille, ses communes associées, leurs CCAS et la caisse des écoles de la ville de Lille.
La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2 1, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique et se décompose en 2 lots. Chaque lot donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique, sans minimum et avec un maximum, en application des articles R. 2162-2 alinéa 2 et R. 2162-4-2 du code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-01.
L'appel d'offres a été publié le 2019-08-27.
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Centre communal d'action sociale (CCAS) de Lille
Adresse postale: Hôtel de Ville — ville de Lille — place Augustin Laurent, CS 30667
Commune postale: Lille Cedex
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-lomme.fr/Solidarite/C.C.A.S🌏
Nom: Centre communal d'action sociale de la commune associée d'Hellemmes
Adresse postale: Villa Lisbeth 2 — parc Bocquet — 176 rue Roger Salengro
Commune postale: Hellemmes
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 59260
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Caisse des écoles de la ville de Lille
Adresse postale: Hôtel de Ville — ville de Lille — place Augustinlaurent — CS 30667
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Services de télécommunication pour la ville de Lille, ses communes associées, leurs CCAS et la caisse des écoles de la ville de Lille
19S0173”
Produits/services: Fournisseur de services internet (ISP)📦
Brève description:
“Services de télécommunication pour la ville de Lille, ses communes associées, leurs CCAS et la caisse des écoles de la ville de Lille.
La consultation est...”
Brève description
Services de télécommunication pour la ville de Lille, ses communes associées, leurs CCAS et la caisse des écoles de la ville de Lille.
La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2 1, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique et se décompose en 2 lots. Chaque lot donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique, sans minimum et avec un maximum, en application des articles R. 2162-2 alinéa 2 et R. 2162-4-2 du code de la commande publique.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Accès Internet à débit non-garanti — IP fixe
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Fournisseur de services internet (ISP)📦
Produits/services supplémentaires: Réseau internet📦
Produits/services supplémentaires: Services internet📦
Produits/services supplémentaires: Installation de matériel de télécommunications📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la fourniture des services d'accès à internet à débit non garanti pour la commune de Lille et ses communes associées (CCAS compris).”
Description du marché
Le présent marché a pour objet la fourniture des services d'accès à internet à débit non garanti pour la commune de Lille et ses communes associées (CCAS compris).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (en fonction des sous-critères détaillés dans le RC)
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans à compter de sa date de notification au titulaire. Il sera reconductible tacitement une fois 2 ans. La...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans à compter de sa date de notification au titulaire. Il sera reconductible tacitement une fois 2 ans. La durée totale de l'accord-cadre, reconduction comprise, ne peut excéder 4 ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'accord-cadre prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément à l'article R. 2194-1 du code de la commande publique. Des marchés négociés pourront...”
Description des options
L'accord-cadre prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément à l'article R. 2194-1 du code de la commande publique. Des marchés négociés pourront être passés ultérieurement avec le titulaire du présent marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande, sans minimum et...”
Informations complémentaires
La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande, sans minimum et avec un maximum fixé à 400 000 EUR sur la durée totale de l'accord-cadre, soit 4 ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Accès internet à débit garanti
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la fourniture des services d'accès à internet à débit garanti pour la commune de Lille et ses communes associées.” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Description
Informations complémentaires:
“La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande, sans minimum et...”
Informations complémentaires
La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande, sans minimum et avec un maximum fixé à 100 000 EUR sur la durée totale de l'accord-cadre, soit 4 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Se référer à l'article 5-1 du règlement de la consultation.
Les candidats devront justifier d'une licence opérateur délivrée par l'autorité de régulation...”
Liste et brève description des conditions
Se référer à l'article 5-1 du règlement de la consultation.
Les candidats devront justifier d'une licence opérateur délivrée par l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP).
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-01
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Il est précisé que la date et l'heure d'ouverture des plis sont données à titre indicatif.
Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de...”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
Il est précisé que la date et l'heure d'ouverture des plis sont données à titre indicatif.
Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de modifier la date et l'heure d'ouverture des plis tant que celles-ci sont postérieures à la date limite de remise des plis.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2023-2024.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Le coordonnateur du groupement est la ville de Lille.
La remise des propositions se fera uniquement par voie dématérialisée via la plate-forme...”
Le coordonnateur du groupement est la ville de Lille.
La remise des propositions se fera uniquement par voie dématérialisée via la plate-forme www.achatpublic.com
La remise par voie papier est Interdite.
Les candidats remettront l'ensemble des justificatifs candidature et offre mentionnés dans l'article 5-1 du règlement de la consultation.
Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.
Les prestations, objet du présent accord-cadre, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financées selon les modalités suivantes: fonds propres ville de Lille.
Concernant le lot nº 2 exclusivement: la collectivité dispose d'un marché distinct pour fournir un service d'accès à Internet sur ses infrastructures centrales.
L'objet du présent lot nº 2 est de permettre la fourniture d'un 2 accès à Internet sur les infrastructures centrales pour des raisons de continuité du service et de répartition de la charge. Afin de permettre de rendre ces services et d'assurer la qualité souhaitée, il est indispensable que le candidat au lot nº 2 dispose d'infrastructures distinctes du fournisseur du 1 accès précité.
Conformément à l'article R. 2132- 1 jusqu'à R. 2132-14 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com
Afin de faciliter l'accès dudit dossier le soumissionnaire renseignera les éléments indispensables à la recherche de la consultation (notamment la référence publique correspondant au numéro d'affaire, ici «19s0173»).
La transmission des offres par voie électronique est obligatoire. Pour rappel, la signature électronique de l'offre n'est pas requise pour répondre à cette consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 30069
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://Lille.tribunaladministratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 30069
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://Lille.tribunaladministratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 167-408756 (2019-08-27)