Accords-cadres mono-attributaires à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum pour la période initiale et chaque période de reconduction éventuelle.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-16.
L'appel d'offres a été publié le 2019-11-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunication de la Ville de Saint-Priest
19s061
Produits/services: Services de téléphonie et de transmission de données📦
Brève description:
“Accords-cadres mono-attributaires à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum pour la période initiale et chaque période de reconduction éventuelle.”
Brève description
Accords-cadres mono-attributaires à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum pour la période initiale et chaque période de reconduction éventuelle.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 820 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Service d'accès de téléphonie fixe, d'accès internet et d'interconnexion des sites” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de téléphonie et de transmission de données📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Description du marché:
“Service d'accès de téléphonie fixe, d'accès internet et d'interconnexion des sites.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Solution technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Mise en œuvre et suivi
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 540 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Les accords-cadres sont conclus pour une période initiale de 2 ans à compter de leur notification. Ils sont reconductibles tacitement 2 fois 1 an.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Service de téléphonie mobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de téléphonie mobile📦
Description du marché: Service de téléphonie mobile.
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Interconnexion des sites via l'offre Bande passante entreprise access (BPEA)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services de télécommunications📦
Description du marché: Interconnexion des sites via l'offre Bande passante entreprise access (BPEA).
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 20
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail,
— si l'attributaire est établi dans un État autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les États où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays,
— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3 du code du travail),
— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents,
— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Transmettre la copie de la licence d'opérateur de télécommunications L. 33-1 ou L. 34-1 (loi du 26.7.1996) ou équivalent délivrée par l'Autorité de...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Transmettre la copie de la licence d'opérateur de télécommunications L. 33-1 ou L. 34-1 (loi du 26.7.1996) ou équivalent délivrée par l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) ou copie de l'extrait du Journal officiel en attestant.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-16
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-16
16:01 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.grandlyon.com — Date prévisionnelle de début des prestations: 1.5.2020.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Confer art. L. 551-1 du code de justice administrative.
Source: OJS 2019/S 214-525525 (2019-11-04)
Avis d'attribution de marché (2020-04-01) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accords-cadres mono-attributaires à bons de commande sans montant minimal ni montant maximal pour la période initiale et chaque période de reconduction éventuelle.”
Brève description
Accords-cadres mono-attributaires à bons de commande sans montant minimal ni montant maximal pour la période initiale et chaque période de reconduction éventuelle.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 520846.72 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 214-525525
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Service d'accès de téléphonie fixe, d'accès internet et d'interconnexion des sites”
Date de conclusion du contrat: 2020-04-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement SFR (mandataire)/Completel
Adresse postale: 16 rue du Général de Boissieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 374590.72 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Service de téléphonie mobile
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Sfr
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 016 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 50 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Interconnexion des sites via l'offre Bande passante entreprise access (BPEA)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Linkt
Adresse postale: 1 terrasse Bellini — tour Initiale
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 66 240 💰
“Les personnes désireuses de consulter le contrat peuvent transmettre leur demande par courriel à l'adresse suivante: marchepublic@mairie-saint-priest.fr —...”
Les personnes désireuses de consulter le contrat peuvent transmettre leur demande par courriel à l'adresse suivante: marchepublic@mairie-saint-priest.fr — Une copie de l'accord-cadre leur sera envoyée par voie postale dans le respect du secret industriel et commercial. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis. Le lot nº 4 a été déclaré sans suite et fera l'objet d'une nouvelle consultation. Le montant indiqué correspond au montant du DQE non contractuel ayant servi au jugement des offres sur la durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconductions éventuelles comprises.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Confer article L. 551-1 du code de justice administrative.
Source: OJS 2020/S 067-159955 (2020-04-01)