La présente consultation concerne des prestations de surveillance de biens (immeubles, équipements sportifs, culturels, scolaires…) et de sécurité des personnes lors des manifestations (spectacles, événements, manifestations sportives…) ou encore dans des équipements permanents accueillant à titre habituel du public (collèges, permanences sociales, foyers de l'enfance, bâtiment à vocation culturelle…), situés sur l'ensemble du territoire du département de l'Hérault. Il s'agit de prestations continues de surveillance qui auront lieu principalement sur Montpellier et son agglomération; des interventions ponctuelles et nombreuses sur l'ensemble du territoire héraultais à l'occasion de spectacles, festivals et manifestations événementielles; des interventions ponctuelles suite à des incidents.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-29.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-26.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Services de sécurité et de surveillance de manifestations, d'équipements, de bâtiments et de domaines départementaux”
Produits/services: Services de gardiennage📦
Brève description:
“La présente consultation concerne des prestations de surveillance de biens (immeubles, équipements sportifs, culturels, scolaires…) et de sécurité des...”
Brève description
La présente consultation concerne des prestations de surveillance de biens (immeubles, équipements sportifs, culturels, scolaires…) et de sécurité des personnes lors des manifestations (spectacles, événements, manifestations sportives…) ou encore dans des équipements permanents accueillant à titre habituel du public (collèges, permanences sociales, foyers de l'enfance, bâtiment à vocation culturelle…), situés sur l'ensemble du territoire du département de l'Hérault. Il s'agit de prestations continues de surveillance qui auront lieu principalement sur Montpellier et son agglomération; des interventions ponctuelles et nombreuses sur l'ensemble du territoire héraultais à l'occasion de spectacles, festivals et manifestations événementielles; des interventions ponctuelles suite à des incidents.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de gardiennage📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département de 34000 Hérault.
Description du marché:
“Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Montant...”
Description du marché
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Montant estimatif des prestations pour la durée totale de l'accord-cadre: 6 000 000,00 EUR.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1, DUME ou forme libre).” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— copie de l'agrément délivré par le Conseil national des activités privées de sécurité (Cnaps) (ou en cas de demande en cours, copie de la demande et du récépissé de la demande),
— pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix ajustables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix ajustables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: marché financé par les ressources propres de la collectivité.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-29
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-30
09:00 📅
“La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La...”
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 19dma01. Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes: bien qu'elle ne soit pas obligatoire dans le cadre de ce marché, une visite des sites «Pierresvives», Domaine d'O et/ou le foyer de l'enfance est conseillée au candidat préalablement à la remise de sa proposition. Pour toute demande de visite, il convient de contacter le référent technique mentionné dans le règlement de la consultation. Reprise du personnel: conformément l'article L. 2261-15 du code du travail et à l'accord du 5.3.2002 relatif à la reprise du personnel de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité par arrêté du 25.7.1985, le titulaire est tenu de reprendre le personnel transférable de l'entreprise qui assurait précédemment les prestations selon les modalités décrites dans le CCAP.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics”
Adresse postale: place Félix-Baret — CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 063-146751 (2019-03-26)