Services de réseau de transmission de données et d'accès internet. Le marché à passer est un accord-cadre (contrat cadre individuel) qui s'exécute sous la forme d'un marché à bons de commande. Le montant minimum correspond au montant de la mise en œuvre de l'architecture cible pour la 1 période d'exécution de 48 mois. Il n'est pas fixé de montant maximum; la nature imprévisible tant en volume qu'en rythme des prestations exécutées sur la base des bons de commande ne permet pas d'en apprécier le montant global.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-23.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de réseau de transmission de données et d'accès internet
19FCS014
Produits/services: Services de transmission de données📦
Brève description:
“Services de réseau de transmission de données et d'accès internet. Le marché à passer est un accord-cadre (contrat cadre individuel) qui s'exécute sous la...”
Brève description
Services de réseau de transmission de données et d'accès internet. Le marché à passer est un accord-cadre (contrat cadre individuel) qui s'exécute sous la forme d'un marché à bons de commande. Le montant minimum correspond au montant de la mise en œuvre de l'architecture cible pour la 1 période d'exécution de 48 mois. Il n'est pas fixé de montant maximum; la nature imprévisible tant en volume qu'en rythme des prestations exécutées sur la base des bons de commande ne permet pas d'en apprécier le montant global.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de transmission de données📦
Produits/services supplémentaires: Services internet📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Description du marché: Services de réseau de transmission de données et d'accès internet.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée initiale de 48 mois. À l'issue de cette période initiale, ce dernier pourra être...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée initiale de 48 mois. À l'issue de cette période initiale, ce dernier pourra être reconduit expressément par le représentant du pouvoir adjudicateur pour une nouvelle période complémentaire de 12 mois maximum destinée à assurer la transition du marché dans le cadre de son renouvellement.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Critères énoncés dans le règlement de la consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-23
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-24
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Anses — siège à Maisons-Alfort.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Ouverture des plis non ouverte au public. Date et heure données à titre indicatif.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Renouvellement du marché prévu au dernier semestre 2023.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les candidats doivent télécharger les documents du dossier de consultation des entreprises (Dce) et déposer une offre par voie électronique en se connectant...”
Les candidats doivent télécharger les documents du dossier de consultation des entreprises (Dce) et déposer une offre par voie électronique en se connectant sur le profil acheteur de l'anses 'Site www.marches-publics.gouv.fr'qui met à leur disposition une aide technique pour le téléchargement des documents et le dépôt électronique de leur offre et précise les pré-requis techniques. Le lien pour accéder à la consultation est https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=421458&orgAcronyme=h8j
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, Case postale 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, Case postale 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠
Source: OJS 2019/S 061-141635 (2019-03-22)
Avis d'attribution de marché (2020-02-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Anses
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Services de réseau de transmission de données et d'accès internet. Le marché à passer est un accord-cadre (contrat cadre individuel) qui s'exécute sous la...”
Brève description
Services de réseau de transmission de données et d'accès internet. Le marché à passer est un accord-cadre (contrat cadre individuel) qui s'exécute sous la forme d'un marché à bons de commande. Le montant minimal correspond au montant de la mise en œuvre de l'architecture cible pour la première période d'exécution de 48 mois. Il n'est pas fixé de montant maximal; la nature imprévisible tant en volume qu'en rythme des prestations exécutées sur la base des bons de commande ne permet pas d'en apprécier le montant global.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 637 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délais de mise en œuvre
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 55
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 061-141635
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: XBDC000306
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Services de réseau de transmission de données et d'accès internet; lot unique
Date de conclusion du contrat: 2019-09-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Adista
Numéro d'enregistrement national: 32315971500305
Adresse postale: 9 rue Blaise Pascal
Commune postale: Maxéville
Code postal: 54320
Pays: France 🇫🇷
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
URL: https://www.adista.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 637 000 💰
“Le marché a été signé le 4.9.2019 et notifié le 10.9.2019. La consultation du marché peut se faire sur demande préalable, dans le respect des secrets...”
Le marché a été signé le 4.9.2019 et notifié le 10.9.2019. La consultation du marché peut se faire sur demande préalable, dans le respect des secrets protégés par la loi, aux coordonnées mentionnées ci-dessus. Le montant estimé pour la première période d'exécution est de 637 000 EUR HT; il n'est pas fixé de montant maximal, la nature imprévisible tant en volume qu'en rythme des bons de commande ne permet pas d'en apprécier le montant global.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale 8630
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale 8630
Source: OJS 2020/S 034-080792 (2020-02-14)