Avis de marché (2019-07-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Inrs
Adresse postale: 65 bd Richard Lenoir
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Unité achats Paris
Téléphone: +33 140443025📞
Courrier électronique: benedicte.vial@inrs.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: http://www.inrs.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://inrs.e-marchespublics.com🌏 Communication
URL des documents: http://inrs.e-marchespublics.com🌏
URL de participation: http://inrs.e-marchespublics.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type:
“Institut national de recherche et de sécurité pour la prevention des accidents du travail et des maladies professionnelles”
Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de photogravure
PA-2019-11
Produits/services: Services de photogravure📦
Brève description:
“Services de photogravure dans le cadre de la production des publications périodiques et non périodiques de l'INRS.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 166 666 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de photogravure📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“Services de photogravure dans le cadre de la production des publications périodiques et non périodiques de l'INRS.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 166 666 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 21
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période allant de sa date de notification au titulaire jusqu'au 30.9.2021.
Il peut être prorogé par reconduction expresse...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période allant de sa date de notification au titulaire jusqu'au 30.9.2021.
Il peut être prorogé par reconduction expresse 3 mois avant le terme pour une durée d'1 an, et dans la limite de 2 reconductions.
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Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu avec un seul titulaire; il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, conformément aux dispositions des...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu avec un seul titulaire; il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, conformément aux dispositions des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature — formulaire DC1 ou équivalent,
— déclaration du candidat — formulaire DC2 ou équivalent — accompagnée si besoin est, de la copie du...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature — formulaire DC1 ou équivalent,
— déclaration du candidat — formulaire DC2 ou équivalent — accompagnée si besoin est, de la copie du jugement d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente (traduction certifiée si le candidat n'est pas établi en France).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration du candidat — formulaire DC2 ou équivalent — accompagnée d'une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration du candidat — formulaire DC2 ou équivalent — accompagnée d'une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, pour les 3 dernières années, et des bilans ou extraits de bilans des 3 dernières années.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration du candidat — formulaire DC2 ou équivalent — accompagnée des renseignements relatifs aux compétences, moyens et références du candidat:
— une...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration du candidat — formulaire DC2 ou équivalent — accompagnée des renseignements relatifs aux compétences, moyens et références du candidat:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, et l'importance du personnel d'encadrement pendant les années 2016, 2017 et 2018,
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre (ordinateurs, logiciels, système d'épreuvage, …),
— une liste des principaux services de photogravure fournis au cours des années 2016, 2017 et 2018 indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-17
14:00 📅
“Les candidats utiliseront les fonctionnalités de la plate-forme de dématérialisation (http://inrs.e-marchespublics.com) pour demander des renseignements...”
Les candidats utiliseront les fonctionnalités de la plate-forme de dématérialisation (http://inrs.e-marchespublics.com) pour demander des renseignements complémentaires.
Ces renseignements complémentaires peuvent être demandés jusqu'au vendredi 6.9.2019 à 12:00.
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Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le marché public peut faire l'objet devant le tribunal compétent d'un référé précontractuel jusqu'à la signature de l'accord-cadre, ou d'un recours sur le...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le marché public peut faire l'objet devant le tribunal compétent d'un référé précontractuel jusqu'à la signature de l'accord-cadre, ou d'un recours sur le fond conformément aux dispositions de l'ordonnance 2009-515 du 7.5.2009, relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le juge du référé précontractuel ne peut pas statuer avant un délai minimum 11 jours en procédure formalisée, à compter de la date d'envoi de l'information aux candidats évincés. Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (JOUE).
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Source: OJS 2019/S 138-340035 (2019-07-16)
Avis d'attribution de marché (2020-01-14) Pouvoir adjudicateur Type de pouvoir adjudicateur
Autre type:
“Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles”
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 156 250 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 138-340035
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: PA-2019-11
Titre: Services de photogravure
Date de conclusion du contrat: 2019-12-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Key Graphic SAS
Numéro d'enregistrement national: 33014897400026
Adresse postale: 4 allée Verte
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149237878📞
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 156 250 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 108 285 💰
“Les candidats utiliseront les fonctionnalités de la plate-forme de dématérialisation (http://inrs.e-marchespublics.com) pour demander des renseignements...”
Les candidats utiliseront les fonctionnalités de la plate-forme de dématérialisation (http://inrs.e-marchespublics.com) pour demander des renseignements complémentaires.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le marché public peut faire l'objet devant le tribunal compétent d'un référé précontractuel jusqu'à la signature de l'accord-cadre, ou d'un recours sur le...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le marché public peut faire l'objet devant le tribunal compétent d'un référé précontractuel jusqu'à la signature de l'accord-cadre, ou d'un recours sur le fond conformément aux dispositions de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009, relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le juge du référé précontractuel ne peut pas statuer avant un délai minimal 11 jours en procédure formalisée, à compter de la date d'envoi de l'information aux candidats évincés. Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE).
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Source: OJS 2020/S 012-024376 (2020-01-14)