Services de location occasionnelle d'autocar pour transport de personnes

Commune de Enghien-les-Bains

Les prestations concernent le transport d'enfants, d'adolescents et d'adultes par le moyen d'autocars pour les besoins des divers événements et activités organisés par les services de la ville d'Enghien-les-Bains. Le transporteur met à disposition un ou des car(s) avec chauffeur(s). Les prestations pourront porter sur le transfert ou le transport aller et/ou retour d'un groupe de voyageurs préalablement constitué d'une même zone de départ vers une zone de destination ou sur le transfert du groupe. Le transporteur met à disposition un ou des car(s) avec chauffeur(s). Les déplacements auront lieu sur tout le territoire national. Les prestations portent sur le transport aller et/ou retour d'un groupe de voyageurs préalablement constitué d'une même zone de départ vers une zone de destination. Sur demande du pouvoir adjudicateur, les cars pourront être immobilisés sur le lieu de déplacement jusqu'au retour vers Enghien-les-Bains.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-06-05. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-03.

Qui ?

• Commune de Enghien-les-Bains

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-05-03	Avis de marché
2019-07-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Autocars
Numéro de référence: 9521089ST19009
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Autocars 📦
Code CPV supplémentaire: Transport non régulier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Enghien-les-Bains
Adresse postale: 57 rue du Général de Gaulle
Code postal: 95880
Commune postale: Enghien-les-Bains
Contact
Adresse Internet: https://www.enghienlesbains.fr/fr 🌏
Courrier électronique: marchepublic@enghien95.fr 📧
Téléphone: +33 134284546 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=343244&orgAcronyme=m1i 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=343244&orgAcronyme=m1i 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-03 📅
Date limite de soumission: 2019-06-05 📅
Date de publication: 2019-05-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 088-211051
Numéro JO-S: 88
Informations complémentaires

Montant minimum annuel: 60 000 EUR HT — montant maximum annuel: 150 000 EUR HT. Les bons de commande sont émis au fur et à mesure des besoins et pourront être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre. La dépense sera imputée sur les fonds propres de la commune.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 600 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour 1 an et est renouvelable par voie expresse 3 fois maximum pour une période identique

Informations complémentaires:

Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: PA01
MA09
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Enghien-les-Bains.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

L'accord-cadre sera attribué à une entreprise se présentant seule soit à un groupement d'entreprises conjoint ou solidaire. Le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. En application des articles R. 2142-19 à R. 2142-27 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements. En application des dispositions des articles R. 2143-3 et R. 2143-6, à R. 2143-12, du code de la commande publique, le candidat (ou chaque cotraitant en cas de groupement ainsi que les sous-traitants) transmettra à l'appui de sa candidature.

Situation économique et financière:

— situation de redressement judiciaire: lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés,

— la déclaration du chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires des prestations, objet du marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices.

Les bilans et comptes de résultat (ainsi que leurs annexes financières) des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration sur l'honneur: le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles R. 2143-7 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Engagement: pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (document attestant la qualité de gérant de l'entreprise ou délégation de pouvoir de l'un des dirigeants). Attestation d'assurance: une attestation d'assurance de responsabilité civile en vigueur. Copie de la licence de transporteur par route ayant une activité voyageurs: la licence doit être en cours de validité les références obtenues auprès de collectivités publiques pour des services similaires au cours des 3 dernières années: indiquant le montant et le contenu des prestations, la date et le destinataire.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Ces références devront être présentées à l'appui de certificats de capacité du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat précisant les coordonnées téléphoniques d'un interlocuteur représentant le donneur d'ordre; il est précisé que les références (liste et/ou certificats de capacité) ne doivent pas dépasser 20 pages en format A4. Les références produites doivent être similaires à l'objet du marché et de complexité comparable. Elles doivent attester de la bonne exécution de prestations antérieures. La collectivité se réserve le droit de prendre contact avec les collectivités publiques désignées et de procéder au contrôle d'une prestation sur site. Cette possibilité est envisagée comme une modalité de vérification de la référence citée. Dans le cas où elle procède au contrôle d'une prestation, tout élément (non respect des horaires de prise en charge, comportement du chauffeur, état général du car etc ... liste non exhaustive) démontrant de l'incapacité professionnelle à réaliser une prestation pourra être intégré au jugement de la capacité générale de la candidature.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le délai de paiement est de 30 jours conformément à l'article R. 2192-10 du code. La dépense sera imputée sur les fond propres de la commune. Aucune retenue de garantie, ni aucun cautionnement n'est exigé. Le Bon de commande (BDC) est délivré lors de la survenance du besoin. La commune s'engage à commander l'exécution des prestations à hauteur du montant minimum du marché. Les BDC sont émis selon les besoins de la ville au choix des prestations figurant dans les BPU. Les BDC pourront être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'AC. L'exécution des prestations pourra dépasser la durée de l'AC. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire, en application de l'art. R. 2122-7 du code, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent AC à BDC dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent AC.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-06-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: Enghien-les-Bains.
Informations complémentaires:

Le service achat public, les agents du service utilisateur, le directeur général des services.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains et matériels: adéquation des moyens matériels et humains aux besoins du marché
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Mémoire environnemental
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Démarche de qualité: démarche qualité mise en œuvre dont le suivi du marché et les moyens mis en place pour la bonne exécution du marché et le contrôle de son exécution.
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Remises de fin d'année
Critère de coût (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix: prix déterminé sur la somme des prix indiqués par les candidats dans les bordereaux de prix unitaire et reportés au détail quantitatif estimatif associé
Critère de coût (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21950210100013
Contact
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=343244&orgAcronyme=m1i 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

En cas de nécessité de renouvellement,dans les 6 mois précédent le terme du présent accord-cadre.

L'avis concerne un AC mono-attributaire passé sous la forme d'un AAO art. R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2161-13 et R. 2161-14 du code. Il concerne la location de transport en autocar avec chauffeur. Il n'est pas divisé en lot. Variantes autorisées: l'offre variante est accompagnée de l'offre de base. Elle ne pourra pas porter sur l'objet de l'AC. Exigences minimales: conditions de sécurité liées au transport. L'offre variante sera présentée dans un AE (ou AE valant CCAP) de la solution de base. Les candidats présenteront un dossier général spécifique. Indiquer outre les répercussions de chaque variante sur le montant de leur offre de base: les rectifications à apporter, au CCAP, et CCTP qui sont nécessaires. Durée de l'AC: 1 an reconductible 3 fois maximum pour la même période. Visites de la ville: elle se réserve la possibilité de visiter après remise des offres et avant l'attribution de l'AC, le dépôt, des sociétés ayant soumissionnées. La collectivité désigne des représentants afin de réaliser ces visites. La ville en informe le candidat par courriel aux adresses renseignées. La visite aura lieu au plus tard le lendemain suivant l'envoi du courriel. Le candidat ne pourra en aucun cas refuser la visite des représentants désignés, ni la reporter à une date ultérieure. Le candidat devra se rendre disponible. Seront vérifiés les infos transmises dans l'offre:

1) cars 1 à 16 places, 17 à 32 places, 33 à 57 places ou 58 à 65 places de moins de 5 ans prêt à effectuer une prestation;

2) moyens techniques dont dispose la société;

3) démarche environnementale mise en place.

Sera également vérifié le lieu de dépôt indiqué dans l'offre et le lieu de visite. Les infos obtenues lors de cette visite ne saurait donner à lieu à une quelconque négociation avec les sociétés visitées, ni servir au pouvoir adjudicateur de fondement pour modifier l'offre initialement reçue au jour et heure de la date de remise des offres, ni être intégrées dans l'analyse des offres. Les points de contrôle figurent dans la grille de conformité jointe au DCE. Offre: les candidats remettront un AE, les BPU entièrement complétés à défaut l'offre sera déclarée irrégulière, les décompositions de prix, le cadre de réponse. Critères et pondération: prix 30 %. Prix déterminé sur la somme des prix indiqués par les candidats dans les BPU et reportés au DQE associé dont la répartition est la suivante, 25 %. Somme des prix A/R additionné des frais d'annulation, 5 %: somme des prix en cas de transfert, remises de fin d'année 10 %, 2 %. Taux de remise pour 80 000,00 EUR HT de commande, 3 %. Taux de remise pour 90 000,00 EUR HT, 5 % .Taux de remise pour 110 000,00 EUR HT, moyens humains et matériels dédiés 20 %. Mémoire environnemental 10 %: nombre et/ou proportion des cars dédiés répondant aux nouvelles normes EUR (énergie, consommation, émission de Co2), descriptif des dispositifs anti-pollution, actions mises en œuvres et toute autre mesure prise par le candidat permettant de réduire l'émission de polluants et des nuisances sonores. Démarche de qualité: 30 %. DCE: le dossier est téléchargeable depuis la plate-forme Maximilien.Fr — le candidat a la possibilité de demander que le DCE lui soit transmis par mail via l'adresse marchepublic@enghien95.fr — il peut également demandé par écrit que le DCE lui soit transmis par voie postale ou le retirer dans le cas où il relève des cas cités au RC. Remise des plis: les offres sont obligatoirement transmises par voie dématérialisée sur la plateforme Maximilien.Fr — aucun pli papier ne sera transmis sous peine d'irrégularité de l'offre. Copie de sauvegarde: le candidat peut transmettre son offre, à la fois par voie électronique et, à titre de copie sauvegarde, sur support physique électronique ou sur support papier. Compte tenu du nombre limité caractères techniquement limité dans le présent AAPC, il convient de se reporter au RC pour les autres informations relatives aux modalités de la consultation et à la présentation de l'offre.

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Rep. contre les actes détachables: jusqu'a la conclusion du marché et dans les 2 mois à compter de la réception de la décision de rejet référé pré contractuel: 16 jours réduit à 11 jours en cas d'envoi dématérialisé à compter de la réception de la décision de rejet référé contractuel: 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution contestation de la validité du contrat: 2 mois à compter la publication de l'avis d'attribution. En contestation de la validité du contrat.

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 088-211051 (2019-05-03)

Avis d'attribution de marché (2019-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations concernent le transport d'enfants, d'adolescents et d'adultes par le moyen d'autocars pour les besoins des divers événements et activités organisés par les services de la Ville d'Enghien-les-Bains. Le transporteur met à disposition un ou des car(s) avec chauffeur(s). Les prestations pourront porter sur le transfert ou le transport aller et/ou retour d'un groupe de voyageurs préalablement constitué d'une même zone de départ vers une zone de destination ou sur le transfert du groupe. Le transporteur met à disposition un ou des car(s) avec chauffeur(s). Les déplacements auront lieu sur tout le territoire national. Les prestations portent sur le transport aller et/ou retour d'un groupe de voyageurs préalablement constitué d'une même zone de départ vers une zone de destination. Sur demande du pouvoir adjudicateur, les cars pourront être immobilisés sur le lieu de déplacement jusqu'au retour vers Enghien-les-Bains.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-10 📅
Date de publication: 2019-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 134-330013
Se réfère à l'avis: 2019/S 088-211051
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires

La présente consultation est déclarée sans suite pour cause d' infructuosité sur le fondement de l'article L. 2152-3 du code de la commande publique. En effet, il n'a été reçu pour cette procédure que des offres inacceptables dont le prix excède les crédits budgétaires alloués à l'accord-cadre tels qu'ils ont été déterminés et établis avant le lancement de la procédure. Pour répondre à son besoin la collectivité lancera une procédure avec négociation sur le fondement de l'article R. 2124-3 6

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Démarche de qualité: démarche qualité mise en œuvre dont le suivi du marché et les moyens mis en place pour la bonne exécution du marché et le contrôle de son exécution
Critère de coût (nom): Prix: prix déterminé sur la somme des prix indiqués par les candidats dans les Bordereaux de prix unitaire et reportés au détail quantitatif estimatif associé

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://maximilien.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— REP contre les actes détachables: jusqu'a la conclusion du marché et dans les 2 mois à compter de la réception de la décision de rejet,

— référé pré contractuel: 16 jours réduit à 11 jours en cas d'envoi dématérialisé à compter de la réception de la décision de rejet,

— référé contractuel: 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution,

— contestation de la validité du contrat: 2 mois à compter la publication de l'avis d'attribution en contestation de la validité du contrat.

Source: OJS 2019/S 134-330013 (2019-07-10)

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